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Convocation - 29747
Convocation - 30113
Convocation - 31645
Déliberation - 31638
Convocation - 29982
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29982)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
‘,
IlleMscautpont Etatoe
Dpansgue
&
rte
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
.:::.
Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
:
Pubié
te À 1 fo4
(20
2
Le
S'LOT
ID
: 059-215902073-20240416-23_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL
MUNIG
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Date
de
convocation
:
02.04.2024 Date
de
publication
:
12.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
;
le
douze
Avril,
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
:
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
Es
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-
Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
:Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Monique
PASSET
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°23-2024-DF-RK
OBJET
: Désignation
du
Président
de
séance
pour
la
présentation
du
CFU
La
circulaire
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
précise
que
le
|de
l’article
242
de
la
Loi
de
Finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
vote
sur
le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
S
L
9
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240416-23_2024-DE
En
ce
sens,
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l’Assemblée
Délibérante
par
le
Maire
ou
le
Président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le
Compte
Administratif.
Ainsi
:
e
Le
CFU
de
l'exercice
2023
doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
2024:
e
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés.
e
L'Assemblée
délibérante
élit
son
Président
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
Maire
ou
le
Président
de
l'Assemblée
Délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote.
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
e
DESIGNER
le
Président
de
Séance
pour
la
Présentation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
du
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
du
budget
annexe
«
Le
Clos
des
Pensées
»
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
—
1%
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'Urbanisme
—
Développement
du
Territoire
—
Politique
Budgétaire
et
Marchés
publics
est
désigné
président
de
séance
pour
présenter
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
du
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
du
budget
annexe
«
Le
Clos
des
Pensées
».
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 25
voix
- Contre :
0 - Abstention
: 0 MAIRIE D'ESCAUTPONT
nu
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51.70
-
Fax
: 08.27.28.51,71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du
Hainaut
Www.escautpont.fr
Res 212
Villes
et Villages
ROIS