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Compte-Rendu - cr cm 2021 07 08 v2 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 07 08 v2)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Institutions publiques, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du 08 juillet 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le huit juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ELAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Philippe PEREIRA, Pascal VINCENT, Vincent DESPAGNE Représentés:

Excuses: Sandrine LE DREFF

Absents:

Secrétaire de séance: Geneviève AIMASSO

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 8 Juillet 2021

Ordre du jour :

1) Présentation Site Internet et travail Mairie Killian LEDEZ

2) Droit de préemption ZE 195, 196 et 199

3) SACPA

4) Délibération annulation compétence Fourrière de la CdC

5) Dématérialisation des Actes d’Urbanisme

6) Demandes de Subventions Associations

7) Demande d’usufruit 20 Le Bourg

8) Point sur les Projets en cours

9) Fermeture Mairie Été

10) Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil la possibilité de rajouter à l’Ordre du Jour les délibérations à prendre pour les demandes de subventions au Conseil Départemental pour l’Aménagement du Bourg, le Conseil accepte à l’unanimité.

1) Présentation site internet et Travail Mairie Killian LEDEZ

M. Killian LEDEZ, en contrat PEC présente au Conseil le travail qu’il a effectué au niveau de :

 La mise à jour du site internet avec une nouvelle rubrique listant les entreprises de la commune

 La mise à jour du fichier cimetière avec le piquetage des concessions appartenant à la mairie suite à l’arrêté d’état d’abandon en 2013.

2) Droit de préemption ZE 195, 196 et 199

M. le Maire demande au Conseil s’il souhaite exercer son droit de préemption sur les parcelles ZE 195, 196 et 199. Le Conseil confirme ne pas vouloir préempter.

3) SACPA – DE_2021_042

M. le Maire informe le Conseil de la possibilité de modifier le contrat avec le SACPA pour le ramassage des chiens et animaux errants, ceci grâce à un groupement de commandes mis en place par la CdC Rurales de L’Entre Deux Mers. Le nouveau contrat permettra le ramassage illimité desanimaux errants sans surcoût, ce qui est le cas aujourd’hui. Après discussion, le Conseil donne son accord à l’unanimité à M. le Maire pour signer la nouvelle convention et faire les démarches nécessaires auprès du SACPA.

4) Délibération annulation compétence fourrière de la CdC – DE_2021_043

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-17-1 ;

Vu la délibération n° DEL_2017_115 du Conseil Communautaire réuni le 18 septembre 2017 relative à la validation des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers ;

Vu la délibération n° DEL_2018_073 du Conseil Communautaire réuni le 18 juin 2018 relative à la modification des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers - restitution aux commune membres des items 6° et 12° de la compétence GEMAPI

Vu la délibération n° DEL_2021_049 du Conseil Communautaire réuni le 14 juin 2021 relative à modification des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers - restitution aux communes membres de la compétence facultative « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire », notifiée le 17 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’inscription dans les statuts de la Communauté des Communes, de la prise de compétence facultative « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire ».

En raison de la complexité dans la mise en œuvre d’un marché de prestations de services uniforme et satisfaisant l’ensemble des communes membres, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire, réuni le 14 juin 2021, de restituer à ses communes membres la compétence facultative « Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire ».

Cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

- D’ACCEPTER la restitution aux communes membres, de la compétence facultative correspondant à la Mise en œuvre d’un service fourrière pour les animaux errants du territoire, inscrite dans les statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers.

5) Dématérialisation des Actes d’Urbanisme – DE_2021_044

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Le prestataire PETR service instructeur des demandes d’urbanisme mutualise les coûts de dématérialisation des actes de dématérialisation pour ses communes adhérentes. Ce service ne sera facturé qu’aux communes volontaires, selon le nombre d’habitants (99.54€) mais un rattrapage de coût de logiciel sera fait lorsqu'une commune souhaitera y adhérer. Après discussion, la commune décide d’adhérer dès à présent à ce service et charge M. le Maire d’y adhérer.6) Demandes de Subventions Associations

M. le Maire propose de remettre ce point au Conseil de septembre – accepté à l’unanimité.

Cependant le Conseil donne son accord pour financer à moitié (400€), dès à présent le tirage d’un feu d’artifice pour la fête locale fin juillet, organisée par le comité des fêtes.

7) Demande d’usufruit 20 le Bourg

Afin de pouvoir commencer les travaux dans le bâtiment 20 le Bourg, acheté par l’EPFNA pour le compte de la commune, M. le Maire informe le Conseil qu’il faudrait faire une demande d’usufruit, accompagnée par un acompte et une délibération de la part de la mairie. Les travaux sont prévus pour 2022 mais considérant les délais pour la mise en place de l'usufruit, il est préférable de faire la demande dès à présent. Après discussion, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8) Demandes de subvention Conseil Départemental – CAB - aménagement du bourg

DE_2021_039 – Demande de Subvention (Aménagement de Sécurité)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour la fiche action 4 – (Traversées RD 672 – Traversées RD 123 E14) dans le cadre de l’aménagement de sécurité.

Le Conseil, à l’unanimité

 valide cette demande et le plan de financement suivant :

Coût Travaux d'Aménagement de Sécurité (Seq 1 à 7) : 63 210€ HT Coût MO : 4 507€ HT Coût Total Travaux d’Aménagement de Sécurité (Seq 1 à 7) : 67 717€ HT

Plan de Financement :

Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 20 000 €, taux de 40% avec CDS 1.11) :

8 800€

Autofinancement (HT) : 58 917€ Autofinancement (TTC) : 72 460.40€

 autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DE_2021_040 – Demande de Subvention (Aménagement du Bourg)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour la fiche action 4 – (Traversées RD 672 – Traversées RD 123 E14) dans le cadre de l'Aménagement du Bourg.

Le Conseil, à l’unanimité

 valide cette demande et le plan de financement suivant :Coût des Travaux d'Aménagement du Bourg (Seq 1 à 7) : 62 100€ HT Coût MO : 4 428€ HT Cout total travaux d’Aménagement du Bourg (Seq 1 à 7) : 66 528€ HT

Plan de Financement :

Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 20 000 €, taux de 40% avec CDS 1.11) : 23 699€

Autofinancement (HT) : 42 829€ Autofinancement (TTC) : 56 134.60€

 autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires

DE_2021_041 – Demande de Subvention (Bordures & Caniveaux)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour la fiche action 4 – (Traversées RD 672 – Traversées RD 123 E14) dans le cadre des Bordures et Caniveaux.

Le Conseil, à l’unanimité

 valide cette demande et le plan de financement suivant :

Coût des Travaux Bordures & Caniveaux (Seq 1 à 7) : 103 100€ HT Coût MO : 7 351€ HT Coût Total Travaux Bordures & Caniveaux (Seq 1 à 7) : 110 451€ HT

Plan de Financement :

Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 100 000 €, taux de 30% avec CDS 1.11) :

33 300€

Autofinancement (HT) : 77 151€ Autofinancement (TTC) : 99 241.20€

 autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires

9) Point sur les projets en cours

CAMPDEBASE : M. le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par Camp de Base, un bureau d’architecture récemment installé à Bordeaux qui accompagne les entreprises et les collectivités afin de faire émerger les conditions de la création architecturale et urbaine au croisement des idées et des techniques pour la création du logement qualitatif. Une première réunion d’échange, à laquelle la mairie a été conviée avec plusieurs communes a eu lieu le 1er juillet. Une deuxième réunion est prévue sur la commune en présence également du bureau d’étude l’Atelier Provisoire et du bailleur social Aquitanis.CHEMIN COMMUNAL BUJEAU : Suite à des discussions avec M. RÉAUT, M. le Maire informe le Conseil d’un problème de cadastre ainsi qu’un problème de visibilité entre la route communale desservant la maison de M. et Mme RÉAUT et la voirie communale qui monte à BUJEAU.

Après discussion, le Conseil décide de céder à M. et Mme GUIRAUD, la parcelle ZE 347. Le Conseil propose aussi de mettre un STOP entre les deux routes afin de mieux les sécuriser.

ALIMENTATION PIGEONNIER VC FILLON : M. le Maire fait part au Conseil de la demande d’alimenter en électricité un bâtiment sur la commune. Cependant le bâtiment nécessitant un permis de construire pour changement de destination se trouvant à plus de 400m, le raccordement sera entièrement à la charge de la commune (estimation SDEEG : 21 000€). Cependant, en cas d’un branchement à moins de 100m, la mairie pourrait conditionner l’acceptation de permis par la prise en charge du pétitionnaire du coût du raccordement. M. le Maire demande au Conseil son avis qui confirme, ne pouvant pas justifier une telle dépense pour une seule maison. En ce qui concerne un branchement à moins de 100m, ceci sera faisable sous condition que le pétitionnaire acquière une bande de terrain rallongeant la route. M. le Maire propose d’informer le pétitionnaire de son avis et que le pétitionnaire voie pour l’achat d’une bande de terrain et qu’il dépose un permis, permettant d’avoir un chiffrage exact des coûts de raccordement.

10) Fermeture Mairie été

M. le Maire informe le Conseil que l’accueil à la mairie sera uniquement sur RDV pour les mois de juillet et août, du fait que c’est une période très creuse au niveau activité de la mairie.

-

La séance est levée à 21h05