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Compte-Rendu - Réunion+du+21+Octobre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+21+Octobre+)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 21 OCTOBRE 2025
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gille MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Étaient absents excusés : Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mr Benoit MACKIEWICZ (donne pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE). Mr Gilles MAUDUIT a été élu secrétaire.
Adhésion au service de santé au travail du Centre de Gestion du Calvados Les Collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaisante par l’adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal :
- décide d’adhérer, à compter du 1er Janvier 2026, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados,
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Calvados - dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget.
Installation d’un système de vidéoprotection et d’alarme en location pour l’atelier municipal et le camping municipal
La présente décision s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des équipements publics de la Collectivité, notamment l’atelier municipal et le camping municipal, espaces soumis à des enjeux de protection des biens, des usagers et des agents. L’objectif est de prévenir les actes de malveillance, les dégradations et les intrusions, tout en garantissant le respect des règles juridiques encadrant la vidéoprotection. Le Conseil Municipal autorise le Maire à :
- Signer un contrat de location pour un système intégré de vidéoprotection et d’alarme destiné à l’atelier municipal et au camping municipal.
- Déléguer au responsable des systèmes d’information la gestion technique du dispositif (paramétrage, maintenance).
Le système devra respecter les spécifications suivantes :
- Couverture :
o Atelier municipal : entrées, abords bâtiments, zone de stockage extérieur o Camping municipal : accès principaux, local d’accueil, sanitaires
- Durée de conservation des images : 30 jours maximum (sauf réquisition judiciaire). - Signalétique : Panneaux d’information visibles aux abords des zones filmées, conforme à l’article R.252- 8 du CSI.
Règlement et contrat de location de la salle multi-activités
La Commune dispose d’une salle multi-activités destinée à accueillir des manifestations culturelles, associatives ou privées. Afin d’encadrer son utilisation et d’en garantir une gestion transparente et équitable, il est proposé d’adopter un règlement intérieur et un contrat de location. Ces documents visent à :
- Préciser les modalités de réservation (demande écrite, planning, etc.)
- Définir les droits et obligations des locataires (assurance responsabilité civile, respect des lieux) - Encadrer les conditions financières (tarifs, caution, modalités de paiement) - Garantir la sécurité et la salubrité des locaux (capacité d’accueil, règles d’hygiène, interdiction de sous- location).
Le Conseil Municipal approuve :
• Le règlement intérieur de la salle multi-activités
• Le contrat de location
Ces documents précisent notamment :
1. Les Modalités de réservation
2. Les Obligations du locataire
3. Les Conditions financières Questions diverses
Haie camping. Monsieur Toutain, voisin du camping, souhaite que la haie appartenant à la commune soit arrachée pour lui permettre d’aménager son côté. Un rendez-vous sur place va être organisé pour juger des travaux à faire.
Problèmes de stationnement et circulation piétonne dans le bourg.
- Rue de Bretagne, partie haute. Un aménagement devait être mis en place des 2 côtés après réfection de cette partie de voirie – une étude va être demandée aux services de la C.D.C. - Rue de la Libération : Les voitures sont garées sur les trottoirs obligeant les piétons à marcher sur la voie. Les services de la C.D.C. vont également être sollicités pour suggérer les aménagements envisageables.
-circulation piétonne dans le bourg avec poussette ou fauteuil : la commission travaux et voirie va voir où des améliorations pourraient être apportées.
Barrières d’ornement rue de Bretagne. Le Conseil Municipal confirme sa décision du 26 février 2025 concernant l’aménagement de barrières destinées à supporter des jardinières. Sur proposition de la commission fleurissement le conseil avait donné un avis favorable au remplacement des parterres de fleurs endommagés par les voitures au fil du temps.