Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 29

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 29 Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 09 29)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2014

Etaient présents sous la présidence de Francis ERARD : Raynald Royère, Christian Coignot, Jean-Pierre Brunet, Marcel Spilmann, Denis Philippe, Vincent Blanchot, Franck Gibassier Assistaient également à la réunion : Jean-Michel Berthelot, Nicolas Moreau, Marie-Laure Hrvoj,

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président tient à faire part de sa déception en ce début de mandat devant le peu d’implications des élus de Grange l’Evêque. Il souhaiterait que ceux-ci viennent l’aider à assurer la permanence du vendredi, ce qui n’est pas le cas mis à part Mr Denis Philippe. Durant ces 16 permanences depuis le début du mandat, il a rencontré 5 personnes. Il accepte de continuer la permanence jusqu’à la fin de l’année et une position sera alors prise pour 2015.

1/ Budget 2014 – vote de la DM1

Le président propose le vote d’une décision modificative pour terminer l’exercice qui se résume par des virements de compte à compte, pour une somme de 2 300 € . L’annulation des festivités de juillet et de septembre ont permis de dégager des crédits pour procéder au règlement des indemnités dues aux pompiers au titre de l’année 2013 et de réaliser des petits travaux aux écoles pour améliorer le confort des enfants.

Le comité accepte d’étudier dans le cadre du BP 2015 l’inscription de crédits pour des travaux urgents de voiries (réalisation de bi-couche) .

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

2/ Indemnité de fonction à la trésorière

Le président rappelle qu’en début de mandat les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et syndicats sont amenées à se prononcer sur l’octroi de l’indemnité de conseil au trésorier et d’en fixer le taux. Le crédit nécessaire est inscrit au budget. Le comité syndical accepte la reconduction de cette indemnité à Mme la Trésorière de Pont Sainte Marie au taux de 100%.

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

3/ Situation du CPI de Grange l’Evêque

Le président explique que suite à la démission de Mr Gascard en tant que responsable du matériel au CPI de Grange l’Evêque et son déménagement, il est allé rencontrer un officier du SDIS avec les Maires de Saint Lyé et Macey pour faire le point et réfléchir au devenir du CPI.

Il s’avère que le CPI de Grange l’Evêque n’a pas d’existence légale. Il s’est formé « naturellement » sur le hameau et s’est « construit » au fil du temps. Par ailleurs, il faut savoir que les pompiers ne peuvent intervenir que sur le territoire sur lequel ils sont domiciliés. Il a donc été décidé de changer l’affectation des pompiers de Grange l’Evêque en les intégrant à la date du 16 septembre au CPI de Saint Lyé. Il s’agit de Mrs Fouquet et Bui qui ont été nommés par Mr le Maire de Saint Lyé, à cette même date au grade de caporal. Pour Mr Gascard, et à la demande du Président, en raison des services rendus, il a été décidé de le transférer également sur le CPI de Saint Lyé avec le grade de caporal. Les pompiers gardent leur matériel et leur équipement à Grange l’Evêque mais sont rattachés juridiquement au CPI de Saint Lyé. Deux nouvelles recrues domiciliées sur la partie Saint Lyé sont en cours d’intégration. Si des évêchats domiciliés à Macey veulent devenir pompiers, ils seront intégrés au CPI de Macey. Le SIGE réglera les indemnités dues aux pompiers entre le 1 er janvier et le 16 septembre, date de leur changement d’affectation. Une information sera diffusée dans les boites aux lettres pour expliquer la situation.

Le comité syndical prend acte de cette situation. 4/ salle des fêtes : conditions d’utilisation

Le président explique au comité syndical que dans le cadre de la réforme des rythmes de l’enfant, la présidente du RPI souhaite utiliser la salle des fêtes pour y accueillir les enfants dans le cadre des nouvelles activités périscolaires. Le comité syndical soulève le coût d’une utilisation quotidienne de la salle en raison des frais de chauffage et propose de ne mettre à disposition les locaux que durant la saison où le chauffage n’est pas nécessaire. Une convention en ce sens sera proposée à la Présidente du RPI (prêt des locaux jusqu’aux vacances de Toussaint et après l’hiver).

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

5/ 14 juillet : augmentation des tarifs

Le président souhaiterait que les tarifs pratiqués pour le 14 juillet soient uniformisés entre les deux communes et le syndicat :

1. pour les extérieurs : 8 € pour tous

2. pour les habitants :

- Macey : 3 €

- Saint Lyé et Grange l’Evêque : 2 €

Le comité syndical accepte de fixer à 3 € le repas pour les évêchats. Mr le Maire de Saint Lyé va demander à son conseil de s’aligner.

Le rapport mis aux voix est adopté :

VOTE POUR CONTRE ABST

8 0 0

6/ informations diverses

- Le président souhaite revenir sur l’annulation de l’animation de septembre – la veille de la date limite des inscriptions, il avait reçu à peine 20 inscrits. Le lendemain, il en a reçu d’autres mais pas suffisamment pour organiser la soirée. Les festivités du 14 juillet seront proposées de nouveau en 2015; des efforts seront accomplis pour proposer des animations

- le défibrillateur est commandé et pris en charge par la commune de Saint Lyé - la gendarmerie viendra rencontrer les évêchats le 17 octobre pour parler sécurité et incivilités – une information sera distribuée dans les boites aux lettres

- le président informe le comité qu’il procède à un nettoyage de la grange situé à côté de la caserne et qu’il a vendu de la féraille

- des travaux vont être réalisés aux écoles pendant les vacances scolaires pris en charge par la commune de Saint Lyé : remplacement des portes-fenêtres à la maternelle, vitrification du parquet à l’école primaire, changement des rideaux de l’école primaire.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 45.

Le Président,

Francis ERARD