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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 114DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 114DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Publiée sur le site internet de la collectivité le 28 juillet 2023
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DECISION n° 2023-114DC.
Objet : Adhésion au Collectif Régional de Diffusion du Jazz en région Pays de la Loire
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 n°2020-04-06-05 portant délégations de pouvoirs dudit Conseil au Président ;
Vu les axes du projet de territoire n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
Vu l’engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit «créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou poursuit son action en matière d'éducation artistique et culturelle au travers du CLEA des Vallées du Haut Anjou 2021-2024 signé avec le Ministère de la Culture - DRAC des Pays de la Loire et de mise en œuvre d’actions et de prestations artistiques dans le cadre d’une saison culturelle pluri-disciplinaire ;
Considérant la vocation du CRDJ à mettre en lien Les professionnels du Jazz et à permettre à ses adhérents de bénéficier d’aides à la tournée et de valorisation régionale dans le cadre de Jazz Tempo ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver l’adhésion au Collectif Régional de Diffusion du Jazz en Région Pays de la Loire pour l’année 2023
Article 2 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et Publiée sur Le site internet de la collectivité ; Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur Le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 26/07/2023 .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Président, DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS I Rs tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr Etienne GLEMOT
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230727-2023-114DC-DE
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023