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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
©
g
Le
G
uulUin
eC
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ré
ka
du
MARDI
12
décembre
2023
Uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le jeudi
7 septembre
2023,
s'est
réuni
le mardi
12
décembre
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire. Étaient
présents
:
Heure
|
Heure
de
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
d'arrivé|
départ
e
BARBET
Sylvie
X
BiET
Thomas
|
X [Gaelle
Le
GALL
BODERE
Christian
X
CIPRIANO
Evelyne
|
X
[René
Claude
DANIEL
|
CocHou
Christine
X
Michèle
RANZONNI
DANIEL
René-Claude
|
X
DEFANTE
Antoine
X
Sylvie
BARBET
GLEHEN
Danièle
_
X
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
X
De
EUR
ER
he
GUEGUEN
Johan
X
KERRIOU
Christian
_X
[Gaëlle
LE GALL
E
LE
BALCH
Daniel
X
.
LE CLEACH
Henri
x
LE CORRE
Gaëlle
X
!
|
LE GALL
Gaëlle
x
LE
GorFF
Françoise
X
|
|
te
ns
LOPERE
Lénaïg
X
:
PERON
Roger
x
;
RANZONI
Michèle
X
_|Christine
COCHOU
EL
|SEITHER
Charles
| X
|
STRUILLOU
Audrey
X
h
EI
di
|
TANNEAU
Jean-Luc
X
:
VOLANT
Laure
|
X
|Gaelle
LE
CORRE
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
14
au
début
de
la séance
- votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET | 18)
Rapports
d’activité
2022
de
la CCPBS
(CCPBS,
Eau,
Assainissement)
Del
2023-073
N
|
[Nomenclature
: 6.7
— Institutions
et vie
politique-
Intercommunalité
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BODERE
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L 5211-39
du
CGCT,
ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Considérant
que
la CCPBS
a délibéré
sur
la teneur
des
rapports
d'activité,
Considérant
que
ces
rapports
qui
présentent
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCPBS,
doivent
être
présentés
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente
;
Les
rapports
sont
disponibles
et
consultable
par
les
membres
du
conseil
municipal,
y compris
par
envoi
à
leur
demande.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e Prend
acte
de
la présentation
des
"Rapports
d'activité
de
la CCPBS"
pour
l'année
2022
Fait
au
Guilvinec,
le 13/12/2023
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com