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Arrêté - 126 2025 Marche DEP Jeudi
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2025 Marche DEP Jeudi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MIREPORX
an A IPOLICE MUNICIPALE
DÉPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE MIREPOIX
Numéro de dossier : 126/2025
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
PORTANT SUR LES MESURES TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE MIREPOXKX ;
Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2) :
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité (article 23 ler alinéa) ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route, notamment l'article 417.10;
Vu l'arrêté 141/2024 autorisant l'installation du festival « SWING » :
Considérant qu'il y a lieu de déplacer le marché du jeudi 17 avril 2025 :
Considérant qu'il faut sécuriser les commerçants non sédentaires :
Considérant que l'événement doit se dérouler dans des conditions garantissant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTÉ
Article 1°
Le jeudi 17 avril 2025 de 06h30 à 13h30, le marché hebdomadaire est déplacé sur la voie communale, Cours du Docteur Chabaud de l'intersection de la rue du Maréchal Foch à l'intersection du Cours Louis Pons Tande.
Article 2
Le stationnement est interdit du mercredi 16 avril 2025 à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 17 avril à 15h00. La circulation est interdite de 6h30 à 13h30.
Le stationnement est réservé aux commerçants non sédentaires de 6h30 à 13h30. Ces dispositions ne sont pas applicables aux services de secours et de police.
Article 3
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être à tout moment pour des raisons de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public communal pour des périodes définies ci-dessus à partir du mercredi 16 avril 2025 pour une durée de 2 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 4
La signalisation est mise en place, enlevée et entretenue par :
Service Technique
Mairie de Mirepoix
09500 MIREPOIX
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous les véhicules en stationnement gênant pendant le marché hebdomadaire cité à l'article 1 seront verbalisés selon l'article 417.10 et selon les dispositions réglementaires du code de la route et mis en fourrières.
Aticle 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mirepoix, le 19/03/2025
Le Maire,
Xavier CAUX
Diffusion :
-Le bénéficiaire pour attribution ;
- La Commune de MIREPOIX pour affichage
- M. le commandant de la gendarmerie de Mirepoix
- M. le chef de centre des sapeurs-pompiers
- Le maire, police municipale
5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - www.mairie-mirepoix.fr