Arrêté - AM 2023 271

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Arrêté - AM 2023 271 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 271)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, EE

VILLE DE BIOT

Ciépartement des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sophia Antipolis

_ Certifié exécutoire compte ten

LA PUBLICATION EN L

| NOTIFICATION. _ signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juin 2023 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2023),

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n° 2023-150 en date du | | août 2023 relatif àà la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot, | Vu l'arrêté municipal n° AM-2022-232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone de rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de la journée européenne du patrimoine,

Considérant que cette manifestation se déroule le samedi 16 septembre 2023, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÈTE

ARTICLE IF

La journée européenne du patrimoine aura lieu le samedi 16 septembre 2023 rue Saint Sébastien, place des Arcades et place de l'église de 14 heures à 23h59.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le jour

de l’événement, de 12h à minuit.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/271 — Page 1/3

Marie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - www.biot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 16 09 - des@biot.frARTICLE 3

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires

d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quittés les lieux au plus tard à 14 h. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation.

ARTICLE 4

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.

ARTICLE 5

La circulation sera interdite le samedi 16 septembre 2023 de 14 heures à 23h59 sur l'intégralité de la rue

Saint- Sébastien et la place des Arcades.

Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à

l'arrêté de zone piétonne en vigueur le samedi 16 septembre 2023 de 14h à 23h59.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 6

_ Le stationnement sera interdit du vendredi 15 septembre 2023,22h au samedi 16 septembre 2023, 23h59 sur

les emplacements réglementés de la rue saint Sébastien et la place des Arcades.

ARTICLE 7

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d'une mise

en fourrière immédiate.

ARTICLE 8

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours

avant l'événement.

ARTICLE 9

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate

des sites.

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 10

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement et à leur

comportement individuel.

ARTICLE 11

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées

à certains endroits du dispositif. |

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 12

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes

factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°"° classe.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/271 — Page 2/3

Mamie De Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cevex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 02 - des@biot.frARTICLE 13

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 14

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 16

L'ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne,

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,

ARTICLE 17

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

er Départemental

sident de la CASA

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MARIE DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sop-A Annrous Cevex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 0 93 65 18 C9 - des@biot.fr