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Déliberation - VA DEC2026 225
Déliberation - VA DEC2026 736
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° : VA_DEC2026_736 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_15055)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : N°25S0023 - Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS - Lot 2 Produits d'hygiène corporelle - Avenant n°2
N° : VA_DEC2026_736
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Les articles L2194-1 et R2194-7 du Code de la commande publique
décidons
De conclure avec l’attributaire DEVLAEMINCK, domicilié à CYSOING (59830),
l’avenant n°2 portant sur le lot 2 du marché « Acquisition de couches jetables et de
produits d'hygiène pour les crèches et pour l’incontinence adulte Janvier 2026 à
Décembre 2029 – Groupement de commande Ville / CCAS ».
Cet avenant porte sur le remplacement de l’indice de révision des prix du lot 2
Produits d’hygiène corporelle.
L’indice de révision des prix « Article d’hygiène corporelle, de bien-être et produits de
beauté - série INSEE 001763803 » est remplacé par l’indice « Indice des prix dans la
grande distribution - Base 2025 - Pondérations - Ensemble des ménages - France
métropolitaine - Produits d’entretien et d’hygiène-beauté dans la grande distribution
(série INSEE 011818253, base 2025). »
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa notification.
Imputation budgétaire : 60628 4221 4300 N° : VA_DEC2026_736 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_15055)
Politique publique (domaine-action-activité) : 10.0.0 Enfance - Jeunesse - Moyens généraux
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 15 octobre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-230396-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 20 octobre 2026