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Acte - acte 2022 MAIRIE 005 Bail MME Peroni
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 MAIRIE 005 Bail MME Peroni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 8 FEVRIER 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-005
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de février à 19h le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents dans la salle : ANDRIUZZT Jean-Michel, BONICEL Carole (pouvoir de Mme BOUNOUA Houassilla), COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, NARDINTI
Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia, LECOURT Didier, RAMON Guillaume, VOLPELLIERRE
Stéphanie
Absents excusés : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme BONICEL Carole)
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BAIL Mme PERONI
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’à compter du 1%
Mars 2022, Mme PERONI louera un emplacement sur le cabinet médical pour poser Nb de
conseillers en une plaque afin d’ouvrir un cabinet de prothèses capillaires.
exercice : 15 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de fixer le prix du Quorum : 5 loyer.
Présents : 13
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de fixer
le montant du loyer à 50 € / mois
Convocation le :
01/02/2022
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220209-2022-MAIRE-005-AI
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022