Compte-Rendu - 04 Compte rendu 28 avril 2023

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Compte-Rendu - 04 Compte rendu 28 avril 2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu 28 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 28 avril 2023

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2023

Date de la convocation : 25 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit avril à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance extraordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre PRADILLE (1er Adjoint au Maire).

Etaient présents : Pierre PRADILLE, Jacques HILAIRE, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Christophe BERNARD, Jean-Pierre FLEURY

Procurations : Bernadette MACQUART à Pierre PRADILLE, Maurice HILAIRE à Jacques HILAIRE, Nathalie LIRON à Christophe BERNARD

Absents : Sylvain GHENZI

Secrétaire de la séance : Eliane WOLGA

Ordre du jour :

- Renouvellement de la convention d'occupation du local et du matériel boulangerie - Renouvellement du bail logement bibliothèque 1er étage

- Renouvellement du bail logement bibliothèque 2e étage

- Renouvellement du bail logement boulangerie n°1

- Renouvellement du bail logement boulangerie n°2

- Demande de subventions pour les travaux du local infirmier

- Choix de l'entreprise pour la réfection du pont de Vallongue

- Réfection de la passerelle de Boisseroles

- Questions diverses

Monsieur Pradille demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : - Transfert des résultats du SIAEP Saumane / L'Estréchure à la communauté de Communes CAC TS Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Monsieur Pradille fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Transfert des résultats du SIAEP L’Estréchure / Saumane à la communauté de Communes CAC TS (DE_017_2023)

Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et

« assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires (CC CACTS) au 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 14 décembre 2022 portant sur la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement, collectif et non collectif, des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ; Vu la délibération du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) Saumane / L’Estréchure en date du 7 décembre 2022 portant sur la convention de délégation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, des eaux usées à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ; Considérant que les communes de L’Estréchure et Saumane ont transféré la compétence eau potable au SIAEP L’Estréchure / Saumane,

Considérant que l’actif doit normalement remonter dans les budgets M14 des communes de L’Estréchure et de Saumane, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents plus trois procurations : Décide de valider la convention qui a été signée entre la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le SIAEP L’Estréchure / Saumane ;

Accepte que le SIAEP L’Estréchure / Saumane transfère la compétence « eau » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et tout ce qui va avec, sans faire passer l’actif par le budget général des communes de L’Estréchure et Saumane ;

Autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à signer l’ensemble des documents actant le transfert des résultats afférents à l’eau potable.

2/ Renouvellement des conventions d'utilisation du local et du matériel boulangerie (DE_018_2023)COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 28 avril 2023

Monsieur Pradille explique au conseil municipal qu'il y a lieu de renouveler les conventions d'utilisation du local boulangerie et du matériel loué à Mr Martin Nathanaël. En effet, celui-ci est locataire gérant de la boulangerie depuis le 01/01/2010 pour un loyer mensuel de 194.24€ et 64.74€ au 01/01/2023.

Monsieur Pradille rappelle que le conseil municipal, à l'initiative de ces conventions d'utilisation, avait pour objectif de préserver et encourager ce service nécessaire à la population.

Il propose de renouveler ces conventions d'utilisation aux mêmes conditions, pour une durée de neuf ans, avec une revalorisation des loyers.

Après discussion, le conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à renouveler les conventions d'utilisation pour une durée de neuf ans, à partir du 01/06/2023, pour un loyer mensuel de 250,00€ pour le local boulangerie et 100,00€ pour le matériel.

Dit que la convention d'utilisation du matériel sera indissociable de la convention d'utilisation du local boulangerie.

3/ Renouvellement du bail du logement bibliothèque 1er étage (DE_019_2023) Monsieur Pradille explique au conseil municipal qu'il y a lieu de renouveler le bail du logement "bibliothèque" 1er étage. Ce logement, est occupé par Madame Delphine FOURNIER depuis le 15/04/2019, pour un loyer mensuel de 400.00€. Il propose de renouveler le bail à compter du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans, conformément à la loi n° 89-462 du 06/07/1989 modifiée.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à établir un nouveau bail de location à usage d'habitation à Madame Delphine FOURNIER, à partir du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans et un loyer mensuel de 400.00 €.

4/ Renouvellement du bail du logement bibliothèque 2ème étage (DE_020_2023) Monsieur Pradille explique au conseil municipal qu'il y a lieu de renouveler le bail du logement "bibliothèque" 2ème étage. Ce logement, est occupé par Monsieur Eric HAUG depuis le 01/08/2018, pour un loyer mensuel de 400.00€. Il propose de renouveler le bail à compter du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans, conformément à la loi n° 89-462 du 06/07/1989 modifiée.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à établir un nouveau bail de location à usage d'habitation à Monsieur Eric HAUG, à partir du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans et un loyer mensuel de 400.00 €.

5/ Renouvellement du bail du logement boulangerie n°1 (DE_021_2023)

Monsieur Pradille explique au conseil municipal qu'il y a lieu de renouveler le bail du logement "boulangerie" n°1. Ce logement est occupé par Monsieur Michel DUSSARGUES depuis le 01/01/2012, pour un loyer mensuel de 396.93€ 01/04/2023.

Il propose de renouveler le bail à compter du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans, conformément à la loi n° 89-462 du 06/07/1989 modifiée.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à établir un nouveau bail de location à usage d'habitation à Monsieur Michel DUSSARGUES, à partir du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans et un loyer mensuel de 400.00 €.

6/ Renouvellement du bail du logement boulangerie n°2 (DE_022_2023)

Monsieur Pradille explique au conseil municipal qu'il y a lieu de renouveler le bail du logement "boulangerie" n°2. Ce logement, est occupé par Monsieur Michel DUSSARGUES depuis le 01/02/2017, pour un loyer mensuel de 100.00€ au 01/04/2023.

Il propose de renouveler le bail à compter du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans, conformément à la loi n° 89-462 du 06/07/1989 modifiée.

Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à établir un nouveau bail de location à usage d'habitation à Monsieur Michel DUSSARGUES, à partir du 01/06/2023, pour une durée de 6 ans et un loyer mensuel de 103.50 €.

7/ Demande de subventions pour les travaux du local infirmier (DE_023_2023) Monsieur Pradille rappelle la volonté du conseil municipal d'effectuer des travaux d'aménagement et de mise aux normes accessibilité du local infirmier et explique que la commune peut obtenir des subventions de la Région Occitanie dans le cadre de la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments publics. Le montant minimum de ces subventions est de 5 000 €.

Après avoir expliqué en détail les travaux à effectuer, il présente les devis des entreprises consultées :COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 28 avril 2023

H.T. T.T.C.

Maçonnerie (Ets AMALRIC) 5 559,00 € 6 670,80 € Electricité (Ets ANDRÉ) 5 377,34 € 6 452,81 € Plomberie (Ets ANDRÉ) 4 087,28 € 4 904,74 € TOTAL 15 023,62 € 18 028,35 €

Le plan de financement serait comme suit :

Recettes

La Région Occitanie 5 000 €

Auto-financement 10 023,62 €

TOTAL 15 023,62 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents plus trois procurations : - Approuve le projet d'aménagement et de mise en accessibilité du local infirmier, - Valide le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Madame le Maire ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention au titre du dispositif "accessibilité des bâtiments publics". - Autorise Madame le Maire ou Monsieur Pradille en l'absence de Madame le Maire, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

8/ Choix de l'entreprise pour la réfection du pont de Vallongue (DE_024_2023) Monsieur Pradille rappelle que les inondations du 12/06/2020 et du 19/09/2020 ont lourdement endommagé le pont de Vallongue et que le montant des travaux de réfection avait été estimé à 67 551,00 € HT. Il rappelle également que des subventions exceptionnelles avaient été accordées pour la réalisation des travaux dans la cadre de la reconnaissance de catastrophe naturelle, pour l'ensemble des dommages recensés sur la commune : Etat - DSR : 47 704,75 €

La Région Occitanie : 21 572,70 €

Le Département du Gard : 26 184,00 €

Il explique qu'il y a lieu à présent de procéder à la réfection de ce pont et présente les devis des entreprises consultées : 1/ Entreprise LEGRAND : 62 511.00€ HT

2/ Entreprise SERRA : 67 613.00€ HT

3/ Entreprise SCAIC : 75 967.00€ HT

Après étude de ces devis, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus trois procurations, décide de retenir l'offre de l'entreprise LEGRAND, pour un montant de 62 511.00 € HT et autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en son absence, à signer tout document afférent à ces travaux.

9/ Réfection de la passerelle de Boisseroles (DE_025_2023)

Monsieur Pradille rappelle au conseil municipal que la passerelle de Boisseroles a été endommagée par les inondations du 19/09/2020 et que le montant des travaux de réfection avait été estimé à 4 000.00 € HT. Il rappelle également que des subventions exceptionnelles avaient été accordées pour la réalisation des travaux dans le cadre de la reconnaissance de catastrophe naturelle, pour l'ensemble des dommages recensés sur la commune : Etat - DSR : 47 704,75 €

La Région Occitanie : 21 572,70 €

Le Département du Gard : 26 184,00 €

Il explique qu'il y a lieu à présent de procéder à la réfection de la passerelle. Après discussion, le conseil municipal, autorise Madame le Maire, ou Monsieur Pradille en son absence, à signer le devis pour la réfection de la passerelle et tout document afférent à ces travaux.

Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 19h26.

Le Président de séance, La secrétaire de séance,