Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8449&path=CR CM 1 7 21
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37216&path=delib oct
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32377&path=14 10 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32376&path=02 09 2024
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13195&path=CR 05
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6354&path=CR 3
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14018&path=deliberation12 09
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18218&path=deliberation du 0
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6359&path=CR 7
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21901&path=CR INTERCCAS 8
Compte-Rendu - cms 1
Document publié le Lundi 27 avril 2020 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Télécommunications et internet,
/
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
1
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL (Séance à HUIS-CLOS compte tenu du confinement)
DU LUNDI 27 AVRIL 2020 à 19H00
MAIRIE de VILLEREVERSURE
(Convocation en date du 20 avril 2020)
Président : Mr BALLAND Gérard
Présents : DUVOT Hervé - GUILLERMIN Danielle – NEVORET Christine - NEVERS Fabienne - CHURLET Jérôme – CALLAMAND Pascale - WALLE Frédéric –CAILLE Chantal – CLAIR Nicolas –CHAGNARD Christian
Absents : BOLOMIER Chantal (pouvoir au nom de Gérard BALLAND)
BREVET Marianne (pouvoir au nom de Nicolas CLAIR)
Excusé : ESPARCIEUX Louis
Secrétaire de séance : CAILLE Chantal
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DU 24/02/20
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BALLAND, Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 février 2020 et passe à l’ordre du jour.
URBANISME
DELIBERATION
VENTE TERRAIN A
H. FOLLIAT
(erreur de parcelle
sur la délibération
initiale)
Objet : Urbanisme – Vente parcelle AC 155
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 voix contre,
DECIDE de vendre la parcelle AC 155, située rue de la Croix, pour la somme de
3 500 €, à M. FOLLIAT Henri, tous les frais étant à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace celle du 24 février 2020, N°D200224_02, concernant la parcelle AB 155.
PERSONNEL
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
M. le Maire explique que suite à la fin du Contrat Unique d'Insertion de M. Guillaume BAILLOD au 29/04/2020, il convient de créer un poste correspondant, et de modifier le tableau des emplois de la collectivité. /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions du Maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué ci- dessous,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement.
Annexe TABLEAU DES EMPLOIS :
En application des décrets /
871107 du 30 décembre 1987 modifié organisant les carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
871108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
2006-1690, 2006-1691, 2006-1692 et 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant respectivement sur les statuts particuliers des cadres d’emploi des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints du patrimoine et des adjoints d’animation territoriaux
2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le tableau des emplois de la collectivité est le suivant, à dater du 1er avril 2020 : • 1 secrétaire de mairie, titulaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints administratifs, catégorie C
• 1 adjoint administratif, stagiaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints administratifs, catégorie C
• 1 agent polyvalent, titulaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 cuisinière et entretien de la cuisine et restaurant scolaire, titulaire, à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent territorial des écoles, titulaire, à temps non complet, 33 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 ATSEM, titulaire, à temps non complet, 24 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des ATSEM, catégorie C
• 1 agent de service de cantine + ménage, titulaire, à temps non complet, 13 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent de service de cantine + ménage, stagiaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent de service de cantine + ménage, stagiaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent polyvalent service de cantine + entretien des bâtiments, stagiaire, à temps non complet, 19 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent de service de cantine + ménage, stagiaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
• 1 agent polyvalent, CDD (un an) vacance temporaire, à temps non complet, 26 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
Cette délibération annule et remplace celle du 24 février 2020, N°D200224_12. /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
3
TRAVAUX
2020/2021
(TOITURE ATELIERS
COMMUNAUX)
PLAN DE
FINANCEMENT
DELIBERATION
Objet : Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la toiture du bâtiment dit des ateliers communaux et de la bibliothèque municipale – Route de Corent, au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Motifs
Ateliers communaux et bibliothèque municipale se trouvent dans le même bâtiment, au RDC pour les ateliers et sur demi-étage pour la bibliothèque.
La toiture manque d'étanchéité et d'isolation : le but est de la rénover et de réduire la facture thermique.
Pour cela, le toit sera recouvert de panneau sandwich isolés 100 mm, la bibliothèque équipée de 4 chauffages 1500 W et 4 2000 W, avec protection des 6 fenêtres par des volets roulants en aluminium.
De plus, les eaux pluviales sont canalisées jusqu'à une citerne souterraine qui aliment l'arrosage communal sur l'ensemble de la commune : la récupération devrait être grandement améliorée par la remise en état de la zinguerie.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 76 103.14 € 42.32 %
Emprunts 0.00 €
Sous-total autofinancement 76 103.14 €
Union européenne 0.00 €
Etat - DETR DETR 83 250.00 € 46.30 %
Etat – Autre (à préciser) 0.00 €
Conseil régional Plan ruralité 12 000.00 € 6.67 %
Conseil départemental 0.00 €
Fonds de concours CA 8 456.00 € 4.70 %
Autres (à préciser) 0.00 €
Sous-Total subventions publique* 103 706.00 €
Total H.T. 179 809.14 € 100.00 %
* dans la limite de 80% /
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE l'opération de réhabilitation de la toiture du bâtiment dit des ateliers communaux et de la bibliothèque municipale, et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
JURY D’ASSISES
TIRAGE AU SORT
Mr Le Maire rappelle les conditions d’éligibilité :
1. Etre inscrit sur la liste électorale à Villereversure
2. Résidence principale à Villereversure
3. Pas de casier judiciaire
4. Etre âgé de + de 23 ans et 70 ans maximum au cours de l’année civile
Les trois jurées d’assises désignées sont :
N° 180 : CALIS Zehra
N° 227 : DONDE Agnès
N° 644 : MOTTET Chloé
COMMISSIONS
POINT SUR LES
DOSSIERS EN COURS
Jérôme CHURLET (commission VOIRIE) informe qu’en prévision de la réfection de la route de Mabertin, une demande de prise en charge des coûts de travaux pour la création d’une canalisation de récupération de l’eau a été faite auprès de CA3B.
Affaire à suivre.
Nicolas CLAIR (Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) informe avoir assisté avec Gérard BALLAND à la réunion du 9 mars en Mairie au cours de laquelle le syndicat a apporté des précisions concernant les travaux sur le lit et les berges du Suran entre le pont chemin de fer et le pont de Noblens. L’avant budget financier s’élève à 309 000€ en sachant que les travaux ne pourront être réalisés qu’après avoir obtenu l’accord de tous les riverains.
Affaire à suivre.
/
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
5
QUESTIONS
DIVERSES
Mr Le Maire informe :
• CORONAVIRUS : En cette fin du mois d’avril, nous avons 6 décès à déplorer sur la commune dont 5 recensés à l’EHPAD Ary GEOFFRAY où la direction a fait
réaliser courant semaine 17 un dépistage général (personnel et résidents) qui
s’est révélé négatif.
Au nom de l’ancienne et de la nouvelle équipe municipale, la mairie prévoit
d’envoyer un courrier de soutien et de prompt rétablissement aux suranais qui
ont résisté au Covid-19 après plusieurs semaines de dur combat.
• APPLICATION PANNEAU POCKET : La mairie a décidé de se rapprocher encore davantage de ses habitants grâce à l’application gratuite PanneauPocket.
Ce système simple et efficace prévient instantanément les citoyens par
notification sur smartphone et tablette des alertes et des informations de la
commune parallèlement au panneau d’affichage électronique situé en face de la
pharmacie.
Cette application représentera pour la mairie un budget de 250€ par an en
sachant que cette prestation est offerte gratuitement jusqu’à la fin du
confinement.
• FIBRE OPTIQUE : 2 armoires (350 adresses chacune) seront prochainement installées sur la commune dont une dans le quartier de Cormorand devant le
château. Reste à définir le lieu d’installation de la seconde.
• MASQUES : En l’absence de consignes précises de la part de l’état, le conseil municipal décide de passer commande en date du 27 avril 2020 de 1400
masques tissu réutilisables norme AFNOR, par l’intermédiaire de CA3B. Dès
réception prévu première quinzaine de mai, une dotation gratuite se fera dans les
boîtes aux lettres, cette distribution étant assurée par les conseillers municipaux.
Compte tenu de la faiblesse des approvisionnements, la dotation est limitée à
deux masques maximum par foyer et uniquement pour les résidences principales
(hors résidences secondaires). Les personnes déjà pourvues qui désireraient
faire acte de civisme voudront bien le faire savoir en mairie en téléphonant le
matin uniquement au 04 74 30 65 34, cette commande représentant un effort
financier communal important. Le conseil municipal remercie également les
anonymes ou associations qui contribuent au bien commun par leurs fabrications.
/
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 27/04/2020
6
• COMMEMORATION DU 8 MAI 1945 : Un dépôt de gerbe a finalement été autorisé mais il se fera à « huis-clos » en présence du maire, du président des
anciens combattants et d’un porte-drapeau. La presse sera autorisée à assister à
cette cérémonie réduite à sa plus simple expression.
• Véronique ANTOINE, viticultrice sur la commune de Bohas-Meyriat-Rignat a sollicité la mairie pour venir vendre ses produits sur notre marché hebdomadaire
où elle sera présente dès vendredi matin 1ER Mai.
Avant de clore la séance, M. Le Maire a évoqué avec l’ensemble du conseil municipal une éventuelle reprise de l’école et de la cantine à partir du lundi 11 mai. Il faut attendre les directives du gouvernement mais d’ores et déjà, cette reprise pose de nombreux questionnements.
SEANCE LEVEE A 19H55