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Arrêté - 2024 410 5 DB Mr DUFOUR Hubert le 08 09 2024 VIDE GRENIERS et BROCANTE
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 410 5 DB Mr DUFOUR Hubert le 08 09 2024 VIDE GRENIERS et BROCANTE)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur DUFOUR Hubert, Marie, Emmanuel, Président de l'Association FOYER RURAL, impasse
des Hirondelles, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, à l’occasion d’un VIDE GRENIERS et BROCANTE, organisés sur la commune de RIANS
(83560), le dimanche 08 septembre 2024 de 06h jusqu’à 20h.
Fait à Rians, le 23 août 2024.
Monsieur DUFOUR Hubert
ARRETE DU MAIRE N° 2024-410-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur DUFOUR Hubert, Président de l’Association FOYER RURAL, impasse
des Hirondelles, 83560 RIANS.
ARTICLE 1:
Monsieur DUFOUR Hubert, Marie, Emmanuel, Président de l'Association FOYER RURAL, impasse des
Hirondelles, 83560 RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à
l'occasion d’un VIDE GRENIERS et BROCANTE, organisés sur la commune de RIANS (83560), le dimanche 08 septembre 2024 de 06h jusqu’à 20h.
ARTICLE 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
3ème groupe : les boissons du 1°" groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2024/PM/2024-410-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion d'un VIDE GRENIERS et BROCANTE 1/2
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 02 septembre 2024
Am2024/PM/2024-410-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion d’un VIDE GRENIERS et BROCANTE 2/2
" Mis en ligne le 05 septembre 2024 "