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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 07 v2 affichage)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS
Nombre de membres en
exercice: 9
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 07 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 07 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Philippe SANCHOT, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE Représentés : Jean-Louis ÉLAIN par Philippe SANCHOT
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 07 Novembre 2024
ORDRE DU JOUR :
- Présentation projet Agrivoltaïque ADEN
- CDG Protection Sociale Complémentaire
- Fin d'année Agents
- Demande ADS emplacement Taxis
- Achat banderoles - Marché de Noël
- Organisation rencontre Jeunes
- Lumières de Noël (Budget/Achat/Mise en place)
- Achat taille-haie
- Questions diverses
Les Compte Rendus des dernières séances ont été validés à l’unanimité.
M. le Maire demande le rajout de certaines délibérations à l’ordre du jour, accepté à l’unanimité.
Présentation projet Agrivoltaïque ADEN
L’entreprise ADEN est intervenue afin de présenter ce projet sur la commune de St Laurent du Bois et St Félix
de Foncaude. Actuellement au stade d’élaboration, le PC n’est pas encore déposé. Cette rencontre faisait partie
d’une première étape de sensibilisation du projet auprès du Conseil Municipal. L’entreprise reste à la disposition du
Conseil pour toute information complémentaire.
CDG Protection Sociale Complémentaire – DE_2024_026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n°DE_2024_014 du 22/02/2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet
appel public à concurrence
Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la
conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du JJMMAAAA...
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en
date du 11 juillet 2024.
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date
du 17 juillet 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre
de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité
de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et
au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de ST-LAURENT-DU-BOIS
ARTICLE 2 :
D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de
Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable
ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit :
Pour le risque prévoyance : 7€ par agent et par mois
ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée
proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.
Demande ADS emplacement Taxis
M. le Maire fait part de la demande d’autorisation de stationner par une entreprise de taxi extérieure à la
commune. Après discussion, le Conseil décide de ne pas donner une réponse favorable à cette demande.
Achat banderoles – Marché de Noël
Un marché de Noël aura lieu à St Laurent du Bois les 14 et 15 Décembre. M. le Maire propose d’acheter des
banderoles et posters pour signaler et soutenir cette manifestation. Après discussion, le Conseil donne son accord
pour l’’achat de deux banderoles à mettre à chaque entrée de la commune.
Organisation rencontres Jeunes
Le Conseil fixe la date du Vendredi 13 Décembre pour rencontrer les jeunes (8 à 18ans) de la commune.
L’information de cette rencontre sera distribuée dans l’ensemble des boites aux lettres des administrés.
Lumières de Noël (Budget/Achat/Mise en place)
Le Conseil décide d’acheter cette année uniquement les fixations poteaux pour les lumières existantes ainsi
que quelques « petits » renouvellements de guirlandes abimées (budget environ 800€). Il est à noter qu’une nacelle
doit être louée pour leur mise en place. Messieurs Sébastien BOLZON et Philippe PERREIRA s’en occupent afin que
l’ensemble puisse être posé la dernière semaine de Novembre.
Achat taille-haie
M. le Maire présente le devis d’ESPACE EMERAUDE pour l’achat d’un taille-haie (274,18€ HT). Le Conseil
donne son accord à l’unanimité pour cet achat.
Questions diverses et rajouts de sujets et délibérations à l’ordre du jour
PROPOSITION DE RÉVISIONS DES VALEURS LOCATIVES
M. le Maire fait part au Conseil de la possibilité de faire une révision des valeurs locatives communales, avec la CdC
RE2M. Ces valeurs locatives servent de base pour calculer le montant des différentes taxes locales, intercommunales
et départementales. Le coût pour la commune serait de 1.020 € TTC. Après discussion, le Conseil décide de ne pas
répondre favorablement à cette sollicitation.
SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCE CNP - CDG - DE_2024_027
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à CNP
Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de
gestion. Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE - de souscrire au contrat d'Assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée de 1an conformément aux
conditions particulières du contrat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception.
GESTION CONTRAT ASSURANCE CNP – CDG - DE_2024_028
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour
la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.
La gestion de ce contrat d'assurance peut être assurée sans surcoût au plan local par le Centre de Gestion qui propose ce service
aux collectivités souscrivant des contrats avec CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la
collectivité. Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d'un
conseil technique au plan local.
Il propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d'assurer la gestion du contrat d'assurance conclu par la
commune avec CNP Assurances et de l'autoriser à cette fin à signer la convention de gestion correspondante dont le projet est
soumis aux conseillers.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité de membres présents et
représentés,
DÉCIDE
- de confier au Centre de Gestion de la Gironde la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques
incapacités de travail du personnel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de Gestion.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour, au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DÉLIBERATION MODIFICATIVE POUR REMBOURSEMENT PARTIEL DU CRÉDIT RELAIS - DM2-2024 - DE_2024_026 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 Installations de voirie -100000.00
1641 Emprunts en euros 100000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
CADEAUX DES AÎNÉS
Mme CASAGRANDE propose l’achat de paniers garnis élaborés par l’épicerie de Gornac pour les cadeaux fin d’année
aux ainées de la commune (20–22€ pour les couples, 15€ pour les personnes seules). Le Conseil valide à l’unanimité.
DATE VŒUX DU MAIRE
Le Conseil fixe la date des vœux du Maire au Vendredi 10 Janvier à 19H.
DATE REPAS COMMUNAL
Le Conseil fixe la date du repas communal au Vendredi 27 Juin à partir de 19H30.
CONFÉRENCE SIPHEM
M. le Maire rappelle aux conseillers de la conférence « Les énergies renouvelables, nouveau moteur du
développement des territoires ruraux » qui se tiendra le 19 Novembre au cinéma REX de La Réole. Une information a été transmise à chaque conseiller par mail. En raison de ses obligations professionnelles, M. le Maire ne pourra pas y
assister.
DOSSIER ADRESSAGE
M. le Maire propose que la commune travaille l’adressage communal en interne avec le secrétariat de Mairie qui est
volontaire. Il propose également de demander de l’aide à Mme RAMILLON pour la mise en place puisqu’elle a déjà
mis en place ce dispositif pour deux communes voisines, en faisant appel à un CDD. Le Conseil donne son accord.
INSTALLATION D’UN COMMERCE MULTISERVICES – SUBVENTION ANCT Afin de faire avancer ce dossier, il est décidé de faire nouvelle séance de Conseil Municipal spécialement dédié à ce
sujet, le Jeudi 5 Décembre 2024.
-
La séance est levée à 21H35