Arrêté - 2026 053

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Arrêté - 2026 053 Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2026 053)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

ARRETE 2026-053

Code matière : 8.3

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye

| -0-0-0-0-0- Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2026-053 du 17 Mars 2026

Objet : Arrêté de police de la circulation

Départementale à grande circulation RD 999 (en agglomération)

Avenue Montplaisir et avenue du Dourdou

Le Maire de Vabres l’Abbaye,

- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 :

- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

- VU la demande présentée par l’entreprise SPIE CityNetworks, 300 rue Léon Joulin 31023 TOULOUSE, en charge des travaux ;

- VU l'avis de Monsieur le Préfet en date du 03 Mars 2016;

- CONSIDERANT que la nature des travaux définis à l'article Î ci-dessous, sur la route départementale à grande circulation N° 999, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

- SUR PROPOSITION du maire.

ARRETE

Article 1 :

Du 30 Mars 2026 au 8 Avril 2026, la règlementation de la circulation Avenue Montpalisir et Avenue du Dourdou est modifiée pour permettre des travaux de tirage de câble optique dans des chambres existantes.COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE

ARRETE 2026-053

Code matière : 8.3

Article 2 :

Pendant toute la durée des travaux :

- Circulation alternée manuellement par des feux tricolores.

- Stationnement des véhicules légers et des poids lourds, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, interdit sur le chantier.

- Interdiction de dépasser mise en place pour les véhicules légers et les poids lourds.

Article 3 :

- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par les entreprises SPIE CityNetworks et Mynet 12 en charges des travaux.

Article 4 :

M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,

M. le Directeur Départemental des Territoires,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,

Fait à Vabres l’ Abbaye, le 17 Mars 2026

Le Maire, Frédéric ARTIS