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unknown - 31893
Acte - 27133
Convocation - 29982
Arrêté - 29822
Convocation - 29747
Convocation - 30113
Convocation - 31645
Déliberation - 31638
Déliberation - 28931
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28931)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
000075
d'
ile
scautpont
Shlidatess
Passriique
&
Drovete
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
2022
Date
de
la convocation
Le
16
Novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Le
Maire
ou
le Président
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le ‘l'ribunal
Administratif de LILLE
dans
un
délai
de
2 mois,
à compler
de la présente
publication
par
courricr
postal
(CS
62039
59014
cedex,
3 Rue
Geollruy
Saint-Hilaire,
59000
LALLAE)
:
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-l'réfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié
le
se
ID
: 059-215902073-20221122-2022_75-BF
MAIRIE D'ESCAUTPONT
Dépariement
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ns
ot
ti
de
be
ben
ee
es ES nu En
En Pa
ne Etes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
=
=
=
=
=
=
D
D
ms
me 0
mm EN
nano
e=e=ene
L'An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
Vingt-deux
Novembre
à
Dix
Huit
heures
Trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
— Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI -
1*° Adjoint
au
Maire
en
l'absence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELTIAYE,
Maire
empêché
tel
que
prévu
à
l'article
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la suite
d'une
convocation
qui
lui
a
été faite
cing jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est restée
affichée
aux portes
de l'Hôtel
de
Ville
conformément
à la loi.
Efaient_présents
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUPFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mmes
Catherine
ROLY-EL
HIB4,
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
MM.
Michel
RENARD,
Jean-Claude
LIETARD,
Mme
Annie
NOTELET,
MM.
Jean-Luc
BULENS,
Daniel
HERLAUD,
Didier
MARMIGNON,
Mmes
Corinne
WISNIEWSKTI
Monique
PASSET,
Sandrine
PONCHANT-
CODET,
M.
Benjamin
LECLERC.
Lxcusés
: Mmes
Joëlle LEGRAND-DELHAYE
(pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKD),
Sylviane
DEBOSZ
(pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET),
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL),
ddme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
(pouvoir
à
M
Jean-Luc
FRERE),
MM.
Romuald
CHANTRET.
(pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE),
Cédrie
LATOUCHE
(pouvoir
à
M.
Michel
RENARD),
Anthony
HERNANDIZ
(pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCO),
Mmes
Virginie
BERNUS
(pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA),
Mme
Tiflanie
SURIA.
Absents
: M
Benamar
TOUATI
Secrétaires
de
séances
:
Mmes
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Nathalie
DELHAYE-RLEVEL. DELIBERATION
FAISANT SUITE
A UN DÉBAT
À HUIS CLOS
Monsieur
le
[Adjoint
au
Maire
donne
lecture
du
cadre juridico-
administratif;
| 000075
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire|
Reg4
en
préfecture
le 29/11/2022
4,
0
la
décision
modificative
n°
4
auf
Publéles
supplémentaires)
:
F7
£
TOITS
[OPECUTES
ID
: 059-21 5902073-20221
122-2022_75-BF
COMPTES
DÉPENSES
:
| IMPUTATION
OPERATION
|
OUVERT
| REDUIT|
U11
6245
81
OLL
60613
020
Chauffage
urbain
|
+8300000€
[|
011
60622
020
Carburants
E
+10000€
RUN
011
60623
U2(
Alimentation
=,
1SO0000E
011
60632
020
Fournitures
de
petit
|
+zon0000e
|
équipement
|
011
60636
020
Iabillement
et
vêtements
de
Le
La
truvail
011
61521
D20
Terrains
011
615232
512
Réscaux
011
61558
020
Autres
biens
immobiliers
O11
6232
023
Fêtes
et
Cérémonies
Transports
de
perennnes
extéricures
à la Collectivité
011
62476
020
Remboursement
des
frais — À
un GFP
de rattachement
011
6288
020
Antres
A
011
63512
020
Taxes
foncières
|
+2000.00€
012
6455
020
Cotisalions
pour
assurance
du
personnel
|
Fonds
pérégquulion
ressources
014
7392221
01
ones
at
intercommunales,
023
023
01
Virement
à lu
section
{ordre)
d'investissement
042
6811
UI
Dot,
amort,
immus
{ordre)
incorporelles
et
corporelles
65
65311
O2
Indemnité
de
fonction
65
65315
O2
Formutiont
65
657348
338
Autres
Communes
Droit
d'utilisation
ERA
Informatique
en
nuage
6S
GSA18
020
Redevarces
pour
concessions,
|
brevets,
licences - Autres
SPFCTION
D'ISNVESTISSENMENT
IMPUTATION
NATURE
OPERATION
OUVERT
REDUIT
040
13911
Etat
et
élablissemeriL
|
:
|
,
OPFL
01
nationaux
D
HAN
20
2031
9281
Frais
d’études
—
Maison
de
414
santé
pluridisciplinaire
21
21318
9167
Autres
bâtiments
publies
—
331
Centre
aéré
Autres
constructions
21
rh
Immeuble
médicul
37B
rue
Chabaud
Latour
21
"
Installations
de
voirie
Vairic
| 000075
COMPTES
RECETTES
:
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié le
Re
| 1D : 059-215902073-20221122-2022_75-BF
OUVERT | S00,00
€
+
10 600.00
+ 530000 €
|
-
66 300,00
€
|
|
(1500
ve
D
1377600
€
—|— Te
IMPUTATION IMPUTATION |
NATURE
70
70478
020
Pate
de frais par
des
tiers
73732201
01
Fonds
péréquation
185$. COM.
&t
mtercom,
731
7318
(M
74 7473
01
Dépuriements
74
7478222
Caisse
d'Allocations
4221
Familiales
74
74748
4221
Autres
‘
ï
Elal-Compens.exonération
74
74833
01
Pris
er
74748388
O1
Aulres
74 74888
01
Autres
75
752
020
Revenus
des
immeubles
75 75888
O2U
Autres
37
773
01
Mandats annulés
{exercices
|
antérieurs)
ï
Quote-part
subvention
si
. vi
9
investissement
transférées
sur
‘
)
compte
de résultat
NATURE
PT
|
OUVERT
021
021
01
Virement
de
Ja
section
de
+
14
000,00
(ordre)
fonctionnement
024
024
OPF1
Produits
des
cessions
ot
_
d'immobilisations
040
2816
OPFI
|
Biens
historiques
et
culturcls-
O1
(ordre)
dép
ultérieures
umortissables
040
281831
OPFT
01
Matériel
informatique
scolaire
|
{ordre}
DETAIL
PAR
SECTION
:
Investissement
Fone
lionnement
Quverlures
135
500,00
€
174
500,00
€
Dépenses
:
Réductions
114
000,00
€
21
000,00
€
Ouvertures
21
500,00
€
227
800,00
€
Recettes
:
>
Réductions
74
300,00
€
Equilibre
:
Ouv.-
Red
EQUILIBRE
:
Sulde
Ouvertures
60
700,00
€
Solde
Réductions
60
700,00
€
Ou.
- Réd Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
décision
modificative
n°
3 au
budget principal
2022
(crédits
supplémentaires). 000075
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié le
eo
LE
C'ONSEIL
MUNICIPAL
;
ID
: 059-215902073-20221122-2022_75-BF
QUI
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
1* ADJOINT
AU MAIRE
:
APRES
EN AVOIR
DELIRERE
;
À L'UNANIMITE
;
APPROUVE
la décision
modificative
n° 3 au
budget
principal
2022
(crédits supplémentaires).
Fait en séance
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
de
que
mme
>
=
Commune
d'Escautpont
(M57)
- Commune
d'Escautpont
- DM|-P{bjié
le
ID
: 059-215902073-20221122-2022_75B-DE
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre de membres présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
2e
VOTES
:
2
Pour
: LS
Contre:
©
Abstentions
: À
Date
de
convocation
: 16/11/2022
Présenté
par
Le
Président
(1),
A ESCAUTPONT,
le 22/11/2022
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A
ESCAUTPONT,
le 22/11/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2).
001.
LEGRAND-DELHAYE
Joëlle
, Maire
002.
KRUSZYNSKI
Raphaël
, Adjoint
au
Maire
003.
PLUMECOCQ-FIQUET
Christine,
Adjoint
au
Maire
004.
FRERE
Jean-Luc,
Adjoint
au
Maire
005.
LEGRAND-DUFRESNOY
Eveline
, Adjoint
au
Maire
006.
LATOUCHE
Patrick
, Adjoint
au
Maire
007.
ROLY-EL
HIBA
Catherine
, Adjoint
au
Maire
008.
DELHAYE-REVEL
Nathalie
, Adjoint
au
Maire
009.
RENARD
Michel
, Adjoint au
Maire
010.
LIETARD
Jean-Claude
, Conseiller
Municipal
011.
NOTELET
Annie
, Conseiller
Municipal
012.
BULENS
Jean-Luc
, Conseiller
Municipal
013.
DEBOSZ
Sylviane
, Conseiller
Municipal
014.
DURIEUX-PATRIS
Patricia
, Conseiller
Municipal
015.
HERLAUD
Daniel
, Conseiller
Municipal
016.
MARMIGNON
Didier
, Conseiller
Municipal
017.
WISNIEWSKI-BRICOUT
Corinne
, Conseiller
Municipal
018.
PASSET
Monique
, Conseiller
Municipal
019.
RIBEAUCOUP-CROHEM
Corinne
, Conseiller
Municipal
020.
PONCHANT-CODET
Sandrine
, Conseiller
Municipal
Page
179 Commune
d'Escautpont
(M57)
- Commune
d'Escautpont
- D\
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2022
Publié le
ec
ID
: 059-215902073-20221122-2022_75B-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
|
021.
TOUATI
Benamar
, Conseiller
Municipal
022.
CHANTREL
Romuald
, Conseiller
Municipal
023.
LECLERCQ
Benjamin
, Conseiller
Municipal
024.
LATOUCHE
Cédric,
Conseiller
Municipal”
ç = =
\
025, HERNANDEZ Anthony , Conseiller Municipal
"]
/
,
|
ww
"@
n
026.
BERNUS
Virginie
, Conseiller
Municipal
|
\
«44
“y
027.
SURIA
Tiffanie
, Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
A
ESCAUTPONT,
le
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
…
Page
180