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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120136 547 2014 075 budget annexe batiment industriel elincourt adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 075
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté ten — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard = AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de PET Beauvois-en-Cambrésis,
AT ä
TT Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Bertry Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
va Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE paubare ar Be Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ die Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Catillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL ÉALRNens Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER ei Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Sy È Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER Be Gérard LENOBLE Charles BLANGIS Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI TAROT E Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) por : Philippe DUCROUX Serge SIMEON a a Se Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE LÉ EnbESS Liliane ADAM Michèle BRULANT 7 : | Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE | Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE Mafncourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE Rte Maryline GODIN Michel HENNEQUART ne Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON Si Christiane MARANDE Francis GOURAUD Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuviliy Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Da Membres_absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU. Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Gérard DEVAUX
OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ELINCOURT- ADOPTION SE, BA ERMEN INDUSTRIEL ELINCOURT- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l'assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, MENT
Maire de BEAUVOIS-en-Cambl ési
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX 3 2 Commntante
Caudrésis - Calésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication