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Déliberation - 50 d1546586727378
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 50 d1546586727378)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 21 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-468
Convention de prêt d'archives avec l'Etablissement Public du
Château, du Musée et du Domaine National de Versailles -
Exposition consacrée à Madame de Maintenon
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-468
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Convention de prêt d'archives avec l'Etablissement
Public du Château, du Musée et du Domaine National
de Versailles - Exposition consacrée à Madame de
Maintenon
Monsieur Simon LAPLACE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Considérant que l’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles a sollicité la Ville de Niort pour le prêt du registre des baptêmes de la paroisse Notre-Dame de Niort, 1633-1637, dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Madame de Maintenon » (titre provisoire) qui sera présentée dans les appartements de Madame de Maintenon à Versailles du 15 avril au 21 juillet 2019 ;
Considérant que pour le prêt de ce document d’archives, il est nécessaire de conclure une convention avec l’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prêt d’archives à but d’exposition entre la Ville de Niort et l’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles, à titre gracieux, pour l’exposition temporaire « Madame de Maintenon » (titre provisoire) qui sera présentée dans les appartements de Madame de Maintenon à Versailles du 15 avril au 21 juillet 2019 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT CONVENTION DE PRET D’ŒUVRE A BUT D’EXPOSITION
Page 1 sur 20
Etablissement public
du château, du musée et du domaine
national de Versailles
Château de Versailles
RP 834
78008 Versailles
Téléphone : 01 30 83 84 85 Entre les soussignés :
L’Etablissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles (ci-après / l’EPV)
Etablissement public administratif créé par décret n°2010-1367 du 11 novembre,
dont le siège est :
Château de Versailles
RP 834
78 008 Versailles Cedex
Représenté par son Directeur, Monsieur Laurent Salomé, d’une part,
L’EPV ci-après dénommé « l’Organisateur »,
Page 2 sur 20 Et / La Ville de Niort
Dont le siège est :
Hôtel de Ville
1 Place Martin Bastard, CS 58755
79 027 Niort
Représentée par son Maire, Monsieur Jérôme Baloge, d’autre part, agissant en cette qualité en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2018,
Ci-après dénommée « le Prêteur »,
Page 3 sur 20 Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’EPV organise, du 15 avril au 21 juillet 2019, une exposition intitulée « Madame de Maintenon » (ci-après
dénommée l’Exposition).
Le Prêteur a gracieusement accepté de prêter à l’Organisateur, dans le cadre de cet événement, un
document d’archives dont il est propriétaire.
Page 4 sur 20 ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet d’organiser les modalités selon lesquelles le Prêteur prête à l’Organisateur,
pour l’exposition « Madame de Maintenon » (titre provisoire) se déroulant dans les appartements de
Madame de Maintenon du 15 avril au 21 juillet 2019 le document d’archives suivant, dont il est
propriétaire (ci-après dénommée « le Document») :
Registre des baptêmes de la paroisse Notre-Dame de Niort (1633-1637), contenant l’acte de
baptême de Mme de Maintenon, daté du 28 novembre 1635 provenant du fonds ancien de la Ville
de Niort, déposé aux Archives des Deux-Sèvres, Coté E Dépôt 23 / 2E 187-6
Page 5 sur 20 Le descriptif et les caractéristiques techniques du Document figurent en annexe du présent contrat.
ARTICLE 2 - EMBALLAGE ET TRANSPORT DU DOCUMENT
Les prestations liées à l’emballage et au transport aller et retour du Document sont assurées par
L’Organisateur à ses frais et sous sa responsabilité.
Le transport sera réalisé par une entreprise spécialisée dans le transport d’œuvres d’art, sélectionnée par
l’Organisateur suite à un appel d’offre. Ce dernier s’engage à communiquer au prêteur dans les plus brefs
délais le nom du transporteur une fois sélectionné.
Page 6 sur 20 L’Organisateur prendra contact avec le Prêteur en temps utile pour la mise au point pratique des
modalités. De même, le transporteur se rapprochera du prêteurs dans les meilleurs délais afin de
formaliser l’organisation et l’accès au site lors de l’enlèvement et de la restitution.
Le Document exposé devra être confié à l’Organisateur au plus tôt trois semaines avant le début de
l’Exposition. Il sera retourné au Prêteur au plus tard trois semaines après la clôture de l’Exposition à
l’adresse de réexpédition indiquée en annexe ou à défaut, à l’adresse d’enlèvement.
Un constat d’état doit être établi par le Prêteur au moment du départ du Document. Ce constat sera
contresigné par L’Organisateur à son arrivée sur le lieu de l’Exposition et à son départ du lieu
d’Exposition. Lors du retour du Document, ce constat sera transmis au Prêteur qui disposera d’un délai de
30 jours à compter de la réception de la caisse contenant le Document afin de l’ouvrir et d’établir le
Page 7 sur 20 constat d’état. Au-delà de ce délai, aucun dommage causé au Document ne sera pris en charge par
L’Organisateur ou leur assureur.
Ce constat constitue le document de base auquel il conviendra de se référer en cas de litige.
ARTICLE 3 – ASSURANCE
L’assurance du Document pour la durée du séjour au sein du Château de Versailles ainsi que lors de son
transport est prise en charge par L’Organisateur, aux frais de celui-ci. Ainsi, L’Organisateur contractera
auprès de de son courtier en assurance, une assurance tous risques clou à clou pour la valeur d’assurance
indiquée en annexe de la présente convention.
Le Prêteur accepte de renoncer, du seul fait du présent contrat, à tout recours contre L’Organisateur.
Page 8 sur 20 Dans le cas où le Prêteur souhaite choisir une compagnie d’assurance particulière, il en informe
L’Organisateur par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de signature des présentes.
En cas de dommage causé au Document pendant la durée du prêt ou lors de son transport, L’Organisateur
s’engage à en informer le Prêteur dans les meilleurs délais et à déclarer le sinistre à la compagnie
d’assurance afin de définir les mesures à prendre, en accord avec le Prêteur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRESENTATION
Page 9 sur 20 L’établissement dispose d’un système d’alarme électronique (capteur de mouvement, bornes de contact
magnétique, capteurs ultrasons, détecteurs de brise-vitre…) ainsi qu’un système de surveillance
télévisuelle 7/7, 24/24h. Des agents postés sont présents sur place durant les heures d’ouverture au
public et sont remplacés par des rondes durant les heures de fermeture. L’ensemble du site dispose
également d’un système de sécurité incendie de catégorie A (alarmes volumétriques, détecteurs de
chaleur et de fumée, SSI de catégorie A). Un service interne de sécurité incendie est présent 24/24h. Les
salles du château sont équipées de système de détection incendie, d’extincteurs (eau sans additif et
dioxyde de carbone) et robinet d’incendie.
Le climat fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle en temps réel. Afin d’en contrôler l’éclairage, les fenêtres
des salles sont occultées, des équipements de type fibres optiques, incandescentes avec filtres UV,
Page 10 sur 20 halogènes, fluorescents ou led sont installés, dans le respect des niveaux d’éclairage préconisés par les
prêteurs (50 Lux pour les documents graphiques).
Le Document sera exposé dans une vitrine sécurisée spécialement construite pour l’occasion, sur la base
des dimensions transmises par le Prêteur.
ARTICLE 5. CONDITIONS DE PHOTOGRAPHIE DU DOCUMENT
Il est entendu entre les parties que L’Organisateur pourra gratuitement photographier et/ou reproduire le
Document prêté à des fins non commerciales ainsi que pour le catalogue et toute autre publication liée à
l’exposition.
Page 11 sur 20 Il est entendu que les prises de vues éventuelles auront lieu exclusivement sous la surveillance de
l’Organisateur et que toutes les précautions nécessaires seront prises.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DU PRETEUR
L’Organisateur s’engage à faire figurer le nom du Prêteur :
1) dans la liste située en en-tête du catalogue de l’exposition de la façon suivante :
Archives municipales de Niort
2) dans la notice du catalogue de l’exposition, sur les cartels de présentation ainsi que sur tous les
supports de communication liés à l’exposition, de la manière suivante :
Page 12 sur 20 Fonds ancien de la Ville de Niort conservé aux Archives départementales des Deux-Sèvres
ARTICLE 7. MODALITÉS FINANCIÈRES
La présente convention de prêt est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 8. DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature et jusqu’au 25 aout 2019.
Page 13 sur 20 En cas d’inexécution par l’une des parties des obligations mises à sa charge aux termes de la présente
convention, l’autre partie aura la faculté de résilier celle-ci, sans indemnité, après une mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
En cas de résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, L’Organisateur est tenu à la restitution
immédiate du Document prêté.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Page 14 sur 20 Toutes contestations qui interviendraient quant à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention sont soumises, après épuisement des voies de recours amiable, au tribunal administratif de
Versailles.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Niort, le
Le Prêteur
Pour le Prêteur
Son Maire,
Monsieur Jérôme Baloge
A Versailles, le
L’Organisateur
Pour l’EPV
Page 15 sur 20 Son Directeur Monsieur Laurent Salomé
Page 16 sur 20 ANNEXE
DESCRIPTIF ET CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU DOCUMENT
Document :
Titre du Document : Registre des baptêmes de la paroisse Notre-Dame de Niort (1633-1637),
contenant l’acte de baptême de Mme de Maintenon, daté du 28 novembre 1635
Cote : Fonds ancien de la Ville de Niort conservé aux Archives départementales des Deux-Sèvres, E
dépôt 23 / 2E 187-6
Page 17 sur 20 Auteur : sans objet
Date : 1633-1637
Dimensions recueil fermé (cm) : 205 x 310 mm
Dimensions recueil ouvert (cm) : 420 x 310 mm ……………………………………..
Angle d’ouverture : 150° maximum
Page 18 sur 20 Technique : manuscrit sur papier
Valeur d’assurance : 5000 €
Adresse et téléphone pour retirer l’œuvre :
Service des Archives municipales de Niort
1 Place Martin-Bastard – 79000 Niort
05 49 78 77 61
Page 19 sur 20 Adresse et téléphone pour la réexpédition de l’œuvre :
Service des Archives municipales de Niort
1 Place Martin-Bastard – 79000 Niort
05 49 78 77 61
Page 20 sur 20