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Déliberation - Réunion+du+27+
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+27+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 27 OCTOBRE 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT – Maire-adjoints- Christiane HUREL – Eric MARAIS – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Cassandre BRIAND, conseillers municipaux Absentes excusées : Lydia RIGOT procuration à Chantal MARIE – Sylvie HELIE
Assainissement - mise en conformité des branchements Eaux usées - Eaux pluviales des particuliers. Dossier de consultation des entreprises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises et autorise le Maire à lancer l'appel d'offres.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Recensement de la population – création postes agents recenseurs
Le recensement de la population devra être réalisé en Janvier-Février 2017 à charge pour la Commune de recruter et rémunérer les agents recenseurs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide la création de 2 postes d'agents non titulaires pour faire face à ces besoins occasionnels et charge le Maire d'appliquer cette décision. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Classement du chemin Chabaud en chemin de randonnée
Avant de procéder à un éventuel classement il convient de vérifier certains détails sur ce chemin qui pourrait en fait appartenir à des propriétaires privés. Il conviendra également de vérifier son classement s'il s'avère être propriété de la Commune.
Commune nouvelle – Etude entre Communes de la micro-région – Avis du Conseil Municipal Le Maire informe le Conseil des contacts pris entre quelques Communes de la micro-région en vue d'étudier les possibilités de création d'une commune nouvelle. Il s'agit des communes de Pont d'Ouilly, Le Mesnil-Villement, Les Isles Bardel, Pierrefitte-en-Cinglais, Bonnoeil et Tréprel sachant que ces discussions restent ouvertes aux Communes de Pierrepont et Rapilly qui, dans l'immédiat, ne sont pas intéressées.
Afin de poursuivre les études il convient de connaître l'avis des Conseils municipaux des communes concernées sur l'opportunité de continuer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette démarche et autorise la poursuite des travaux envisagés.
Eclairage du Pont et des rives de l'Orne
Après avoir pris connaissance du projet de rénovation et de mise aux normes de l'éclairage public du Pont et des rives de l'Orne, le Conseil Municipal donne son accord au projet présenté par le SDEC pour un montant restant à charge de la Commune de 25 425,52 € et précise que cette contribution sera étalée sur 5 ans.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Questions diverses
Location de vélos : Le Conseil Municipal donne son accord pour un dépôt de vélos électriques au chalet pendant la période estivale à condition que cette activité ne porte pas préjudice au commerce local. Voitures épaves sur la voie publique : certains véhicules, de toute évidence non roulants, occupent des places de stationnement ça et là dans la Commune. Le Maire est chargé de contacter les propriétaires afin de les faire enlever. Si cette démarche n'est pas accomplie par les propriétaires elle sera faite par la Commune aux frais des propriétaires.
Entretien des haies : certaines haies ne sont pas entretenues et contribuent à la détérioration des voies communales. Les propriétaires seront contactés afin de faire procéder à leur entretien. Cette décision fera l'objet d'un rappel dans le bulletin communal et sur le site internet de la Commune.
Site Internet de la Commune
La Commune a procédé à la création d'un site internet. Pour y accéder il suffit de se connecter sur Pont-douilly.fr.