Déliberation - AR 1131 stationnement interdit rue du Barry du 29.06 au 10.07.2026

Documents similaires

Arrêté - Arrêté N 1429 stationnement interdit rue du Barry

Arrêté - AR N 0647 circulation interdite rue de Barry du 11

Arrêté - AR N 0315 événement rue du Barry 08.03.26

Arrêté - AR N 1963 livraison rue du Barry 17.10.25

Arrêté - AR N 0079 travaux rue du Barry 22.01.26

Arrêté - AR N 0642 stationnement interdit rue des cordelier

Arrêté - AR N 2025 1547 déménagement rue du barry le 02.0

Arrêté - AR N 1256 travaux rue du barry du 03 au 07.07.

Arrêté - AR N 1153 déménagement rue antoine Guy du 29

Arrêté - AR N 0618 stationnement interdit rue Jean Moulin 8

Déliberation - AR 1131 stationnement interdit rue du Barry du 29.06 au 10.07.2026 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - AR 1131 stationnement interdit rue du Barry du 29.06 au 10.07.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

WILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES ENSIO

Occupation du Domaine Public 94 route de Lattes

34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Affaire suivie par L. BÉTEILLE 06 85 32 89 17 — severine. lopez@ensio.eu

05) 65 A M LL 7 ent Eee ee nn nn. mures

N/Réf. = 10 714 nu

- Dépôt de matériaux D

- Dépôt de matériel …

- Echafaudage 0

Le Maire,

- Vu la lettre du : 10/06/2026

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le

domaine public à l'adresse suivante : Rue du Barry, devant la laverie

- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public ;

- Vu l'état des lieux :

- Vu de la... ide dinde een eee mec mes eemaecemeeme eee ceeredereeeeeee

ARRETE

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

- L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la signalisation du chantier (pose et maintenance permanente). Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. | devra afficher le présent arrêté de manière lisible pendant toute la durée des travaux.

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service Ville Propre.- La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme spécifié dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spécifiques suivantes :

- Surface occupée 10 m2

- durée d'occupation... 1 jours

En aucun cas la ou (les) voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile :

- Arrêté de stationnement

Assurer le passage en sécurité des piétons et des véhicules.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public des :

- Frais fixes de 38.00 Euros

- Redevance de : 0,90 Euros par jour et par m? (période d'occupation jusqu'à 3mois) 0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION

La présente permission n'est valable que pour la période :

Du 29/06 au 10/07/2026

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine public pour toute modification de délai et de surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public sont toujours délivrées à titre précaire et révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

1/ M. le Pétitionnaire,

2/ M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Millau le, 12/06/2026

Par délégation de Mdnsieur le Maire

Malika B

Directrice du service

Adjointe au Directeur

S et Travaux neufs,

Services Techniques

sr w

EE TE vWILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2026 / 1131

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise ENSIO, 94 route de Lattes — 34430 Saint Jean de Védas, effectuant des travaux pour le compte d'ENEDIS.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces travaux sera interdit :

Rue du Barry, au droit du n°3 (laverie), un jour dans la période du 29/06 au 10/07/2026.

ARTICLE 1l : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ii! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau, le 12/06/2026

Par délégation de Monsieur le Maire

Malika 5

Directrice du servic es et Travaux neufs

3énéral des Services Techniques

CA CRRCON

Publié le 13.06.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau