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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 MAIRIE 006 Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 2 FEVRIER 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-006
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de février à 19h le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents dans la salle : ANDRIUZZI Jean-Michel, BONICEL Carole (pouvoir de Mme BOUNOUA Houassilla), COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, NARDINI
Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia, LECOURT Didier, RAMON Guillaume, VOLPELLIERRE Stéphanie
Absents excusés : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme BONICEL Carole)
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : CREATION DE POSTE SUITE DEPART EN RETRAITE - RELATIF AU RECRUTEMENT SUR LE
POSTE DE CHARGE D’ACCUEIL
Nb de Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
conseillers en Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque exercice : 15 collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Quorum : 5 l’établissement.
Présents : 13 Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité
technique.
Convocation le :
01/02/2022
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, en raison du départ en
retraite du chargé d’accueil Adjoint Administratif Principal 1°" classe.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, à temps complet à raison de
35 heures hebdomadaires, pour le poste de chargé d’accueil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3 - 3
Vu le tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220209-2022-MAIRE-006-AI
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022 - d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
DECIDE :
Pour copie conforme
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée ASSOCIE(S) hebdomadaire
CHARGE Adjoint C 1 0 TC D'ACCUEIL Administratif
Ppl 1°° CI
Adjoint
Administratif |C 1 TC
SECRETAIRE | Rédacteur B 1 1 TC DE MAIRIE
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220209-2022-MAIRE-006-AI
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022