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Arrêté - 2025 DP 105 du 22 décembre 2025 Conv. gestion STEP Hermes CAB
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 105 du 22 décembre 2025 Conv. gestion STEP Hermes CAB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
2025-DP-105
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2018 portant dissolution du syndicat SITTEU de Hermes-Berthecourt ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n°280720-DC-III.2 du 28 juillet 2020 portant représentation de la Communauté de communes Thelloise au sein de divers organismes ;
Considérant la nécessité de réviser la convention commune de gestion de la station d‘épuration de Hermes et des ouvrages de transport des eaux usées communs entre la Communauté de communes Thelloise (CCT) et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) suite au raccordement des eaux usées de la commune de Saint Félix sur la station de Hermes via le hameau de Caillouel de la commune de Hermes ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, représenté(e) par la Présidente, Madame Caroline CAYEUX, sise 48 rue Desgroux – 60000 Beauvais – SIRET 200 067 999 00108 (service assainissement), d’une convention commune de gestion de la station d’épuration de Hermes.
Article 2 : La présente convention prend effet au 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 sauf résiliation par l’une des parties ou renouvellement express d’une année supplémentaire selon les modalités de la convention.
Article 3 : La CAB sera redevable des sommes réellement acquittées par la CCT pour les travaux qui la concernent selon les modalités définies dans la convention.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 22 décembre 2025