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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 011 du 17 janvier 2020
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 011 du 17 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-16-001 - arrêté prolongation homologation piste karting Bessines (2 pages) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-01-16-001
arrêté prolongation homologation piste karting Bessines
prolongation homologation piste karting Bessines
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-16-001 - arrêté prolongation homologation piste karting Bessines 3Libsrté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de fa réglementation et des Hbertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
# 05.49.08.69.17
1 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives(deux-sevres.2ouv.fr
Arrêté
portant homologation provisoire d’une piste de karting située au 140 route de La Rochelle
à Bessines
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU les articles L111-1 à L111-3, L112-14 à L112-IS et R112-16 à R112-20 du code des
relations entre le public et l’administration ;
VU les articles R,331-37, R.331-39 à R.331-44 du Code du Sport ;
VU Particle R,414-19 du Code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique, articles R.1334-30 à 37 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté préfectoral d'homologation en date du 30 novembre 2015 ;
VU le dossier de renouvellement d'homologation déposé en préfecture des Deux-Sèvres le
23 septembre 2019 par M.Fabrice AMBROISE gérant de la SCI FISA « Karting Niortais »
qui sollicite le renouvellement de l’autorisation d’homologation pour la piste de karting située
à Bessines (79) 140 route de La Rochelle ;
CONSIDERANT que les caractéristiques du circuit n’ont pas été modifiées ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
BP 70 006- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-16-001 - arrêté prolongation homologation piste karting Bessines 4ARRÊTE
Article 1°: La piste de karting « Karting Niortais » à Niort (79) 140 route de La Rochelle est
homologuée à titre temporaire pour une période du 19 janvier 2020 au 24 janvier 2020.
Article 2 : En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d’une étude
acoustique pourra être demandée, aux frais de l’exploitant, par le Maire ou le Préfet.
Article 3 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur sera affiché à l’entrée du circuit.
Article 4 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX) dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à Madame le Préfet
des Deux-Sèvres (B.P. 70000 — 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique adressé
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 PARIS).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse vaut rejet implicite et un recours
contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l’exécution de la décision contestée.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental, le
Maire de Bessines, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée ainsi qu’au gérant de la SCI FISA « Karting Niortais », M.Fabrice
AMBROISE.
Niort le 16 janvier 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
Stéphane SINAGOGA
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-01-16-001 - arrêté prolongation homologation piste karting Bessines 5