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Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulation Année 2024 Ets DAVIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulation Année 2024 Ets DAVIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
MVeryyS ti «\ À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024-154-ST-LR-EF Objet : Arrêté annuel
Le Maire de SISTERON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et L. 2212.2 et L.2131.2 VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5
VU les travaux devant être réalisés par l'Entreprise DAVIN pour le compte de la commune pour diverses réparations de chaussées sur l’ensemble de la commune.
VU la nécessité de règlementer, de façon annuelle, en raison des travaux à caractère répétitif pour la réparation de la voirie communale.
CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la zone concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 - L’Entreprise DAVIN est autorisée, sur l'ensemble des voies communales ouvertes à la circulation publique sur la commune de Sisteron, à intervenir afin de permettre la réalisation des travaux de réparation de la voirie. Les interventions seront ponctuelles ou répétitives pour l'entretien et la réparation des chaussées pour l'année 2024.
ARTICLE 2 - L'Entreprise devra mettre en place toute la signalisation nécessaire à la sécurité des
usagers. La signalisation devra être conforme à la signalisation temporaire en vigueur.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 5 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron:
Fait à Sisteron, le 12 02 qe
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Pour le MAIRE,
DANS UN DÉLAI LÉGAL, L'Adjoint Délégué,
J-P TEMPLIER
l'Adjoint Délépé, sean-Pjéffe JÉMPLIER