Arrêté - 258

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Arrêté - 258 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges. Lien du pdf (Arrêté - 258)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE INDIVIDUEL N°2024/258 ARRÊTÉ AUTORISATION DE VOIRIE VILLE DE CANGES VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU le code pénal notamment l’article 610-5, VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du 27/12/2024 présentée par Mme MENETRIER Magali, 7 rue Emile Planchon 34190 GANGES afin d'effectuer un déménagement à l'adresse 6 rue des Ecoles Républicaines Ganges, du 11/01/2025 à 06:00 au 11/01/2025 à 20:00, CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement du déménagement, ARRETE Article 1 A l'occasion du déménagement ci-dessus mentionné, le stationnement sera interdit sur 04 emplacements au plus près du 6 rue des Ecoles Républicaines à Ganges, du 11/01/2025 à 06:00 au 11/01/2025 à 20:00 Article 2 Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du déménagement est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique. Article 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents Article 4 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de GANGES, La Police Municipale de la commune de GANGES, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Ganges le 27/12/2024 M. le Maire Ville de Ganges BP 95 Plan de l’Ormeau 34190 GANGES - Tél. : 04.67.73.85.03 — Fax : 04.67.73.00.50 Site internet : ganges.fr