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Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil municipal du 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct du Conseil municipal du 22 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Département du Val-de-Marne
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU 22 JUIN 2017
Kawtar Salim-Ouzit est désignée secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité le Procès verbal de la séance du 4 avril 2017.
PRESENTATION DES PROPOSITIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE PISTES CYCLABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : prend acte de l’ensemble des propositions du conseil municipal des enfants.
Article 2 : décide :
d’engager un travail conjoint avec la commission du CME sur le développement des pistes cyclables
d’aménager un parking à vélos aux abords des écoles Paul Bert d’engager une action pédagogique et citoyenne en direction des usagers pour le maintien de la propreté des pistes cyclables
Article 3 : dit que les dépenses seront imputées au budget de l’exercice en cours pour les actions réalisables dans l’immédiat, et sur les exercices suivants pour celles qui feront l’objet d’une exécution dans les années à venir
VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR L'OUVERTURE D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE SUR LE SECTEUR ELEMENTAIRE PAUL BERT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
Art. Unique – Demande à l’Inspection académique de bien vouloir ouvrir une classe supplémentaire afin d’organiser au mieux la répartition des effectifs pour accueillir dans de bonnes conditions les futurs élèves en provenance des nouveaux logements.
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 29 voix pour / 4 abstentions (P. Viceriat, Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article 1 : Procède à la désignation du délégué suppléant chargé de représenter la commune au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France. 2
Article 2 : Est désigné :
Délégué suppléant : Michel Beneteau de Laprairie avec 29 voix.
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES DE LA CITE DE LA GASTRONOMIE PARIS-RUNGIS ET DE SON QUARTIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (P. Viceriat, L. Ponotchevny, T. Machelon, Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article 1 : Désigne comme délégués titulaires ainsi que de leurs suppléants représentant la commune au comité syndical, conformément aux dispositions statutaires :
- Stéphanie Daumin déléguée titulaire
- Régine Boivin déléguée titulaire
- Patrick Blas suppléant
- Laurent Taupin suppléant
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (P. Viceriat, L. Ponotchevny, T. Machelon, Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article 1 : Procède à la désignation du représentant de la commune auprès du Comité Départemental du Tourisme.
Article 2 : Stéphanie Daumin est désignée avec 27 voix.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour / 3 abstentions (Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski ) ;
Article 1 : Procède à la désignation du représentant de la commune pour siéger au conseil d’administration de l’association des communes du Grand Orly.
Article 2 : Est désigné(e) :
Stéphanie Daumin avec 30 voix.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SEMHACH
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour / 3 abstentions (Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article 1 : Procède à la désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein du conseil d’administration de la société publique locale SEMHACH.
Article 2 : Est désigné : Patrick Blas avec 30 voix 3
DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL DANS LA 2EME COMMISSION MUNICIPALE "COORDINATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL ET RESTAURATION MUNICIPALE" ET LA 5EME COMMISSION MUNICIPALE "ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES – PREVENTION »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article unique : Procède à la désignation de Monsieur Michel Beneteau de Laprairie comme membre des 2ème et 5ème commissions municipales permanentes :
. 2ème commission : Coordination du projet éducatif local et restauration municipale Président(e) – représentant de la Maire : N. Lamraoui Boudon
1er vice-président(e) : P. Blas
2nd vice-président(e) : T. Machelon
Elus membres de la commission : E. Lazon, B. Lorand-Pierre, C. Régina, H. Issahnane, K. Ouzit, M. desmet, A. Afantchawo, C. Barbarian, Michel Beneteau de Laprairie, L. Ponotchevny, A. Dapra
. 5ème commission : Action sociale, des solidarités et de la prévention de la santé Président(e) – représentant de la Maire : H. Rigaud
1er vice-président(e) : N. Lamraoui-Boudon
2nd vice-président(e) : P. Komorowski
Elus membres de la commission : C. Nourry, M. Desmet, D. Lo Faro, R. Boivin, J. Homasson, S. Nasser, M. Beneteau de Laprairie, B. Zehia
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article unique : Approuve la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif pour l’exercice 2016.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix pour / 4 voix contre (P. Viceriat, L. Ponotchevny, T. Machelon, B. Zehia) ;
Madame la Maire ne prenant pas part au vote ;
Article unique : Approuve par chapitre le compte administratif 2016 du budget de la commune pour les montants figurant ci-après :
Pour la section de fonctionnement :
Recettes : 47 564 180,12€
Dépenses : 44 184 448,28€
Report de l’exercice 2015 : + 1 403 472,78€ (excédent de fonctionnement reporté)
Pour la section d’investissement :
Recettes : 9 876 562,98€
Et des restes à réaliser en recettes : 2 032 444,75€
Dépenses : 9 103 202,08€
Et des restes à réaliser en dépenses : 5 493 546,84€
Report de l’exercice 2015 : - 559 238,25€ 4
AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article unique : Décide d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » le montant de 3 246 979,44€, d’affecter au compte 001 « solde d’exécution posiitif reporté » le montant de 214 122,65€ pour la section d’investissement et de reporter le solde de clôture d’un montant de 1 536 225,18€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour la section de fonctionnement.
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 30 voix pour / 3 abstentions (Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article unique : fixe les tarifs de droit commun applicables à compter du 1er janvier 2018 selon les dispositions de l’article L2333-10 du code général des collectivités territoriales comme suit :
Enseignes Tarif par m² et par an
Entre 0 et 7 m² exonération
Entre 7 et 12 m² 20 euros
Entre 12 et 50 m² 40 euros
Au-delà de 50 m² 80 euros
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes non-numériques
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes numériques
< ou = 50 m² > 50 m² < ou = 50 m² > 50 m²
Tarif par m² et
par an
20 €/m² 40 €/m² 60 €/m² 120 €/m²
FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Fixe, à compter du 1er septembre 2017, selon l’annexe jointe, les tarifs des accueils de loisirs, des études surveillées, de la restauration scolaire, du conservatoire de musique, danse et arts plastiques, de la médiathèque tels qu’ils figurent annexés à la présente délibération.
Article 2 : Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de l’exercice en cours.
AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL MENAGE A L’ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer une déclaration préalable de travaux qui permettra la construction d’un local à l’école Pierre et Marie Curie, ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme liées à cette opération. 5
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Prend acte du rapport annuel pour l’année 2016 de la commission communale d’accessibilité
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’OUVERTURE DES SELECTIONS PROFESSIONNELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes de la convention entre la commune de Chevilly-Larue et le CIG petite couronne, ayant pour objet de confier au CIG petite couronne la charge d’organiser les commissions de sélection professionnelle pour son compte.
Article 2 : autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention objet de la présente délibération.
COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DU SIPPEREC CONCERNANT LES EXERCICES 2008 ET SUIVANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du SIPPEREC concernant les exercices 2008 et suivants.
COTISATION AU RESEAU DES CITES DE LA GASTRONOMIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : S’engage pour une participation financière de la commune de Chevilly-Larue de 7.500 euros.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant légal, à signer tout document afférant à la présente délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter la participation financière de tout organisme susceptible de subventionner la réalisation des travaux d’extension et de valorisation de l’environnement du groupe scolaire Paul Bert.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération. 6
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE POUR LA CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS – PARENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la CAF du Val de Marne et la ville de Chevilly-Larue.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant légal, à signer la convention et tout autre document s’y afférant.
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DES ACCUEILS PERI ET EXTRA SCOLAIRES, MATERNELS ET ELEMENTAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes des conventions d’objectifs et de financement.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
FIXATION DES FRAIS DE SCOLARITE ET ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE RECIPROCITE GRATUITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Fixe à 608 € le montant des frais de scolarité.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à émettre les titres de recettes afférents à cette participation et à demander au comptable de mettre en œuvre la procédure de mandatement d’office, en l’absence de versement du règlement.
Article 3 : Précise que les recettes et les dépenses seront affectées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Approuve les termes de la convention type « frais de scolarité », et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec les communes concernées et tout document y afférent.
MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'AIDE MUNICIPALE AUX FRAIS D'ACCUEIL D'UN JEUNE ENFANT CONFIE A UNE ASSISTANTE MATERNELLE INDEPENDANTE LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour / 6 abstentions (P. Viceriat, L. Ponotchevny, T. Machelon, Y.Ladjici, A. Dapra, P. Komorowski) ;
Article 1 : Approuve la modification des critères d’attribution de l’aide aux frais d’accueil d’un enfant confié à une assistante maternelle agréée indépendante.
Article 2 : Décide que l’aide sera versée uniquement aux parents employant une assistante maternelle indépendante domiciliée sur la commune de Chevilly-Larue, les autres modalités restant inchangées.
Article 3 : Dit que cette modification sera applicable à toutes les nouvelles demandes d’attribution déposées à compter du 1er septembre 2017. 7
APPROBATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE DE L'EPT GRAND-ORLY SEINE BIEVRE A LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Décide d’approuver la délégation du droit de préemption urbain renforcé par l’EPT 12 au profit de la commune de Chevilly-Larue.
Article 2 : Décide de conserver le périmètre de droit de préemption urbain renforcé défini par l’EPT 12 et joint à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à l’exercice de ce droit, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE FINANCEMENT LIEE AU PROGRAMME D’INGENIERIE STRATEGIQUE ET DE DEVELOPPEMENT AVEC L’EPA ORSA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention de financement de l'ingénierie stratégique et de développement 2016 - 2017 de l'EPA ORSA et tout document y afférant.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN POUR LA REALISATION DU PROJET DE POLE D'ACTIVITE RESPONSABLE (PARC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter la participation du Fonds d’Investissement Métropolitain d’un montant le plus élevé possible pour la réalisation du Pôle d’Activité Responsable Chevillais.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENT AVEC L’ENTREPRISE RTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la poursuite du projet de Pôle d’Activité Responsable sur la parcelle appartenant à l’entreprise RTE.
Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la Convention d’occupation précaire ainsi que le protocole d’engagement ainsi que tout document y afférent. 8
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LES PROJETS EXTRA-SCOLAIRES AVEC VICTORIA EN ROUMANIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes de la convention à passer avec les associations A.C.V.R, A.V.C.L et la ville de Victoria, relative à la réalisation de trois projets extra scolaires.
Article 2 : Fixe le montant de la subvention municipale à la réalisation des projets à 3 000 euros.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son adjoint(e) délégué(e), à signer la convention et tous les documents relatifs à la présente délibération
ACCEPTATION DE L'OFFRE DE CONCOURS DU FONDS "ARTUTTI" POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DU CONTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve les termes de la convention à passer avec les associations A.C.V.R, A.V.C.L et la ville de Victoria, relative à la réalisation de trois projets extra scolaires.
Article 2 : Fixe le montant de la subvention municipale à la réalisation des projets à 3 000 euros.
Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son adjointe déléguée, à signer la convention et tous les documents relatifs à la présente délibération.
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT D’UTILISATION DES CREDITS 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité;
Article 1 : Adopte le rapport ci-joint relatif aux actions en matière de développement social urbain au titre de l’année 2016.
Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant légal, à signer tout document afférant à la présente délibération.