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Arrêté - A 2026 001 Arrete de debit de boissons Veterans de Veigy Repas dansant 07 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 001 Arrete de debit de boissons Veterans de Veigy Repas dansant 07 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
A_2026_001
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex {Haute-Savoie},
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et L 25424;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3385-4 et L3352-5 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre
les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 23 décembre 2025 par Monsieur Julien CHARTON, agissant pour le compte de
l'association Les Vétérans de Veigy, dont le siège est situé au 85 Chemin des Blossonniers à Veigy-Foncenex, en
vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Vu le nombre d'autorisation accordée durant l'année à l'association {aucune :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique
notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l'engagement de Monsieur Julien CHARTON, responsable de l'association Les Vétérans de Veigy, à
respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Anicle 1 : Monsieur Julien CHARTON, responsable de l'association Les Vétérans de Veigy, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire de 12° et de 3ème groupes à l'occasion de la manifestation « REPAS DANSANT ».
Atlicle 2 : La présente autorisation est accordée comme suit :
Du samedi 7 mars 2026 à 19h00 heures au dimanche 8 mars 2026 à 02h00 heures,
à la salle du Damier située Route des Voirons à Veigy-Foncenex.
Monsieur Julien CHARTON, certifie en outre, l'obtention d'aucun débit de boissons temporaire au cours de l'année.
Aticle 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1%" et de 3ème groupes :
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcoo!, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
. Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
. Ne pas servir de boissons alcoolisées à Une personne manifestement ivre ; * Respecter la tranquilité du voisinage ;
. Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation :
+ Organiser, le cas échéant, Une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotesis, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. A_2026_001
Aticle 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture temporaire de débit de boissons.
Aficle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.
Aicle 7 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aticle 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours au Tbunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Aticle 9: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service de Police
Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 10 : Ampliation du présent sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine :
- Service de la police municipale :
- Monsieur le responsable de l'association Les Vétérans de Veigy.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 12 janvier 2026
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Catherine BASTARD
Affiché, publié, ou notifié le : 12/01/2026
Le Maire,
Catherine BASTARD