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Arrêté - arrete peche 11 au 12 09 06052026160829
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peche 11 au 12 09 06052026160829)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
NORD REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 099 CANTON
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale-2026
AUTORISATION DE PECHE
À LA CARPE DE NUIT
Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général
2212-2, L 2213-2,
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L
Vu la demande de Monsieur Bruno CATEZ, Président de l'AAPPMA « La Sentinelle » de
GRAVELINES, sollicitant une autorisation pour organiser une compétition de pêche à la carpe nocturne dans les fortifications,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETONS
Monsieur Bruno CATEZ, Président de la société de pêche «la Sentinelle» de Gravelines est autorisé à utiliser les plans d’eau des fortifications dans le cadre de l’organisation d’une compétition de pêche à la carpe de nuit.
La sécurisation de l’espace alloué est assurée par le demandeur. De même, la propreté du site est à la charge des organisateurs.
Les voitures seront autorisées à accéder aux parcours uniquement au début et à la fin de la manifestation, aux fins de transport de matériel des participants sur leurs postes.
Ces dispositions seront appliquées pour la nuit du vendredi 11 au samedi 12 septembre 2026.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
le. ARTICLE 6 :
DESTINATAIRES :
Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
M. le Premier Adjoint au Maire
M. l’Adjoint au Maire Délégué à l’ Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à l’Animation du réseau voisins vigilants et solidaires, à la Vidéoprotection
M. le Conseiller Délégué à l'Environnement, Gestion des Milieux Aquatiques, Prévention des Inondations, Développement Durable, Mobilité et Plan vélos, Loisirs Traditionnels, Risques Majeurs, Cadre de vie, Parcs et Jardins
M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville
Apaisée
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Responsable du Service Evènementiel
M. Bruno CATEZ, Président de | AAPPMA « la Sentinelle »
Fait à Grayeli
Bertrand RINGOT