Procès Verbal - PV du 12 juin 2025

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Procès Verbal - PV du 12 juin 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUIN 2025

Sur convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire, en date du 06 juin 2025. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Valéry LANGE, Maire.

Présents : M. LANGE, Mme MONNERET, M. CACHEUX, Mme GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRÉ- SELLIER, Mme ROBERT, Mme TAILLANDIER, M. GASPAR FERREIRA, Mme TERRIER, M. CHESNEAU.

Absents excusés : M. CHAUVIN, M. DE SALABERRY,

M. CHAUVIN donne pouvoir à M. CACHEUX

M. DE SALABERRY donne pouvoir à Mme MONNERET

Absents non excusés : M. VOYER

Madame SANDRÉ-SELLIER est nommée secrétaire.

_____________________________

Ordre du jour

N°

d’ordre

Objet de la délibération

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir

2 Droit de Préemption urbain

3 Créances éteintes

4 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème sur un emploi permanent de comptabilité

5 Éducation musicale saison scolaire 2025-2026

6 Gratuité exceptionnelle pour une plaque au jardin du souvenir

QUESTION DIVERSESPage 2 sur 7

N°2025 – 33 - Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Rapporteur : Valéry LANGE

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 26 mai 2020 :

• Décision n°2025-10 du 07 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour la création d’une plateforme

perméable en béton drainant de l’aire de jeux du skatepark et du skatepark, par la société B.T.P.I Centre – 3

rue Rolland Garros – 41000 BLOIS pour un montant de 23751,84 € HT soit 28502,21 € TTC

• Décision n°2025-11 du 07 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour la pose d’équipement de jeux

sur l’aire de jeux du skatepark, par la société B.T.P.I Centre – 3 rue Rolland Garros – 41000 BLOIS pour un

montant de 3698,00 € HT soit 4437,60 € TTC

• Décision n°2025-12 du 07 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition de jeux pour l’aire

de jeux du skatepark, par la société Benito France – 5 rue des Moulinas ZAM Las Moulinas – 66330

CABESTANY pour un montant de 12780,00 € HT soit 15336,00 € TTC

• Décision n°2025-13 du 12 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition d’un destructeur

de documents pour le service administratif, par la société LACOSTE Agence de Blois – 7 avenue Robert

Schuman – 41000 BLOIS pour un montant de 1508,28 € HT soit 1809,94 € TTC

• Décision n°2025-14 du 12 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour l’acquisition d’un chariot pour

le transport du matériel et des produits d’entretien au Moulin d’Arrivay, par la société AMAZON Business

EU – 38 avenue John F. Kennedy – L-1855 LUXEMBOURG – pour un montant de 91,58 € HT soit 109,90

€ TTC

• Décision n°2025-15 du 22 mai 2025 - Signature d’un bon de commande pour le remplacement des plaques

de polycarbonate sur tous les lanterneaux du Complexe fosséen, par la société ABC Protection Incendie –

ZA « Les Portes de Chambord » - Impasse de Buray41500 MER–pour un montant de 1665,98 € HT soit

1999,18 € TTC

• Décision n°2025-16 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour la reprise de la descente de

gouttières de la Mairie et création d’un regard, par la société SARL COELHO CONSTRUCTION – 4 bis

Impasse de Buray – 41500 MER – pour un montant de 1040,00 € HT soit 1248,00 € TTC

• Décision n°2025-17 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour le ravalement de l’escalier

extérieur de la Mairie, par la société SARL COELHO CONSTRUCTION – 4 bis Impasse de Buray – 41500

MER – pour un montant de 2000,00 € HT soit 2400,00 € TTC

• Décision n°2025-18 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour la réfection des pavés devant

l’entrée de la cuisine de la Grange du Moulin d’Arrivay, par la société SARL COELHO CONSTRUCTION

– 4 bis Impasse de Buray – 41500 MER – pour un montant de 1132,00 € HT soit 1358,40 € TTC

• Décision n°2025-19 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour la réfection des pavés à

l’entrée du gîte communal du Moulin d’Arrivay, par la société SARL COELHO CONSTRUCTION – 4 bis

Impasse de Buray – 41500 MER – pour un montant de 2780,00 € HT soit 3058,00 € TTC

• Décision n°2025-20 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour le remplacement de la sous-

face bois du débord de toiture de la salle de motricité et de la bibliothèque de l’école, par la société charpente

Yves Chéreau – 13 rue Claude Bernard – 41000 BLOIS – pour un montant de 3682,00 € HT soit 4418,40 €

TTCPage 3 sur 7

• Décision n°2025-21 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour les travaux de dallage en béton

poreux dans la cour de l’école, par la société B.T.P.I. Centre – 3 rue Roland Garros – 41000 BLOIS pour un

montant de 785,40 € HT soit 942,48 € TTC

• Décision n°2025-22 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour la pose d’un revêtement de sol

amortissant pour l’aire de jeux du skate-park, par la société B.T.P.I. Centre – 3 rue Roland Garros – 41000

BLOIS pour un montant de 16 531,32 € HT soit 19 837,58 € TTC

• Décision n°2025- 23 du 10 juin 2025 - Signature d’un bon de commande pour la fourniture et pose de

barrières pour clôturer le terrain en U du skate-park et de l’aire de jeux, par la société B.T.P.I. Centre – 3 rue

Roland Garros – 41000 BLOIS pour un montant de 5828,77 € HT soit 6994,52 € TTC

Monsieur le Maire a détaillé l'ensemble des travaux de B.T.P.I. Il a également précisé que la couleur de peinture choisie pour l'école est le vert. Ensuite, il a fourni des explications détaillées sur l'aire de jeux du skatepark et a évoqué l'acquisition d'un chariot.

Madame GAUDELAS souligne que le chariot semble être de très bonne qualité.

Monsieur le Maire a également expliqué les bons concernant la société SARL COELHO CONSTRUCTION, qui couvrent les travaux devant et sur le côté de la mairie, ainsi que l'entrée de la cuisine de la grange et l'entrée du gîte communal du Moulin d'Arrivay.

N°2025 – 34 – Droits de préemption urbain

Rapporteur : Valéry LANGE

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation de l’immeuble, cadastré :

Section Adresse Nature Date de la demande Montant en Euros

AN 15 60 rue de Saint Sulpice Bâti 28 avril 2025 182 000 euros

AO 119 et 120 25 rue d’Audun Bâti 28 avril 2025 211 000 euros

AO 126 1 impasse de la Vigne Bâti 05 mai 2025 280 000 euros

AO 71 16 rue de la Vallée aux Fleurs Bâti 30 mai 2025 160 000 euros

N°2025 – 35 – Créances éteintes

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-52, du 12 septembre 2024,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Comptable Public de Romorantin-Lanthenay et transmise en date du 28 avril 2025,

A la demande du service de recouvrement du Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay et suite à l’avis rendu par la commission de surendettement en date du 20/02/2025, il convient d’effacer les dettes d’une ancienne administrée, dont les créances s’élèvent à 766,75 € et d’admettre en créances éteintes les titres de recette listés ci-dessous :

- Titre n°780/2023 : cantine octobre 2023 – 91,68 €Page 4 sur 7

- Titre n°898/2023 : cantine novembre 2023 – 114,60 €

- Titre n°1000/2023 : cantine décembre 2023 – 99,32 €

- Titre n°83/2024 : cantine janvier 2024 – 24,06 €

- Titre n°215/2024 : cantine février 2024 – 76,19 €

- Titre n°352/2024 : cantine mars 2024 – 96,24 €

- Titre n°483/2024 : cantine avril 2024 – 72,18 €

- Titre n°624/2024 : cantine mai 2024 – 104,26 €

- Titre n°721/2024 : cantine juin-juillet 2024 – 88,22 €

Considérant que ces sommes ne peuvent plus faire l’objet d’aucun recouvrement,

il est proposé au Conseil Municipal :

- D’admettre l’effacement des créances jugées irrécouvrables listées ci-dessus, pour un montant total de 766,75 €

- D’émettre un mandat de type admission en non-valeur au compte 6542

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025, à l’article et au chapitre prévus à cet effet

Monsieur le Maire expose le problème concernant les paiements et explique la nécessité de les annuler.

N°2025 – 36 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème sur un emploi permanent d’assistante de gestion financière Rapporteur : Valéry LANGE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 décembre 2023,

Il est proposé au conseil municipal :

- De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème pour un emploi permanent d’assistante de gestion financière

Le tableau des emplois est ainsi modifié pour le grade suivant :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 3 postes permanents 35/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget primitif 2025

N°2025 – 37 – Education musicale saison scolaire 2025-2026

Rapporteur : Magali MONNERET

L’équipe enseignante sollicite le renouvellement de la convention passée avec Madame Marion MURAIL. Suite à la fermeture d’une classe à la rentrée 2025-2026, Madame Marion MURAIL, musicienne intervenante agréée par l’Education Nationale, propose d’intervenir pour une durée de trois heures soixante-quinze par semaine scolaire :

• 45 minutes pour chaque classe élémentaire soit 2,25 heures

• Et 30 minutes pour chaque classe maternelle, soit 1 heure, plus une demie heure de préparation.

Le prix horaire de ses prestations est fixé à 32,53 euros, soit 121,99 euros pour une semaine.

Considérant qu’il conviendrait de signer une convention avec Madame Marion MURAIL pour définir les modalités de ses interventions,Page 5 sur 7

Après avoir entendu le projet de convention,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la mise à disposition d’un intervenant indépendant pour l’enseignement musical à l’école, à raison de ¾ d’ heure pour les élémentaires et ½ heure pour les maternelles, plus une demie heure de préparation , par semaine, au prix de 32,53 euros net de tva l’heure.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante pour la période scolaire du 04 septembre 2025 au 03 juillet 2026, dès que le planning d’intervention sera porté à sa connaissance.

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et seront inscrits au budget primitif 2026.

N°2025 – 38 – Gratuité exceptionnelle pour une plaque au jardin du souvenir Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2223-1 et suivants, relatifs aux cimetières et à la gestion des jardins du souvenir.

Vu la délibération du 17 janvier 2008 n°2008-04 – Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière

Vu la délibération du 14 décembre 2010 n°2010-85 – Tarif du cimetière communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un emplacement appelé « Jardin du souvenir » est spécialement affecté à la dispersion des cendres. Celle-ci est gratuite. Aucune dispersion ne peut être effectuée sans autorisation ni présence d’un élu. Un registre des dispersions est tenu en mairie. Toutefois, une plaque au prix de 24.90 euros est à acheter en mairie. La gravure est à la charge de la famille.

Dernièrement, une inhumation a eu lieu, et la famille avait acheté une plaque. Suite à plusieurs problèmes, ils n’ont pas pu la récupérer auprès des services funéraires et sont donc venus en rechercher une autre en mairie. Le titre pour faire payer la deuxième plaque est en attente.

Monsieur le Maire explique qu’à titre exceptionnel, il aimerait ne pas faire payer cette deuxième plaque à cette famille.

Considérant que le jardin du souvenir est un espace dédié à la dispersion des cendres, permettant aux familles de se recueillir en mémoire de leurs proches.

Considérant que la mise à disposition de cet espace est gratuite, mais que l’achat d’une plaque est nécessaire pour identifier les défunts.

Considérant que la famille concernée a rencontré des difficultés pour récupérer la plaque initialement achetée. Considérant que la situation exceptionnelle de cette famille justifie une dérogation aux tarifs habituels. Considérant que cette dérogation ne remet pas en cause les principes de gestion et de tarification des services funéraires de la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

• De ne pas faire payer la deuxième plaque à la famille concernée, en raison des circonstances exceptionnelles

• De charger Monsieur le Maire ou son représentant de veiller à l’application de cette décision et de signer toutes les pièces s’y rapportant

QUESTIONS DIVERSES

PROCHAIN CONSEIL

Monsieur le Maire propose deux dates pour la tenue du prochain conseil municipal : le 17 juillet ou le 24 juillet.

Les conseillers municipaux ont exprimé leur préférence pour la date du 24 juillet.

POINT ÉGLISE

Monsieur le Maire informe que la convention pour la demande auprès de la Fondation du Patrimoine n'a pas encore été envoyée. Nous attendons toujours un retour et il a récemment discuté de ce sujet avec Monsieur BARTHEL (architecte en charge de ce dossier).Page 6 sur 7

Monsieur GASPARINI demande si la date de lancement est maintenue.

Monsieur le Maire confirme que le calendrier reste inchangé.

Monsieur GASPARINI partage ses échanges avec un représentant de la Fondation du Patrimoine et mentionne également les donations effectuées dans d'autres églises du département.

Monsieur le Maire rappelle l'annulation de la tombola et les problèmes liés aux cadeaux.

Monsieur GASPARINI souligne qu'il est préférable de ne pas offrir de cadeaux, car il y a un taux à respecter.

Madame MONNERET mentionne que la location gratuite s'est déjà bien.

Monsieur GASPARINI rappelle les échanges concernant les flyers et précise que c'est le Crédit Agricole qui finance la communication.

DEFI INTER-ENTREPRISE : 26 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire souhaite constituer une équipe pour le 30ème anniversaire du défi inter-entreprises cette année.

Monsieur GASPARINI se propose pour l'épreuve de vélo.

Monsieur GASPAR FERREIRA réfléchit à sa participation pour la course à pied.

Monsieur le Maire précise qu'il sollicitera également les employés.

12 JUILLET

Monsieur le Maire sollicite des volontaires pour l'événement du 12 juillet.

Les associations des Copains Fosséens et de la Rose des Vents se chargent du barbecue, de l'installation des tables et apportent leur soutien lors de la retraite aux flambeaux.

Pour l'apéritif, les volontaires sont Messieurs GASPARINI, CACHEUX et CHESNEAU.

Monsieur GASPARINI se propose également pour la retraite aux flambeaux.

L’UNILOE

Monsieur le Maire a lu le courrier reçu, en réponse à la demande de subvention formulée en début d'année.

PAIEMENT ENFANT ECOLE PRIVÉE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les paiements concernent les enfants de la commune inscrits dans des écoles privées. Il expose les difficultés rencontrées avec ces paiements, précisant que la commune prend actuellement en charge les frais pour ces élèves. Il mentionne également les dérogations et fait référence à l'intervention d'un juriste sollicité par l'association des maires pour évaluer cette situation. Monsieur le Maire évoque également un courrier de Saint Claude de Diray concernant les modalités de paiement.

Madame Monneret partage son point de vue sur la question.

Monsieur le Maire détaille ensuite la démarche et souligne les différences entre les écoles publiques et privées.

Madame Monneret ajoute que, dans le secteur public, la collectivité finance les infrastructures scolaires, ce qui n'est pas le cas pour les écoles privées.

ASTREINTE

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller présent de choisir son week-end d'astreinte et de l'inscrire sur la feuille qui circule.

FIN DU MANDAT

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu'il prévoit de publier dans l'info village du mois de juin.

APPRO SERVICE

Madame MONNERET a présenté le point concernant Appro Service, qui a récemment fait l'objet d'une réunion avec la préfecture, la DREAL, la Maire de Marolles et la société. Un bilan des inspections a été dressé, et il n'a révélé aucun problème particulier, ce qui est très rassurant. Quelques travaux sont prévus. Le prochain bilan est programmé pour dans un an.

AUTRESPage 7 sur 7

Madame GAUDELAS a abordé le problème de la voiture cassée sur la commune.

Monsieur le Maire a partagé son échange avec les gendarmes, soulignant que le problème réside dans le fait que la voiture doit être immobilisée pendant un certain temps, mais malheureusement, cette voiture continue de rouler.

Madame MONNERET a exprimé son inquiétude, estimant que cette situation n'est pas normale, car en cas d'accident, les conséquences pourraient être graves.

Madame TERRIER a suggéré de vérifier avec l'assurance pour faire enlever la voiture.

Monsieur CACHEUX a proposé que le contrôle technique pourrait peut-être résoudre le problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.