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Déliberation - documents 20231221123913 797 2015 087 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption du budget primitif 2015 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123913 797 2015 087 budget annexe batiment industriel de walincourt adoption du budget primitif 2015 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 087
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Anne-Sophie DUEZ-MERY
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA(S)
Charles BLANGIS
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Axelle DOERLER
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION/S)
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
FA FOnmstEU Membres Excusés (2) : SOUS FRETECTURE
DE CAMBRAI Dep 2empbres Excusés (2) : ARRIVEE LE Malincourt . ‘ Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
, de
2 8 AVR 2015 js Membres Absents (3) : azinghien
nn Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RIQHEZ
Nat Membre ayant donné procuration (12) :
ST Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BAS UIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick 8 Rejet-de-Beaulieu Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX. Objet : BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l’assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d'orientation budgétaire le 02 avril 2015
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Dépañ : z Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.