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Déliberation - VA DEC2026 592 0
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 592 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
N° : VA_DEC2026_592 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14873)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°21S0007 Marché d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments de la ville et du CCAS - Lot 1 Bâtiment sportif - Avenant n°5
N° : VA_DEC2026_592
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Les articles L2194-1 et R2194-7 du Code de la commande publique
décidons
De conclure avec la société DALKIA située à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350),
l’avenant n°5 du lot 1 Bâtiments sportifs du marché « marché d’exploitation des
installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau
chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments de la ville et du CCAS ».
Cet avenant tient compte de la modification des travaux prévus au plan de
renouvellement P3/2, listés à l’annexe 5B de l’Acte d’engagement.
Imputation budgétaire : 615221 020 2200 (P2/P3) - 60613 020 2230 (P1)
Politique publique (domaine-action-activité) : 03.2.2 Chauffage urbain
Fait à Villeneuve d'Ascq
le lundi 31 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229223-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 3 septembre 2026 N° : VA_DEC2026_592 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14873)