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Arrêté - 177 2022 09 28 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du lundi 19 septembre 2022 au 18 novembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2022 09 28 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du lundi 19 septembre 2022 au 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par la Société DS TRAVAUX -
27, rue d'Ennevelin - 59710 AVELIN pour un branchement Gaz et
terrassement en trottoir dans les rue d’Avelin et rue des Jardins à
VENDEVILLE pour le compte de GRDF à Wambrechies.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ deux mois
débuteront le Lundi 19 Septembre 2022 et devront être terminés le
Vendredi 18 Novembre 2022 au plus tard ;
Il ÿ a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre des rue d’Avelin et rue des Jardins dans l'emprise des travaux par la mise en
place de panneaux de signalisation,
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant.
SUR proposition de Monsieur le Maire ;
ARRETE
N° 177-2022-09-28
En raison des travaux qui débuteront le Lundi 19 Septembre 2022
pour une durée de deux mois, dans les rue d’Avelin et rue des
Jardins, il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre de la rue du Fort dans l’emprise des travaux par la mise en
place de panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
La Société DS TRAVAUX à Avelin aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du
stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Société DS TRAVAUX à Avelin et transmis pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine,
Fait à Vendeville, le 28 Septembre 2022