Arrêté - ART2024 092 MONSIEUR HERVÉ TCHETCHE ENMÉNagement Avenue du Huit MAI 1945 21.03.2024

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Arrêté - ART2024 092 MONSIEUR HERVÉ TCHETCHE ENMÉNagement Avenue du Huit MAI 1945 21.03.2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2024 092 MONSIEUR HERVÉ TCHETCHE ENMÉNagement Avenue du Huit MAI 1945 21.03.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

AVENUE DU HUIT MAI 1945

ART2024_092

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de l’Environnement ;

VU le Code Pénal ;

CONSIDÉRANT la demande du 18 mars 2024 présentée par Monsieur Hervé Tchetche , domicilié au 2 avenue du Huit Mai 1945 à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l’autorisation de stationner un camion au droit de son domicile, dans le cadre de son déménagement ;

CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Hervé Tchetche est autorisé à stationner un camion au droit du N ° 2 avenue du Huit Mai 1945 et à occuper le domaine public dans le cadre de son déménagement :

- vendredi 22 et samedi 23 mars 2024 de 8h à 19h

- Le stationnement sera interdit sur trois emplacements matérialisés contigus au droit du N ° 2 avenue du Huit Mai 1945, à l’exception des véhicules relatifs au déménagement :

- du jeudi 21 mars 2024 à partir de 20h au samedi 23 mars 2024 19h

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par Monsieur Hervé Tchetche.

ARTICLE 2 : Monsieur Hervé Tchetche veillera à la sécurité des piétons et assureront leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : Monsieur Hervé Tchetche sera chargé de mettre en place, d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : Monsieur Hervé Tchetche sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).