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Déliberation - 1708612985 Del2023 073. Prise en compte des frais dhebergement des renforts de la gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1708612985 Del2023 073. Prise en compte des frais dhebergement des renforts de la gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
ID
: 029-212900724-20231212-DEL2023_73-DE
SÉANCE
du
CONSETIC
MUNICIPAL
du
MARDI
12
décembre
2023
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
7 septembre
2023,
s'est
réuni
le mardi
12
décembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
EE
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
Je.
| X
|Gaelle
Le GALL
BODERE
Christian
X
_
CIPRIANO
Evelyne
|
X
[René
Claude
DANIEL
CocHou
Christine
X
Michèle
RANZONNI
DANIEL
René-Claude
x
:
DEFANTE
Antoine
X
Sylvie
BARBET
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
=
|
GoDEc
Pascal
X_
cms
GUEGUEN
Johan
X
KERRIOU
Christian
X
[Gaëlle
LE GALL
LE
BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
X
L
ren
|
LE CORRE
Gaëlle
|
X
1
LE GALL
Gaëlle
x
h
RE
LE
GOFF
Françoise
X _
_
LOPERE
Lénaïg
X
PERON
Roger
X
EL
er
L—
RANZONI
Michèle
X
Christine
COCHOU
SEITHER
Charles
NE
ENS
LE
|
FE
d
STRUILLOU
Audrey
È
x
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
| X
|Gaelle
LE CORRE
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
14
au
début
de
la séance
- votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900724-20231212-DEL2023_73-DE
17)
Objet
: Prise
en
compte
des
frais
d'hébergement
des
renforts
de
la gendarmerie
sur
Ta CCPBS
Del
2023-073
T
[Nomenclature
: 7.1
- Finances
locales
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
les
termes
de
la convention
signée
entre
la Commune
de
Loctudy
qui
prévoit
la mise
à disposition
par
l'association
Klaxon
Rouge
de
5 pavillons
situés
sur
le
domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
du
personnel
de
la gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
Le
loyer
des
5 pavillons
mis
à disposition
s'élève
à 3
000
€ TTC
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+ les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
par
les
12
communes
membres
de
la communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
prévue
à l'identique
de
l’année
précédente.
La
répartition
de
ces
dépenses
sera
calculée
sur
le critère
de
la population
DGF
selon
le tableau
prévisionnel
présenté
ci-après.
Commune
Population
DGF
2022
|
Montant
Prévisionnel
COMBRIT
5413
334.60
€
GUILVINEC
3839
237.30
€
ILE
TUDY
1757
108.61
€
LOCTUDY
6106
377.43€
PENMARC'H
- ST
GUENOLE
7207
445.49
€
PLOBANNALEC
LESCONIL
4573
282.67
€
PLOMEUR
4212
260.36
€
PONT-L'ABBE
9274
573.26€
ST
JEAN
TROLIMON
1077
66.57
€
TREFFIAGAT
3170
195.95
€
TREGUENNEC
431
26.64
€
TREMEOC
1474
91.11€
TOTAL
48533
3 000.00
€
Le Conseil municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e _Approuve
la participation
aux
frais
d'hébergement
des
personnels
de
la gendarmerie
en
renfort
saisonnier
dans
les
conditions
détaillées,
soit
237.30
€ pour
le Guilvinec
e Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
au
Guilvinec,
le 13/12/2023
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
f'art.2-Hi
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com
IVOyÉ
en
pr
: 14/12/2083
3
0231212-DEL2028
73-DE
&
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Fi
en
pré
Publié
le