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Déliberation - 2016 046 17102016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 046 17102016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
Se
60400
MORLINCOURT
LUNDI
17
OCTOBRE
2016
2016-046
Date
de
convocation
: 05/10/2016
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 11
en
présence:
11
votants
: 11
L'an
deux
mil
seize,
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
M.A.
DUPUIS,
P.
LEFEBVRE,
M.
DEGAUCHY,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
C.
CAPELLE,
T.
WILLECOCQ,
KR.
LETOMBE,
V.
LEROY,
C.
FORMONT. Absents
excusés :
/
Procurations :
/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°46
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA COMMUNE
DE
MORLINCOURT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
n°2000-1208
du
13
décembre
2000; Vu
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
n°2003-590
du
02
juillet
2003 ;
Vu
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
n°2010-788
du
12
juillet
2010
;
Vu
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
n°2014-366
du
24
mars
2014;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-19,
R.153-8,
R.153-9
et
R.153-10; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-
21; Vu
la
délibération
en
date
du
06
avril
2012
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le territoire
de
la
commune
de
Morlincourt,
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population ;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLU
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
le 07
juillet
2014
;
Vu
la
délibération
en
date
du
02
juin
2015
tirant
le
bilan
de
la
concertation
qui
s’est
déroulée
du
16
juin
2014
au
22
mai
2015 ;
Vu
la délibération
en
date
du
09
juillet
2015
arrêtant
le
projet
de
PLU
;
Vu
les avis
reçus
dans
le cadre
des
consultations
prévues
par
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
19
avril
2016
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le
projet
de
PLU
;
Vu
l'enquête
publique
à
laquelle
il a été
procédé
du
17
mai
201
au
17
juin
2016
inclus
et
le
rapport
et conclusions
du
Commissaire-Enquêteur ;
Vu
les
modifications
proposées
par
la
commission
municipale
d'urbanisme
lors
de
la
séance
de
travail
du
1°
septembre
2016,
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
les
avis
résultant
de
la Consultation
et
les
observations
formulées
lors
de
l’enquête
publique
;
S8
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE 593
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
=
60400
MORLINCOURT
2016-046
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à
l'article
L. 123-10
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
de
travail
du
1°
septembre
2016
et
discuté
des
modifications
qu’il
convenait
d'apporter
au
document
final,
et étant
rappelé
que
le dossier
de
PLU
prêt
à
être
approuvé
a
été
mis
à
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
mairie
conformément
à la
mention
portée
sur
la convocation
à
la présente
séance ;
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
œ
de
tenir
compte
des
propositions
formulées
dans
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
1°
septembre
2016,
©
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la disposition
du
public
à
la
Mairie,
tous
les jours
ouvrables
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Il comprend
les
pièces
suivantes :
- un
rapport
de
présentation,
- un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
- des
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
- un
règlement
écrit
et
un
règlement
graphique,
- des
annexes
techniques.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
pendant
1
mois,
et
mention
en
sera
faite
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de
l'Oise.
Cette
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-avant,
et dans
les conditions
prévues
par
les articles
L. 123-12,
R.
123-
24etR.
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme.
Une
copie
de
cette
délibération
sera
adressée
à la Sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Compiègne.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
17
octobre
2016.
Len k
ë
nel dr
LD
=
Ka
ne Sn,
SO:
E)
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE Co
4}
2016-046
COMMUNE
DE
MORLINCOURT
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Compte
rendu
de
la
réunion
du
1°" septembre
2016
ETAIENT
PRESENTS
Au
titre
de
représentants
de
la
commission
municipale
d'urbanisme
- M.
CHARLET
Daniel
Maire
- M.
LEFEBVRE
Patrick
1e
adjoint
- M.
DUPUIS
Marc
André
2°
adjoint
- M.
DEGAUCHY
Marc
Conseiller
Municipal
- M.
FORMONT
Christophe
Conseiller
Municipal
Assistés
de
:
- MME
MOUTURAT
Jacqueline
Secrétaire
de
Mairie
Au
titre
de
représentant
des
services
de
l’État
- M.
LEMOINE
Dominique
DDT
de
l'Oise
—
DTNE
Compiègne
Au
titre
de
représentants
des
personnes
publiques
associées
- M"
VERBEKE
Marianne
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
- M.
Philippe
BASSET
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
représentant
local
Au
titre
de
représentante
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
- M"
BLANCHARD
Marie-Annick
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
Au
titre
de
représentante
du
bureau
d’études
chargé
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme - M"
Alexandra
NAUWYNCK
Urba-Services
ETAIENT
EXCUSÉS
- SNCF, - Conseil
départemental
de
l'Oise.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.1/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE 2016-046
=
Ouverture
de
la
séance
à
14h00.
La
réunion
était
consacrée
à
l'examen
des
avis
reçus
à
l'issue
de
la
consultation
des
services
et
à
l'analyse
des
observations
émises
lors
de
l'enquête
publique.
Les
avis
et
les
observations
ont
été
synthétisés
dans
deux
tableaux
distincts
joints
au
présent
compte
rendu.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
la
SNCF
en
date
du
04
août
2016
qui
fait
part
de
nouvelles
coordonnées
postales.
|) AVIS
RECUS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
Avis
résultant
de
la
consultation
au
titre
de
l’article
L.
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
1) GRT Gaz
Le
cahier
des
servitudes
d'utilité
publique
(document
n°8a)
sera
mis
à
jour
à
l’aide
des
informations
communiquées
par
le gestionnaire
du
réseau
(nouvelles
coordonnées...).
Le
règlement
écrit
ne
remet
pas
en
cause,
dans
toutes
les
zones
définies
au
PLU,
la
possibilité
de
réaliser
des
constructions,
installations
et
travaux
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
2)
SNCF La
fiche
correspondante
à
la
servitude
14
a
déjà
intégrée
entièrement
dans
le
cahier
des
servitudes
conformément
aux
éléments
communiqués
par
le
gestionnaire
dans
le
cadre
du
Porter
à
Connaissance.
En
revanche,
la
légende
du
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
devra
être
modifiée
afin
d'intégrer
la
mention
suivante
: «
Zone
ferroviaire
en
bordure
de
laquelle
s'appliquent
les
servitudes
relatives
au
chemin
de
fer ».
Le
cahier
des
servitudes
sera
par
ailleurs
mis
à
jour
à
l'aide
des
nouveaux
éléments
communiqués
par
la
SNCF
au
sujet
de
leur
réorganisation
interne
impliquant
de
nouvelles
coordonnées
postales.
Les
modifications
réglementaires
demandées
pour
la
zone
2
AUe
n'ont
plus
lieu
d'être
considérant
que
cette
dernière
doit
disparaître.
Un
reclassement
de
la
zone
2
AUe
en
zone
À
est
prévu
(Cf.
avis
suivants).
La
modification
de
l’article
13
(plantations)
de
la
zone
A
est
en
effet
souhaitable
afin
de
rendre
possible
la
gestion
ferroviaire
et
d'assurer
la
sécurité
des
déplacements.
3)
Ville
de
Noyon
La
ville
de
Noyon
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
Morlincourt
considérant
que
ses
dispositions
ne
sont
pas
contradictoires
avec
les
orientations
du
PLU
de
Noyon. Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.2/10
6 À
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE GZ
2016-046
==
4)
Avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
Le
phasage
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat
(AU)
sera
traduit
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
afin
de
clairement
afficher
l'intention
de
la
commune
d'’étaler
la
consommation
d'espace
dans
le
temps.
Il sera
ainsi
précisé
que
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
devra
être
envisagée
selon
deux
phases
minimum.
La
première
correspondra
à
la
zone
1
AUh
inscrite
au
règlement
graphique.
S'agissant
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2
AU,
il
est
souhaitable
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
en
donnant
la
possibilité
de
l'ouvrir
selon
plusieurs
phases
successives
considérant
que
la
phase
opérationnelle
de
l'opération
n'a
pas
débuté.
Comme
rappelé,
la
consommation
de
l'espace
devra
être
proportionnelle
aux
objectifs
de
production
de
logements
(48
logements
maximum)
considérant
que
le
PLU
fixe
un
objectif
de
densité
minimale
de
15
logements
à
l’hectare.
S'agissant
de
la
demande
de
supprimer
la
zone
2
AUe
qui
représente
d'une
part,
une
consommation
d'espaces
agricoles
non
justifiée
et
d'autre
part,
porte
atteinte
à
la
survie
d'une
exploitation,
il
est
rappelé
que
ce
point
a
déjà
été
traité
à
l'occasion
d'une
réunion
officielle
intermédiaire,
qui
s’est
tenue
en
mairie
le
15
mars
2016.
Le
compte
rendu
de
cette
réunion
a
été
joint
au
dossier
d'enquête
afin
d'informer
le
public.
Pour
mémoire,
la
commission
municipale
d'urbanisme
s'était
engagée
à
supprimer
la
zone
2
AUe
du
règlement
du
PLU
tout
en
maintenant
ce
principe
de
développement
dans
le
PADD.
Il avait
été
proposé
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
de
profiter
de
l'enquête
publique
pour
exposer
et
développer
leurs
arguments
sur
l'intérêt
de
conserver
l'inscription
de
la
zone
2
AUe
dans
le
PLU.
Cette
démarche
est
restée
sans
suite
ce
que
confirme
la
représentante
de
la
Communauté
de
communes.
C’est
pourquoi,
la
commission
municipale
d'urbanisme
confirme
sa
position
initiale
à
savoir
la
suppression
de
la
zone
2
AUe
du
projet
de
PLU
et
le
reclassement
des
terrains
en
zone
À,
classement
qui
est
adaptée
à
la
vocation
agricole
actuelle
de
ce
secteur
du
territoire
(terres
agricoles
cultivées).
L'ensemble
des
services
présents
expriment
leur
accord
avec
cette
décision.
S'agissant
de
l’article
A2,
les
habitations
et
leurs
annexes
ainsi
que
les
activités
de
diversification
seront
admises
dans
la
mesure
où
ces
occupations
et
utilisations
du
sol
constituent
le
prolongement
de
l’activité
agricole.
En
l'absence
d'activité
agricole
sur
la
commune,
il est
entendu
que
ce
type
de
développement
reste
hypothétique.
Par
ailleurs,
au
sujet
de
la
prise
en
compte
des
alignements
végétaux
protégés
au
PLU,
le
dossier
de
PLU
sera
complété.
L'analyse
de
cette
observation
a
par
ailleurs
amené
le
groupe
de
travail
a
modifié
le
règlement
écrit
du
PLU
sur
les
conditions
de
protections
des
alignements
végétaux.
En
effet,
le
règlement
écrit
donne
la
possibilité,
en
cas
de
dégradation
phytosanitaire,
de
remplacer
l'alignement
végétal
existant
par
des
essences
identiques.
Cette
rédaction
est
jugée
trop
restrictive
et
mal
adaptée
(exemple
d’essences
qui
se
sont
mal
acclimatées
au
milieu).
Il
est
décidé
de
modifier
la
règle
et
de
parler
d'essences
«
similaires
ou
locales
».
Après
vérification
sur
le
terrain,
il
est
confirmé
que
les
alignements
végétaux
désignés
sur
la
parcelle
cadastrée
294g
n'existent
plus.
Par
conséquent,
ces
alignements
seront
supprimés
du
plan
de
découpage
en
zones.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.3/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE 63
2016-046
==
5)
Avis
de
la
Préfecture
de
l'Oise
— Direction
Départementale
des
Territoires
(Service,
Aménagement,
Urbanisme
et
Energie)
L'avis
mentionne
la
nécessité
de
compléter
le
PADD
par
des
objectifs
chiffrés
de
consommation
d'espace.
Ces
éléments
figurent
déjà
à
la
page
9
pour
ce
qui
relève
du
développement
économique
(consommation
maximale
de
11
ha)
et
à
la
page
11
pour
l'habitat
(consommation
maximale
de
03
ha
20
avec
densité
urbaine
minimale
à
atteindre
de
15
logements/ha).
Le
PADD
fera
apparaître
clairement
le
terme
de
«
réseaux
d'énergie
»
considérant
que
sur
la
commune,
cela
se
limite
essentiellement
au
réseau
électrique.
En
effet,
la
commune
ne
dispose
pas
de
chauffage
urbain
ou
encore
n'est
pas
située
dans
un
secteur
favorable
au
développement
de
l'éolien
ou
de
la géothermie.
Concernant
le
développement
démographique,
il est
dit
que
le
document
ne
précise
pas
la
quantité
de
logements
créée
depuis
2011,
ce
qui
ne
permet
pas
de
justifier
les
projections
affichées
en
matière
de
production
de
logements.
Cette
donnée
sera
donc
précisé
dans
le
rapport
de
présentation
étant
entendu
que
les
données
récoltées
sur
la
base
Sitadel2
mentionne
l'absence
de
logements
commencés
en
date
réelle
entre
2012
et
2014
y
compris.
Le
nombre
de
logements
commencés
entre
début
2013
et
juillet
2016
est
déclaré
nul.
S'agissant
des
logements
autorisés,
le
rapport
de
présentation
fait
déjà
mention
de
l'existence
de
2
autorisations
d'urbanisme
concernant
des
logements
individuels
purs
en
2012.
Il
s'avère
que
ces
autorisations
étaient
destinées
à
l'extension
mesurée
de
maisons
individuelles
existantes.
La
mise
à jour
de
ces
chiffres
(juillet
2016)
permet
de
conclure
à
la
délivrance
de
3
nouvelles
autorisations
d'urbanisme
enregistrées
en
2015
concernant
également
des
logements
individuels
purs.
Les
autorisations
concernent
d'une
part
l'extension
d'un
logement
existant
(véranda).
D'autre
part,
deux
autorisations
concernent
la
parcelle
cadastrée
AE
352
localisée
rue
du
Jeu
d’Arc.
Un
premier
permis
de
construire
a
été
déposé
en
janvier
2015
puis
a
été
annulé.
Un
nouveau
permis
de
construire
a
été
déposé
au
mois
de
juin
suivant.
Le
projet
concerne
la
construction
d'un
pavillon
individuel.
A
ce
jour,
les
travaux
n'ont
pas
démarré.
Les
membres
de
la
commission
municipale
d'urbanisme
signalent
que
récemment
deux
logements
existants
ont
été
divisés,
ce
qui
a
permis
de
créer
deux
nouveaux
logements
supplémentaires
sur
la
commune.
L'ensemble
de
ces
nouvelles
données
montrent
que
la
création
de
nouveaux
logements
a
été
très
faible,
ce
qui
ne
remet
pas
en
cause
l'analyse
initiale
qui
a
fondé
le
projet
de
PLU.
S'agissant
de
la
gestion
économe
de
l’espace
dans
la
zone
AUh,
il doit
être
rappelé
que
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
fixent
une
densité
minimale
à
respecter
(15
logements/ha).
Par
conséquent,
en
cas
de
réalisation
de
seulement
32
logements,
la
consommation
foncière
sera
proportionnellement
moindre
qu'en
cas
de
réalisation
des
48
logements.
En
outre,
le
nombre
de
logements
envisagé
pour
chaque
phase
de
développement
de
la zone
n'a
pas
été
indiqué
et
ce,
de
manière
volontaire,
considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
grande
partie
de
la
zone
1
AUh
et
qu'elle
ne
souhaite
pas
fixer
de
contraintes
qui
pourraient
se
révéler
pénalisantes
au
moment
de
la
phase
opérationnelle
de
l'opération. Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.4/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE cu
2016-046
==
Remarques
évoquées
en
annexe
de
l'avis
de
l'Etat
x
Rapport
de
présentation
:
Le
rapport
de
présentation
sera
modifié
afin
de
tenir
compte
du
nouvel
intitulé
du
«
SDAGE
Seine-Normandie
»
devenu
«
SDAGE
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
».
Le
PCET
aurait
fait
l’objet
une
évaluation
récente
quant
au
bilan
de
son
application.
Des
doutes
subsistent
sur
le
maintien
de
ce
document.
Il
conviendra
de
clarifier
ce
point
et
d'adapter
le
rapport
de
présentation
au
besoin.
Il
est
demandé
d’actualiser
les
données
INSEE
2011
repris
dans
le
rapport
de
présentation
par
celles
de
2012.
Cette
évolution
n'est
pas
souhaitable
car
cela
pourrait
impliquer
une
remise
en
cause
de
l'équilibre
général
du
dossier
fondé
sur
les
données
INSEE
2011.
En
outre,
ces
données
restent
récentes.
Le
représentant
de
l'Etat
est
d'accord
avec
ces
arguments. x
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Les
OAP
seront
complétées
afin
de
préciser
le
phasage
d'ouverture
à
l'urbanisation
retenu
sur
le
secteur
global
(zones
4 AU
et
2
AUh)
comme
proposé
dans
la
réponse
à
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise.
Il
n'est
pas
souhaitable
de
préciser
le
nombre
de
logements
attendus
dans
la
zone
AUh
afin
de
ne
pas
figer
l'opération
dont
la
phase
opérationnelle
n’a
pas
encore
débuté.
Des
gardes
fous
existent
déjà
en
termes
de
production
de
logements
puisqu'une
densité
minimale
de
15
logements/ha
devra
être
respectée
quelle
que
soit
la
surface
consommée
(calcul
qui
sera
induit
dans
la
phase
opérationnelle
du
projet).
x
Règlement
Il
n'y
a
pas
lieu
de
modifier
l'article
13
de
chaque
zone
considérant
que
la
liste
d'essences
végétales
à
planter
mentionnée
dans
l'avis
n'existe
pas
dans
le
PLU
de
Morlincourt.
x
Annexes
-
La
commission
municipale
d'urbanisme
prend
note
que
la
défense-incendie
devra
être
normalisée
sur
la totalité
de
l'enveloppe
urbaine
de
la
commune.
-
Une
révision
du
zonage
d'assainissement
s'avère
nécessaire
considérant
que
le
zonage
du
PLU
n'est
pas
compatible
avec
ce
dernier.
- La
commission
prend
note
que
dès
que
possible
le zonage
d'assainissement
pluvial
devra
être
annexé
au
dossier
de
PLU.
Il
a
été
rappelé
que
ce
zonage
n'était
pas
rendu
obligatoire
par
le
SDAGE
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
mais
qu'il
restait
fortement
conseillé,
en
particulier
dans
les
communes
assujetties
à
des
phénomènes
d’inondations
par
ruissellement.
6)
Avis
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Noyonnais
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
le
projet
de
PLU
de
Morlincourt.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.5/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE GS
2016-046
7)
Avis
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
L'avis
mentionne
notamment :
- la
bonne
prise
en
compte
de
la
thématique
de
l'aménagement
numérique
dans
le
dossier
de
PLU
tant
en
matière
de
diagnostic
qu’en
terme
de
développement
des
besoins
et
usages
numériques. - la
bonne
reprise
des
données
relatives
aux
transports
collectifs.
- la
bonne
prise
en
compte
dans
le
rapport
de
présentation
de
la Trans'Oise
qui
longe
le
canal
latéral
à
l'Oise
et,
notamment,
son
accessibilité
depuis
le village
par
un
chemin
rural.
- que
le
classement
en
zone
N
de
l'espace
naturel
sensible
identifié
sur
la
commune
contribue
pleinement
à
sa
protection.
- que
la
station
d'épuration
du
Syndicat
du
Nord-Noyonnais
répond
aux
exigences
de
traitement
de
la
pollution
pour
l'atteinte
du
bon
état
des
masses
d'eau.
-
que
la
commune
est
alimentée
par
les
captages
du
syndicat
des
eaux
de
l'est
Noyonnais
implantés
sur
le territoire
des
communes
de
Béhéricourt
et de
Varesnes.
- l'adoption
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(PDH)
le
20
juin
2013
et
en
décrit
le
contenu
général
en
rappelant
que
ce
document
n’est
pas
opposable
au
PLU.
000
S'agissant
des
routes
départementales,
des
informations
récentes
sont
apportées
à
la
commune
concernant
le
classement
et
le
trafic
relevé
sur
chacune
des
routes
départementales
intéressant
le
territoire.
Ces
éléments
récents
permettront
d'actualiser
l'analyse
présente
dans
le
rapport
de
présentation.
Comme
proposé
dans
l'avis
en
conformité
avec
le
règlement
de
la
voirie
départementale
du
16
février
2011,
l’article
6
du
règlement
de
la
zone
A
précisera
que
«
les
constructions
doivent
être
implantées
avec
une
marge
de
recul
minimale
de
10
mètres
des
routes
départementales
».
Avis
résultant
de
la
consultation
au
titre
de
l’article
L.
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
1)
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
La
CDPENAF
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
demande
concernant
le
secteur
NL
(secteur
de
loisirs)
faisant
l'objet
d'un
STECAL.
Dans
le
cadre
d'une
auto-saisine,
la
CDPENAF
a
par
ailleurs
rendu
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
au
projet
de
PLU
en
raison
d'une
consommation
excessive
des
espaces
agricoles
générée
par
le
secteur
2
AUe.
Ce
secteur
n'est
pas
jugé
nécessaire
au
regard
des
possibilités
de
mutations
réalisables
dans
la Z.I.
Nord
de
Noyon.
De
plus,
la
perte
d'espaces
agricoles
au
niveau
du
secteur
2
AUe
remet
en
cause
la
viabilité
d'au
moins
une
exploitation
agricole.
Cet
avis
rejoint
ceux
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise
en
réponse
desquels
il
a
été
décidé
de
supprimer
la
zone
2
AUe
et
de
reclasser
les
terres
agricoles
concernées
en
zone
A.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.6/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE CG
2016-046
Avis
résultant
de
la
consultation
au
titre
de
l’article
R.
123-17
du
Code
de
l’Urbanisme
2)
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
Avis
favorable
sans
remarque.
3)
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
Cf.
réponses
apportées
dans
le
cadre
de
la
consultation
au
titre
de
l'article
L.
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Avis
résultant
de
la
consultation
au
titre
de
l’article
L.
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme
L'autorisation
environnementale
atteste
en
conclusion
que
l'environnement
est
globalement
pris
en
compte
de
façon
satisfaisante
dans
le
projet
de
PLU.
L'évaluation
environnementale
mérite
toutefois
d’être
développée
concernant
l'urbanisation
prévue
d'une
zone
de
prairie,
le
règlement
de
la zone
naturelle
et
l'impact
paysager
de
la zone
2
AUe,
plus
particulièrement
sur
la
mise
en
place
de
mesures
correctives
et
dans
la
prise
en
compte
des
services
écosystémiques. Des
recommandations
sont
formulées
par
l'autorité
environnementale
tant
sur
la
forme
que
sur
le fond
du
dossier.
S'agissant
des
recommandations
formulées
sur__la
forme
de
l'évaluation
environnementale,
pour
ce
qui
relève
de
la
thématique
des
risques
et
des
nuisances,
en
particulier
le
réseau
de
gaz,
il
est
proposé
de
rappeler
dans
le
rapport
de
présentation
les
distances
d'éloignement
à
respecter
entre
la
canalisation
de
gaz
identifiée
sur
le
territoire
et
les
futures
constructions.
Il
est
répondu
que
ces
données
sont
susceptibles
d'évoluer
au
cours
du
temps
et
que
ces
dernières
sont
consultables
dans
l'annexe
des
servitudes
d'utilité
publique
(qui
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
en
cas
d'évolution).
Par
conséquent,
il n'y
pas
lieu
de
les
faire
figurer
dans
le
rapport
de
présentation.
Pour
ce
qui
relève
des
risques
d'inondation,
les
talwegs
sont
déjà
reportés
sur
une
carte
intitulée
«
analyse
géographique
» visible
à
la
page
60
du
rapport
de
présentation.
Enfin,
le
résumé
non
technique
mérite
d'être
complété
et
illustré.
Sur
le fond
de
l'évaluation
environnementale,
plusieurs
recommandations
sont
faites.
Dans
le
chapitre
consacré
au
patrimoine
naturel,
l'autorité
environnementale
recommande,
en
dehors
des
zonages
(ZNIEFF,
Natura
2000...)
répertoriés
de
manière
satisfaisante,
de
qualifier
les
espaces
naturels
et
de
préciser
leur
fonctionnalité.
Le
rapport
de
présentation
sera
complété
en
ce
sens.
L'autorité
environnementale
rappelle
que
le
règlement
de
la
zone
naturelle
permet
«
les
constructions
d'équipements
d'infrastructure
et
de
superstructure
liés
à
la
voirie
et
aux
réseaux
divers
»
ainsi
que
«les
aménagements,
ouvrages,
constructions
ou
installations
lorsqu'ils
présentent
un
caractère
d'intérêt
général
ou
lorsqu'ils
contribuent
au
fonctionnement
ou
à
l'exercice
des
services
destinés
au
public...
»
et
qu'en
cela
le
règlement
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°’ septembre
2016
p.7/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE {
N
2016-046
de
la
zone
naturelle
ne
permet
pas
de
garantir
la
pérennité
de
ces
espaces
naturels
et
de
leurs
services
écosystémiques.
L'autorité
environnementale
recommande
d'assurer
une
plus
grande
préservation
des
milieux
naturels
en
proposant
un
règlement
plus
restrictif
et
précis
concernant
l'urbanisation
en
zone
naturelle,
en
particulier
dans
les
zones
Natura
2000.
A
ces
remarques,
il est
répondu
que
le
règlement
du
PLU
se
veut
au
contraire
déjà
très
restrictif
sur
l'ensemble
de
la
vallée
de
l'Oise
classé
en
zone
N
puisque
ce
dernier
donne
seulement
la
possibilité
de
réaliser
des
ouvrages,
constructions,
installations...
qui
relèvent
de
l'intérêt
général.
Certes
la
vallée
est
concernée
par
des
zones
de
prairies,
de
bocages,
des
haies...
mais
pas
seulement.
La
vallée
est
également
concernée
par
des
routes
départementales
et
communales,
le
passage
de
la
Trans'Oise,
le
canal
latéral
à
l'Oise
qui
se
relèvent
être
des
infrastructures
importantes.
La
seule
gestion
de
ces
infrastructures
nécessitent
d'adopter
un
règlement
adapté
dans
le
projet
de
PLU.
A
défaut,
toute
demande
de
travaux
ou
d'adaptation
d’un
ouvrage
existant
nécessitera,
à
minima,
une
modification
du
PLU,
ce
que
ne
souhaitent
pas
les
élus
de
Morlincourt.
Par
ailleurs,
il doit
être
rappelé
que
dans
l'hypothèse
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
infrastructure
ou
d’un
équipement
présentant
un
caractère
d'intérêt
général,
le
projet
sera
au
minimum
soumis
à
des
études
d’impacts,
en
particulier
dans
les
zones
humides
et
au
sein
des
sites
Natura
2000.
Par
conséquent,
les
dérives
sont
limitées
et
la
nécessité
de
collaboration
entre
les
porteurs
de
projet
et
les
acteurs
locaux
(conservatoire,
autorité
porteuse
du
DOCOB...)
assurée.
Il n'est
pas
rare
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
projets
présentant
un
caractère
d'intérêt
général
ou
collectif,
les
documents
d'urbanisme
soient
systématiquement
mis
en
compatibilité
avec
ces
projets.
Par
conséquent,
le
projet
de
PLU
anticipe
d'éventuels
besoins
à
moyen
ou
long
terme.
L'autorité
environnementale
recommande
de
réévaluer
les
incidences
sur
la
biodiversité
et
les
services
écosystémiques
de
l'urbanisation
prévue
en
zone
2
AUh
considérant
que
la
zone
est
constituée
de
bocage
et
de
prairie
qui
sont
des
espaces
dont
l'importance
pour
l’environnement
et
la
biodiversité
est
reconnue.
Par
ailleurs,
le
PLU
devra
mettre
en
place
des
mesures
correctives
adéquates
dans
le
cadre
de
la
doctrine
éviter
-
réduire
- compenser. Cette
recommandation
s'avère
injustifiée
dans
la
mesure
où
|
l'affirmation
selon
laquelle
la
zone
Fe
2
AUh
est
concernée
par
une
zone
privatives
FE
de
bocage
et prairie
est fausse.
À
A
La
zone
2
AUh
est
net
vd
majoritairement
concernée
d'ouest
|
en
Est
par
des
fonds
de
parcelles
privatives
constitués
soit
de
jardins
potagers,
de
friches
enherbées
et/ou
d'arbres
et
arbustes.
Le
reste
de
la
zone
est
concernée
par
des
terres
cultivées.
Par
conséquent,
les
incidences
du
projet
de
PLU
n'ont
pas
lieu
d’être
réévaluées.
S'agissant
de
la
consommation
agricole,
l'autorité
environnementale
recommande
de
détailler
les
mesures
correctives
en
réponse
à
la
consommation
d'espaces
agricoles
dans
le
respect
de
la
démarche
éviter-réduire-compenser.
Cette
remarque
concerne
plus
particulièrement
le
secteur
2
AUe
qui
est
finalement
supprimé
du
projet
de
PLU
à
l'issue
de
la
consultation
des
services
et
de
l'enquête
publique.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.8/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE 68
016-046
Pour
ce
qui
relève
de
la
thématique
concernant
le
paysage
et
l'architecture,
il
est
recommandé
d’harmoniser
le
règlement
des
zones
UM
et AUh
sur
les
matériaux
préconisés.
Après
confrontation
du
règlement
des
deux
zones,
il
s'avère
qu'il
conviendra
en
effet
d'ajouter
en
zone
1 AUh
les
règles
sur
les
bâtiments
à
usage
artisanal
et d'entrepôt.
Les
recommandations
faites
pour
la
zone
2
AUe
n'ont
plus
lieu
d'être
puisque
ce
secteur
est
supprimé
du
projet
de
PLU.
Les
modalités
de
suivi
indiquées
dans
l'évaluation
environnementale
seront
précisées
(dates
auxquelles
interviendra
le
suivi…..).
11) OBSERVATIONS
EMISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
x
Avis
du
Commissaire-enquêteur
AVIS
FAVORABLE
AU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
observations
et
remarques
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
services,
en
particulier
les
réponses
apportées
par
la
commune
aux
avis
défavorables
à
l'occasion
de
la
réunion
du
15
mars
2016.
x
Observations
émises
pendant
l'enquête
publique
1 —
Observation
de
M.
Patrick
LEFEVRE
Il
s'agit
d'une
demande
d'information
relevant
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sans
rapport
avec
l'objet
de
l'enquête
publique.
Le
pétitionnaire
trouvera
réponse
aux
articles
R.
421-14
et
R.
431-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
2
—
Observation
du
GAEC
LABARRE
L'engagement
de
supprimer
la
zone
2
AUe
et
de
reclasser
ces
terres
agricoles
en
zone
À
est
confirmée
par
les
élus.
Cette
évolution
réglementaire
permettra
d'assurer
la
pérennité
de
la
vocation
agricole
des
terres
exploitées
sur
cette
partie
du
territoire
ainsi
que
les
exploitations
associées.
3
—
Observation
de
M.
Baudoin
CORDOGNON
Cf.
réponse
apportée
à
l'observation
n°2. 000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
16h15.
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.9/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE {
N
2016-046
ANNEXE
Tableaux
de
synthèse
Morlincourt
—
Élaboration
du
PLU
—
réunion
du
1°
septembre
2016
p.10/10
Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE l
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2016-046
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Envoyé en préfecture le 19/10/2016 Reçu en préfecture le 19/10/2016 Affiché le 19/10/2016 ID : 060-216004267-20161017-2016_046-DE dl
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2016-046
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2016-046
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SOD/A9S-Eq1fN Juge) SUISIUEGIN,P 18907 UE4 NP UOI210qE/3 / HNOOUHOYY 8P SUNULUIOS)
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l
2016-046
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