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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 147 Tarifs reciprocitaires Nordique 2024 2025
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 147 Tarifs reciprocitaires Nordique 2024 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
REGISTRE DES DÉLIBÉA Re£u en préfecture le 09/10/2024
DU CONSEIL COMMUNI Publié le:09/10/2024 ER
ID : 038-2000401 11-20241001-24_147-DE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE v:
DÉLIBÉRATION N° 24_147
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
OBJET: TARIFS RÉCIPROCITAIRES sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
NORDIQUE 2024-2025
Date de la convocation : Mercredi 25 septembre 2024
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative : |
En exercice : 36 | Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne Présents : 28 | LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles GENOVESE (La Bauche); Myriam CATTANEO, Bruno Pouvoirs : 6 STASIAK (Les Échelles); Marie José SEGUIN, Bruno GUIOL (Miribel-les-Echelles) ; Claude COUX, Eric Votants : 34 | L'HERITIER (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle | GIRAUD (Saint-lean-de-Couz); Marylène GUIARRO, Martine MACHON (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Résultat des votes: | Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRAND- | PUGNET, Marie-Aude GONON, Olivier LEMPEREUR (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, Pour : 34 | Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Abstention : 0 | Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-Genebroz) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud-de-Couz). Contre : 0 |
| Pouvoirs : Véronique MOREL à Céline BOURSIER; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN; Marc | GAUTIER à Anne LENFANT; Maryline ZANNA à Denis BLANQUET; Roger JOURNET à Marylène | GULARRO ; Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO.
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion
de l'Espace nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT la mise en place de la vente en avant-saison du 1°’ octobre au 15 novembre 2024 par les instances
nationales et départementales,
CONSIDÉRANT les décisions prises par les instances nationales, régionales et départementales fixant pour
l’ensemble des sites nordiques les tarifs des redevances réciprocitaires à appliquer,
CONSIDÉRANT le poids financier que peuvent représenter ces préventes dans le Chiffre d’affaires de l'Espace
nordique,
CONSIDÉRANT depuis plusieurs années la mise en place du partenariat permettant de proposer aux pratiquants
de ski de fond le Pass Chartreuse valable sur sites du Désert d’Entremont, de la Ruchère et du Domaine de Chamechaude,
CONSIDÉRANT l'opportunité proposée par Savoie Nordic de faire bénéficier à nos clients d'offres promotionnelles
des autres sites liées aux ventes de Pass Nationaux et départementaux,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission tourisme du 12/09/24,
Pour la saison 2024-2025, il est proposé les tarifs suivants, dont une augmentation des Pass nationaux et
départementaux et le maintien des tarifs des redevances réciprocitaires :
2024/2025
TYPE DE REDEVANCE Tarifavant Plein tarif à
saison partir du
Du 01/10/2024 16/11/2024
au 15/11/2024
Nordic Pass National Adultes* à à 205,00 € 240,00 €
(À partir de 16 ans) Nordié Pass Nétiénal Enfants” 00e Envoyé en préfecture le 09/10/2024 , Regüi en préfecture le 09/10/2024 (De 5 à 15ans révolus) ER Publié le 09/10/2024
Nordic Pass Savoie Adultes ** 142,00 € 1D :038-200040111-20241001-24_147-DE (À partir de 16 ans)
Nordic Pass Savoie Enfants** sé ddé sé
(De 5 à 15 ans révolus) / d
Pass Chartreuse JEUNE 17,50 € 22,
(de 5 à 16 ans révolus) ge
Pass Chartreuse ADULTE à 62,00€ 72,00 €
(à partir de 17 ans)
Encodage de supports
magnétiques 2,00€ 200€
(Offert pour les Pass ” ”
Chartreuse)
* Valable sur l’ensemble des domaines nordiques adhérents à Nordic France (sauf les Hautes-Pyrénées et Pyrénées-
Atlantiques. Liste des domaines disponible sur www.nordicfrance.fr). L'exclusion du snowfarming est valable tant
que le kilométrage de piste de snowfarming est majoritaire sur le domaine jusqu'au 15 décembre. À partir du 15
décembre, les pistes de snowfarming sont accessibles aux détenteurs d’un Nordic Pass National.
** Valable sur les 15 domaines nordiques adhérents à Savoie Nordic : Liste disponible sur www.savoienordic.com.
Pour le Nordic Pass Savoie : l'exclusion du snowfarming est valable tant que le kilométrage de piste de snowfarming
est majoritaire sur le domaine.
Spécificité Nordic Pass Savoie : Pour les personnes en situation de handicap, sous justificatif la personne porteuse
d'un handicap bénéficiera de 2 supports à son nom, dont un gratuit à destination de son accompagnant lors de
ses sorties. Cette règle sera également mise en œuvre par Savoie Nordic pour les Nordic Pass 73 fournis aux
comités et aux associations liées au handicap.
Concernant les offres promotionnelles liées aux Pass réciprocitaires Savoie et nationaux, il est proposé de
vendre les articles suivants :
- L'offre snowfarming (neige d'avant saison) sur les Saisies à 20 € au lieu de 30€
- Les Pass hibou pour les nocturnes de la Féclaz à 13.50 € pour les Pass Savoie ou 9€ pour le national au
lieu de 22€50
Ces ventes étant attachées au Pass Savoie et Départementaux, elles ne peuvent pas être contractualisée
indépendamment. Ne pas les proposer pourrait être limitant pour nos clients.
Les montants de ces ventes promotionnelles seront intégralement reversés à Savoie Nordic selon les modalités de
la convention annuelle.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE les tarifs des redevances réciprocitaires, du service d’encodage des cartes et les modalités pour
les personnes en situation de handicap.
- AUTORISE la vente et la reversion des offres promotionnelles, liées aux ventes de Pass Nationaux et
départementaux, proposées par les autres sites nordiques ainsi que d’en valider les tarifs.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente,
Le 2octobre 2024 Anne LENFAN