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Déliberation - 2016 046 17102016
Déliberation - DELIB 21 12 2017 69
Déliberation - 2017 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 046)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
un
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
19
JUIN
2017
2017-046
Date
de
convocation
:12/06/2017
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
V.
LEROY,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE
Absents
excusés
: P.
FRASQUET
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C. CAPELLE
DELIBERATION
N°46:
AVIS
SUR
LE
NOUVEAU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1
Vu
la
loi
n°2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
notamment
sa
compétence
«
périscolaire
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
M
n°14.2.22
du
26
juin
2014
portant
définition
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°14.2.29
du
3 décembre
2014
portant
validation
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
;
Considérant
que
l’avenant
à
la convention
de
partenariat
prend
fin
en
juillet
2017
;
Considérant
qu’il
convient
de
valider
le
nouveau
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
par
chacune
des
communes
du
territoire ; Après
avoir
entendu
le
rapport,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'APPROUVER
le
nouveau
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT).
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
19 juin
2017.
LE
Le
VW
&
(OISS)
iel CHAR
Envoyé en préfecture le 21/06/2017 Reçu en préfecture le 21/06/2017 Affiché le 21/06/2017 ID : 060-216004267-20170619-2017_046-DE Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
2017-046
RAPPORT
SERVICE
ENFANCE
—
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
PEDT
Dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
le
gouvernement
a
souhaité
promouvoir
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
circulaire
précise
le
cadre
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
qui
se
traduisent
par
la
signature
d’une
convention
entre
le
Président
de
la CCPN,
le
Préfet,
la
Direction
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN)
et
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
mentionné
à
l’article
D.
521-12
du
code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Il participe
à
la
réussite
scolaire
des
élèves
en
aménageant
les
différents
temps
de
la
journée
dans
le respect
du
rythme
de
l'enfant.
Ce
projet
relève,
à
l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d’une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l’État
concernés
et
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Par
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°14.2.29
du
3 décembre
2014
portant
validation
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT),
le Service
Enfance
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
organise
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
depuis
septembre
2013
sur
les
communes
du
territoire.
Le
PEDT
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
est
porté
par
un
comité
de
pilotage
et
des
comités
techniques
par
secteurs
qui
rassemblent
les
acteurs
œuvrant
dans
le
champ
de
l’éducation
sur
le
territoire.
Ils
sont
mis
en
place
par
la
collectivité
pour
identifier
les
besoins
en
fonctions
des
caractéristiques
du
public,
définir
les
priorités,
analyser
les
ressources
du
territoire,
assurer
la
communication
et
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
et
plus
particulièrement
sa
réécriture
pour
la
période
2017-2020.
Il est
proposé
aux
membres
de
la
commission
d'émettre
un
avis
sur
l'approbation
du
nouveau
PEDT
et de
la signature
de
la convention
de
partenariat.
Envoyé en préfecture le 21/06/2017 Reçu en préfecture le 21/06/2017 Affiché le 21/06/2017 ID : 060-216004267-20170619-2017_046-DE