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Compte-Rendu - cms 3
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse,
/
COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL (Séance à HUIS-CLOS compte tenu des règles sanitaires COVID-19)
DU LUNDI 22 JUIN 2020 à 19H30
MAIRIE de VILLEREVERSURE
(Convocation en date du 15 Juin 2020)
Président : Mr GIRERD Jordan
Présents : Mme Danielle GUILLERMIN, Mr Jérôme CHURLET, Mme Raphaële FRISON MARECHAL, Mr Nicolas CLAIR, Mme Mariane BREVET, Mr Frédéric WALLE, Mme Cécile PIERRE, Mr Daniel GAMEIRO, Mme Céline AZNAR, Mr Jérôme AVIRON, Mme Chrystèle COURTHIAL, Mme Marie-Pierre CHANEL, Mr Kévin FLAMANT, Mr LAUGIER Mathias
Secrétaire de séance : Mme FRISON MARECHAL Raphaële
APPROBATION
DU COMPTE RENDU
DU 25/05/20
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 Mai 2020 et passe à l’ordre du jour
AFFECTATION DES
RESULTATS 2019
(Commune et
ancienne
perception)
APPROBATION
Budget Annexe « Ancienne Perception » – Affectation des résultats de l’année 2019
Les résultats de l’année, sont les suivants :
Résultats de l'année 2019 :
Section d'investissement 3 137.47 €
Section de fonctionnement 8 587.48 €
Résultats cumulés au 31/12/2019 :
Section d'investissement -8 533.90 €
Section de fonctionnement 8 587.48€
L’excédent de fonctionnement est affecté à l’investissement, en réduction du déficit au : - C/ 001 (Déficit d'investissement reporté => dépenses d'investissement) => 8 533.90 €, - C/ 1068 (Besoin de financement => recettes d'investissement) => 8 533.90 €,
- C/ 002 (Excédent de fonctionnement reporté => recettes de fonctionnement) => 53.58 €, Du Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats de l’année 2019 concernant le budget annexe « Ancienne Perception », telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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Budget Principal « Commune » - Affectation des résultats de l’année 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats de l'année 2019 :
Section d'investissement - 43 711.02 €
Section de fonctionnement 220 918.01 €
Résultats cumulés au 31/12/2019 :
Section d'investissement - 199 830.70 €
Section de fonctionnement 641 552.17 €
L’excédent de fonctionnement est affecté à l’investissement, en réduction du déficit au : - C/ 001 (déficit d'investissement reporté => dépenses d'investissement)
=> 199 830.70 €,
- C/ 1068 (Besoin de financement => recettes d'investissement)
=> 199 830.70 €,
- C/002 (Excédent de fonctionnement reporté => recettes de fonctionnement)
=> 441 721.47 €,
Du Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats de l’année 2019 concernant le budget Principal « Commune », telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
BUDGET 2020
(commune et
ancienne
perception)
VOTE
Budget Annexe « Ancienne Perception » – Vote du budget 2020
M. le Maire, président de séance, présente au Conseil Municipal le budget annexe « Ancienne Perception » pour l’exercice 2020. Il propose à l’assemblée d’adopter ce budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget annexe « Ancienne Perception » pour l’exercice 2020, comme suit :
Equilibre de la Section de fonctionnement 8 866.00 €
Equilibre de la Section d'investissement 8 533.90 €
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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Budget Principal « Commune » – Vote du budget 2020
M. le Maire, président de séance, présente au Conseil Municipal le budget Principal « Commune » pour l’exercice 2020. Il propose à l’assemblée d’adopter ce budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget Principal (Commune) pour l’exercice 2020, comme suit :
Equilibre de la Section de fonctionnement 1 168 000.00€
Equilibre de la Section d'investissement 734 800.00 €
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
TAUX
D’IMPOSITION
2020
VOTE
M. le Maire informe à l'assemblée que compte-tenu de la suppression de la taxe
d'habitation, les collectivités n'ont plus à délibérer sur le taux de celle-ci.
En revanche, Il convient de se prononcer sur les taux pour le foncier bâti et non bâti. M. le Maire rappelle les taux en vigueur :
Taxes Taux votés 2019
Taxe foncière (bâti) 15,20%
Taxe foncière (non bâti) 48,10%
Et propose de ne pas les augmenter pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir les taux votés en 2019, pour l'année 2020.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
2020
Le Maire soumet au vote du Conseil Municipal les montants des subventions attribués aux associations pour 2020 :
ADAPEI 100,00 € CLUB DE L'AMITIE 190,00 €
ADMR 400,00 € ECHO DU SURAN 1 000,00 €
AGEK 100,00 € FCHR 550,00 €
AVAL 250,00 € LEON BERARD 70,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 200,00 € MAISON DE LA MUSIQUE 3 925,00 €
CERCLE BOULISTE 170,00 € PREVENTION ROUTIERE 50,00 €
STE DE CHASSE 140,00 € ADAG - CLIC 100,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les montants des subventions aux associations pour l’année 2020, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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ECOLE DE
MUSIQUE
CONVENTION
La convention avec l'école de musique est reconduite pour une durée d'une année.
DETR
DEMANDE DE
FINANCEMENT
REHABILITATION
TOITURE
ATELIERS
COMMUNAUX
Les ateliers communaux et la bibliothèque municipale se trouvent dans le même bâtiment, au RDC pour les ateliers et sur demi-étage pour la bibliothèque et une salle de danse et gymnastique.
La toiture de 2 500 m2, manque d'étanchéité et d'isolation : le but est de la rénover, avec désamiantage par une entreprise agréée, et de réduire la facture thermique.
De plus, les eaux pluviales de toiture sont canalisées jusqu'à une citerne souterraine qui alimente l'arrosage des massifs et plantes par le Comité de fleurissement sur l'ensemble de la commune.
La récupération devrait être grandement améliorée par la remise en état de la zinguerie.
Pour l'isolation thermique, le toit sera en panneaux sandwich isolés 100 mm, la bibliothèque équipée de 4 chauffages de 1 500 W et 4 de 2 000 W, avec protection des six fenêtres par des volets roulants en aluminium.
Ces travaux devraient améliorer la performance énergétique du bâtiment et réduire la consommation de chauffage. Nous espérons dans les ateliers diminuer de 10 % les déperditions, et de 20 %, dans la bibliothèque.
La citerne souterraine de 25 m3, qui sera alimentée à chaque pluie réduira d'autant la facture d'eau.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX
Fonds propres 70 114.00 € 38.99 %
Emprunts 0.00 €
Sous-total autofinancement 70 114.00 € 38.99 %
Union européenne 0.00 €
Etat - DETR DETR 89 905.00 € 50.00 %
Etat – Autre (à préciser) 0.00 €
Conseil régional Plan ruralité 12 000.00 € 6.67 %
Conseil départemental 0.00 €
Fonds de concours CA 7 790.00 € 4.33 %
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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Autres (à préciser) 0.00 €
Sous-Total subventions publique* 109 695.00 € 61.01 %
Total H.T. 179 809.00 € 100.00 %
* dans la limite de 80%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE l'opération de réhabilitation de la toiture du bâtiment dit des ateliers communaux et de la bibliothèque municipale, et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Cette délibération annule et remplace celle du 27 avril 2020, N°D200427_03.
CA3B
FONDS DE
CONCOURS
REHABILITATION
TOITURE
ATELIERS
COMMUNAUX
M. le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 a introduit la possibilité pour un EPCI à fiscalité propre de verser des fonds de concours à l’une de ses communes membres sous certaines conditions.
Ces nouvelles dispositions permettent de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement après accords concordants du conseil communautaire et de la commune concernée, sachant toutefois que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée hors subvention par le bénéficiaire du fonds.
A ce titre, il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CA3B (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse) pour la réhabilitation de la toiture du bâtiment dit des ateliers communaux et de la bibliothèque municipale.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX
Fonds propres 70 114.00 € 38.99 %
Emprunts 0.00 €
Sous-total autofinancement 70 114.00 € 38.99 %
Union européenne 0.00 €
Etat - DETR DETR 89 905.00 € 50.00 %
Etat – Autre (à préciser) 0.00 €
Conseil régional Plan ruralité 12 000.00 € 6.67 %
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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Conseil départemental 0.00 €
Fonds de concours CA 7 790.00 € 4.33 %
Autres (à préciser) 0.00 €
Sous-Total subventions
publique*
109 695.00 € 61.01 %
Total H.T. 179 809.00 € 100.00 %
* dans la limite de 80%
Le coût de ces travaux fait ressortir une dépense de 179 809 € HT et le fonds de concours pourrait être de 7 790 €, correspondant au 10% de la dépense restante à charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE de la CA3B, un fonds de concours de 7 790.00 €
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
PERSONNEL
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.
M. le Maire explique que compte-tenu de l'augmentation des charges de secrétariat de mairie, cela impose le recrutement d'une seconde personne, en tant qu'adjoint administratif. Le poste existe déjà dans le tableau des emplois mais en tant que stagiaire ; Or la personne retenue étant titulaire, il convient de modifier le tableau. De même, pour le poste d'un agent de service cantine qui a été titularisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions du Maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessous,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement.
Annexe TABLEAU DES EMPLOIS :
En application des décrets /
871107 du 30 décembre 1987 modifié organisant les carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
871108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
2006-1690, 2006-1691, 2006-1692 et 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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respectivement sur les statuts particuliers des cadres d’emploi des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints du patrimoine et des adjoints d’animation territoriaux 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le tableau des emplois de la collectivité est le suivant, à dater du 1 er juillet 2020 : 1 secrétaire de mairie, titulaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints administratifs, catégorie C
1 adjoint administratif, titulaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints administratifs, catégorie C
1 agent polyvalent, titulaire, à temps complet, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 cuisinière et entretien de la cuisine et restaurant scolaire, titulaire, à temps non complet, 28 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C 1 agent territorial des écoles, titulaire, à temps non complet, 33 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 ATSEM, titulaire, à temps non complet, 24 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des ATSEM, catégorie C
1 agent de service de cantine + ménage, titulaire, à temps non complet, 13 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 agent de service de cantine + ménage, stagiaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 agent de service de cantine + ménage, stagiaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 agent polyvalent service de cantine + entretien des bâtiments, stagiaire, à temps non complet, 19 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C 1 agent de service de cantine + ménage, titulaire, à temps non complet, 6 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
1 agent polyvalent, CDD (un an) vacance temporaire, à temps non complet, 26 heures hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques, catégorie C
TRESOR
PUBLIC
CONVENTION DE
RECOUVREMENT
M. le Maire informe l'assemblée qu'afin d'améliorer le recouvrement des produits locaux de la commune (recettes non fiscales), la trésorerie municipale de Bourg-en-Bresse, propose la signature d'une convention.
Cette convention, inspirée par la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales signée entre la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, a pour objectif de renforcer les relations de travail existant entre l'ordonnateur et le comptable.
Elle permet notamment de renforcer l'action en recouvrement effectuée par le service en arrêtant un protocole d'engagement des poursuites en fonction de seuils déterminés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de signer la convention de recouvrement, proposée par la Trésorerie municipale de Bourg-en-Bresse.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
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LOGICIEL
CANTINE
3D OUEST
CREATION REGIE
M. le Maire expose que la commune vient d'acquérir un logiciel de gestion de cantine, 3D Ouest.
Afin de permettre l'encaissement des repas, il convient de créer une régie de recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à créer une régie de recettes pour le service du restaurant scolaire, "Le festin du Roi".
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
URBANISME
INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS
CONVENTION
Une convention de délégation d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) a été signée avec CA3B.
SIEA
DESIGNATION
DELEGUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE comme délégués au SIEA :
- M. Daniel GAMEIRO, conseiller municipal, titulaire,
- M. Frédéric WALLE, conseiller municipal, 1er suppléant,
- Mme Céline AZNAR, conseillère municipale, 2nde suppléante
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
TELEPHONIE
RENEGOCIATION
CONTRAT
DEVIS
Actuellement, ce poste représente 550€ /mois. Possibilité de renégocier pour
montant de 242€/mois. Il faudra racheter du matériel (casque, téléphone fixe et
mobile soit 1610 € qui seront rapidement amortis
Reste à voir le matériel de l'école.
COMMISSIONS
POINT SUR LES
DOSSIERS EN
COURS
Commission Educative :
Le retour à l'école s'est bien passé. 84 enfants à la cantine ce jour. Retour
progressif vers l'ancienne organisation cantine et nettoyage.
Remise des dictionnaires le 2 Juillet avec les parents
Départ en retraite d'une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles) Contrat de 32h, le recrutement se fera avec le Directeur d'école et l'instituteur.
1er Conseil d'Ecole jeudi 25 Juin
Commission Voirie:
Les travaux dans Valuisant sont en cours. Beaucoup de retard dû à la pandémie. L'entreprise Perrier commence les travaux d'élagage en juillet.
Une réunion se tiendra prochainement avec les bénévoles.
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CCAS :
Réception des demandes de secours
Maintien des actions engagées
Questionnement sur la poursuite du taxi
Souhaite remettre en place le repas des aînés
Pense organiser une sortie à visée « action sociale ».
Service à la population :
Nouveau commerçant sur le marché le vendredi matin
Un food-truck sera présent tous les samedis soirs à partir du samedi 4 juillet
2 projets à prendre au conditionnel : installation d’un nouveau boucher et reprise du Récital (restauration rapide, tabac, bar, chambres d'hôtes et restaurant
gastronomique)
Projet d'une micro-crèche à développer
Refonte du site Internet et du bulletin municipal.
Positionnement des défibrillateurs à définir
Cadre de vie :
Prochaine réunion le 23 Juin
QUESTIONS
DIVERSES
Tombes abandonnées : Ce sujet sera revu par la commission Service à la Population
Une visite des bâtiments municipaux est prévue le samedi 5 septembre à 9h00.
Problème d’arbres non taillés et de stationnement sur Noblens gênant notamment le passage du car.
Une appli « Panneau Pocket » est maintenant disponible pour avoir en direct les informations du panneau lumineux
13/06/2020 : un dépôt sauvage d'ordures et objets divers dans la forêt de la Rousse a fait l'objet d'une plainte par la mairie. Sera classée sans suite, les ordures ayant été enlevées par les contrevenants
Compte tenu de la crise sanitaire, le feu d’artifice et la fête de la Saint Laurent ont été annulés par la municipalité en accord avec le comité des fêtes.
SEANCE LEVEE A 21h45
Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 22/06/2020
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CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 20 JUILLET 2020 à 19H30