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Arrêté - 127 2025 MARCHE ENFANTS
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 127 2025 MARCHE ENFANTS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Institutions publiques,
MIREPOIX
+ POLICE MUNICIPALE
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 12/7/2025
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
PORTANT SUR LES MESURES TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE MIREPORKX ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'autorisation d'occupation de la halle couverte de la place Maréchal Leclerc,
Vu la nécessité de garantir l'organisation d'événements publics dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène,
Considérant que l'événement doit se dérouler dans des conditions garantissant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Article 1e': Objet de l'occupation
L'occupation de la halle couverte située sur la place Maréchal Leclerc est autorisée le 10 avril 2025 pour l'organisation du "Marché des Enfants", événement destiné à permettre aux enfants de vendre leurs créations et objets, dans le cadre de l'initiative éducative et ludique de la commune.
Article 2 : Durée de l'occupation
L'occupation de la halle couverte est autorisée le 10 avril 2025, de 6h00 à 14h00.
Article 3 : Conditions de sécurité et d'hygiène
L'organisateur, Mme JEAN Mylène s'engage à respecter toutes les conditions de sécurité et d'hygiène nécessaires pour la bonne organisation de l'événement. Les stands doivent être installés conformément aux consignes et normes de sécurité en vigueur.
L'organisateur s’assurera que les participants respectent les mesures sanitaires et de sécurité, notamment la gestion des flux de personnes et des équipements.
Atlicle 4 : Responsabilité et assurances
L'organisateur est responsable de la bonne organisation de l'événement, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens. L'organisateur doit fournir une attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'événement.
Atticle 5 : Interdictions
l'est interdit d'occuper la halle couverte avec des installations ou des équipements qui entraveraient les voies d'évacuation ou la circulation. Il est également interdit de laisser des objets personnels ou de la marchandise sans surveillance.
Atticle 6 : Respect de la tranquillité publique
L'événement doit respecter les horaires fixés afin de ne pas troubler la tranquillité publique.
Article 7 : Répartition des emplacements Les emplacements à l'intérieur de la halle seront attribués par l'organisateur, en accord avec la mairie, selon les besoins des participants. L'organisateur veillera à la bonne répartition des stands.
Atlicle 8 : Annulation ou modification de l'événement
En cas de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques défavorables, risques sanitaires, etc), la commune se réserve le droit d'annuler où de reporter l'événement.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mirepoix, le 20/03/2025
Le Maire,
Xavier CAUX
Diffusion :
-Le bénéficiaire pour attribution ;
- La Commune de MIREPOIX pour affichage
- M. le commandant de la gendarmerie de Mirepoix
- M. le chef de centre des sapeurs-pompiers
- Le maire, police municipale
5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr