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Arrêté - 183 2022 10 10 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2022 10 10 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise MTP - Métropole Travaux Publics - Rue de Lille, Val de Deûle n° 1 - 59890 QUESNOY SUR DEULE en vue d'exécuter des travaux de branchement d'assainissement au 2, rue d’Avelin, pour le compte de la Métropole Européenne de Lille,
CONSIDERANT que les travaux d'une durée d'environ trois semaines débuteront le Lundi 10 Octobre 2022 et devront être terminés le Vendredi 28 Octobre 2022 au plus tard,
Qu'il y a lieu, en conséquence de prendre des mesures de restriction de
circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et d'autre au
droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée et mise en
place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire avec déviation piétonne
sur le trottoir opposé.
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville,
ARRETE
N° 183-2022-10-10
ARTICLE 1 : En raison des travaux qui débuteront le Lundi 10 Octobre 2022 pour une
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
durée de trois semaines, il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et
d'autre au droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée
et mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire avec
déviation piétonne sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d'autre côté pair et impair au droit du chantier,
L'entreprise MTP - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle aura à
charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux
les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4: L'entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle et transmis pour ampliation à :
- Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine,
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
Fait à Vendeville, le 10 Octobre 2022
Le Maire,