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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 085 du 17 juillet 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 085 du 17 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-085
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres (1
page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-07-16-001
Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres 3Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
iberté Li
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Monsieur Jean-Luc TARREGA
Sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
le jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19 heures jusqu'au
samedi 18 juillet 2020 à 8 heures
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée
et complétée, relative aux droits et libertés
des Communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de la République ; {
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République
en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date
du 20 mai 2020 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de SoUs-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Deux-Sèvres :
Sur proposition de la secrétaire générale de la
préfecture :
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux- Sèvres,
est chargé d'assurer la Suppléance du poste de
préfet le jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19 heures
jusqu'au samedi 18 juillet 2020 à 8 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à
ce titre, à Monsieur Jean-Luc TARREGA, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'Etat
dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Monsieur le préfet des Deux-Sèvres,
est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 1 6 JUIL.
2920
Emmanuel AUBRY
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-07-16-001 - Arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres 4