Compte-Rendu - compte rendu 2009 03 17

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Compte-Rendu - compte rendu 2009 03 17 Document publié le Mardi 17 mars 2009 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2009 03 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 MARS 2009

Etaient présents sous la présidence d’Alain Kanarosky :

Pour Macey : Raynald Royère, Jean-Michel Berthelot, Jean-Pierre Brunet, Arnaud Silvestre, Dominique Picard, Odile Le Faou, Hubert Couteaux

Pour Saint Lyé : Jean-Paul Fauconnet, Denis Philippe, Cristelle Chantier, François Noblot, Marcel Spilmann

Mmes Anne Marie Frère et Françoise Nida, membres suppléantes de Saint Lyé sont excusées.

Le compte rendu de la réunion du 10 décembre est approuvé à l’unanimité. Il est demandé que soit précisé le montant de la dépense supplémentaire engendrée par la décision de la commune de Macey d’éclairer la partie Macey du hameau toute la nuit. La précision est donc apportée : la dépense est évaluée à 552.55 € ttc (uniquement consommation).

1/ bilan d u RV à la Préfecture

Le président demande aux deux maires respectifs, ce qu’il a été décidé lors de leur entretien avec Mr Petit, secrétaire général de la Préfecture. Mr Le maire de Saint Lyé ayant pris la parole, en accord et à la demande du maire de Macey, informe le comité syndical que la demande d’indépendance du hameau formulée par un collectif d’évêchats a été évoquée mais que le préfet n’y est pas favorable. Toutefois, et pour respecter la procédure, le dossier est conservé en instance durant 1 an, et suite sera donnée si le collectif réitère sa demande au bout d’un an, sachant qu’il appartiendra au Préfet de poursuivre ou pas la procédure qui dure trois ans – au final, la décision revient au Conseil d’Etat. Le maire de Saint Lyé précise qu’il n’est pas favorable à cette demande d’autonomie, suivi en cela par le Maire de Macey.

Par ailleurs, en ce qui concerne la situation du SIGE, le secrétaire général de la Préfecture suggère son maintien, avec un minimum de compétences qu’il conviendra de définir entre les deux communes lors de la modification des statuts. La Préfecture fait savoir qu’elle est prête à apporter son aide pour la rédaction de ce document. A ce propos, une commission est créée et se réunira le 27 avril 2009 à 19 h, à la mairie- annexe ; elle comprend les maires des deux communes, le président du syndicat, Jean Paul Fauconnet, Denis Philippe, Jean Michel Berthelot, Jean Pierre Brunet et Arnaud Silvestre – les membres s’accordent à dire que ces statuts doivent être approuvés pour le 1 er janvier 2010.

Le Maire de Macey demande à son collègue de Saint Lyé la position de son conseil municipal sur ce dossier. Celui-ci répond qu’il ne l’a pas sollicité n’ayant pas eu d’information officielle de Macey.

2/ élection du bureau

Le maire de Macey informe l’assemblée de la réélection des représentants du SIGE au conseil municipal de Macey. Les membres titulaires sont Raynald Royère, Jean-Michel Berthelot, Arnaud Silvestre, Jean Pierre Brunet ; les suppléants sont Max Liégois, Odile Le Faou, Dominique Picard, Hubert Courteaux. Le comité syndical procède à l’élection d’un nouveau vice-président. Mr Jean Michel Berthelot est élu à l’unanimité. 3/ vote du compte administratif 2008

Le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif 2008 ainsi que le compte de gestion de Mme le Percepteur, qui présente un excédent de fonctionnement de 4 142.16 € et un déficit d’investissement de 1 614.83 €.

4/ vote du budget 2009

Le comité syndical vote (7 voix pour – 1 abstention) le budget, par article, tel que proposé par le président et qui est arrêté en fonctionnement à la somme de 104 290 €. Cette somme permet de couvrir les charges d’entretien courantes du hameau, ainsi que les frais de personnel. Le président rappelle que les investissements sont depuis le 1 er janvier 2008 repris par les communes respectives propriétaires de leur patrimoine, et que le budget du syndicat n’en prévoit donc pas, si ce n’est le remboursement du capital des emprunts, financés à 50/50 par les deux communes, et financé pour 2009 par le FCTVA perçue au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2007.

Informations diverses du Président :

• Demande de Mr Bergantz : le comité syndical accepte le prêt de la salle des fêtes les lundi et vendredi pour l’atelier théâtre de l’école primaire – le président règle le problème des clés avec l’instituteur

Questions diverses :

• Jean-Paul Fauconnet fait remarquer que la compagnie a offert aux deux pompiers qui quittent le CPI la paire de rangers et sollicite l’avis du comité : celui-ci émet un avis favorable sachant que les chaussures ne peuvent pas être réutilisées par une autre personne pour des questions d’hygiène

• Raynald Royère demande si les prises à la maternelle réclamées au dernier conseil d’école ont été installées : le président précise que ces travaux ont été réalisés conformément à la demande. A ce propos, Mme Chantier, délégué au RPI demande à être informée de la suite qui est réservée aux demandes de travaux afin qu’elle puisse apporter l’information en réunion. Le président rappelle qu’un « cahier de doléances » a été mis en place avec les écoles qui peuvent formuler leur demande directement sachant que la réponse est consignée également sur ce cahier.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h.

Le Président,

Alain KANAROSKY