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Déliberation - Délibération+29+août+
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+29+août+)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
PNR
Le Poizat-Lalleyriat
PORTE 0e RETORD
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 AOÛT 2022
N° de la délibération Objet Votes
290822.035
Création emploi non permanent pour
accroissement temporaire d'activité-8
heures- Service Administratif
Adoption à l’unanimité
290822.036
Délibération permettant au maire d'agir en
justice. Défense des intérêts de la Commune
de Le Poizat-Lalleyriat dans le cadre des
poursuites engagées à l'encontre de la SCI
BREIZH BYGO et de son représentant légal
pour execution de travaux et amégagements
non autorisés
Adoption à l’unanimité
290822.037 Aide financière sportive, Biathlon Adoption à l’unanimité
290822.038 Convention dotation oxygène médical Adoption à l’unanimité
290822.039
Commune de Lantenay: retrait du terrain de
football du parc des équipements relevant de
la compétence optionnelle
Adoption à l’unanimité
Fait à Le Poizat-Lalleyriat, le 6 septembre 2022