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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 juillet 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 juillet 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Logement,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
mardi 18 juillet 2017
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J. MARTIN P., DUBREUIL A., BRODIN G., TABUTIN M., LECLERC C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., VENUAT J., CHABROL J.E., VALLET F., MARTIN J.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P., ROLIN S., LAMY R., JACQUOT C., DUMONTET J.M., VINCENT G. Délégués excusés : DEVAUX L., DESSALLES N. (pouvoir M TABUTIN), AUGIAT J.C., DAUGERON D., JANNOT C. (pouvoir à F. VALLET), PICARELLI V. (pouvoir J VENUAT), GALLEAZZI J. (pouvoir J COULANJON), LHOPITEAU A., MAUGENEST G. (pouvoir P MARTIN), DUMONTET B., MERVAUX M.P. (pouvoir à JC DUBREUIL), PHILIPPON A., BEAUFILS W., PETIT E.,
L’ordre du jour est le suivant :
Résultat de la consultation sur la confection des repas à domicile des personnes âgées. Choix du prestataire,
Maison de Santé d’Huriel : achat des terrains à la commune,
Personnel :
- Congé maladie Mme RABRET
- Reconduction du contrat de Mme POMERET
Atelier Huriel : avenant pour la pose d’un portail électrique,
Location de la maison de Saint Sauvier,
Tourisme : mise en place de l’Office de Tourisme Intercommunal par le PETR. Choix des compétences transférées,
Questions diverses.
Consultation pour la confection des repas à domicile
Le Président fait part des différentes offres reçues :
Entreprises Repas collectif Repas individuel
Fixe Carte Repas soir
Prix actuel 3,09 € 4,67 € 5,07 € 2,49 €
Société Elior 2,90 € 5,20 € 5,80 € 3,50 €
Société STB 3,18 € 4,80 € 3,83 €
SOGIREST 3,10 € 4,68 € 5,08 € 2,49 €
La société STB présente la proposition la plus intéressante avec des repas à la carte à 4,80 € HT. Elle implique néanmoins un changement des tournées et une modification des horaires de travail des employées. En effet, aujourd’hui elles ont lieu chaque matin et le vendredi matin et après midi pour les repas du week end.
Les nouvelles tournées seraient organisées comme suit :
• Vendredi 15 H 00 : récupération des repas du samedi, dimanche, lundi. Distribution des repas sur Huriel + La Chapelaude (de 15 H 00 à 18 H30). Les 2 livreuses interviendraient sur cette tournée avec un véhicule emprunté au GIE de façon à pouvoir assurer la livraison dans des horaires cohérents • Lundi 17 H 30 : récupération des repas du mardi et mercredi. Distribution des repas d’Huriel de 17 H 30 à 20 H 00
• Mardi 8 H 00 – 12 H 00 : distribution de La Chapelaude et autres communes • Mercredi16 H 00 : récupération des repas du jeudi et vendredi. Distribution des repas d’Huriel de 16 H 00 à 18 H 30
• jeudi 8 H 00 – 12 H 00 : distribution de La Chapelaude et autres communes
La société STB livre actuellement une douzaine de personnes en direct sur le territoire de la Communauté de Communes. Ces clients deviendraient, s’ils sont d’accord, des clients du service de la Communauté de Communes. En contrepartie, la Communauté de Communes n’assurerait plus la livraison sur les communes de Quinssaines, Lamaids et Prémilhat.
S’agissant du coût de la livraison à pratiquer, le Président présente le tableau ci-après faisant ressortit les marges actuelles sur chaque type de repas
Le Conseil Communautaire décide :
de retenir l’offre de la STB avec des repas à la carte à 4,80 € considérant que la qualité des menus proposés correspond davantage aux attentes des personnes âgées. Un prix de livraison de 2,70 € par repas sera facturé aux clients ce qui portera le prix du repas à 7,76 €.
de signer une convention de le GIE des éleveurs pour l’emprunt d’un véhicule chaque vendredi après- midi afin d’assurer la livraison des repas du week end et du lundi dans des horaires raisonnables à partir de 15 H 30.
de ne plus assurer la livraison des repas collectifs des Centres de Loisirs d’Huriel et de Prémilhat car les livraisons n’ayant plus lieu le matin cela entraine des difficultés d’organisation. Les repas seront acheminés directement par STB chaque jour.
de ne plus assurer de livraison sur les communes extérieures au territoire communautaire (Lamaids, Quinssaines, Prémilhat). Les clients actuels seront livrés par la société STB en direct ou SOGIREST selon leur choix.
Marge achat HT achat TTC vente
marge pour
livraison 2016 Dépenses
Actuellement
Menu fixé à l'avance 4,6759 4,933 7,39 2,457 14 536 Menu à la carte 5,0772 5,3564 7,74 2,383 14 698 plat du soir 2,49 2,6269 2,63 0 0 repas collectif 3,0984 3,2688 3,49 0,22 506
Total 29 740 43 116 13 376 STB
Repas à la carte (12 084) 4,80 € 5,06 7,76 2,7 32 627 11 repas sup 2,7 10 692 7,86 2,8 33 835
Repas collectif (2 300) 3,18 3,35 3,49 0,135 310,5
menu fixé d'avance : 0,37 0,47 carte 0,2 0,12
augmentation immédiate Maison de Santé Huriel
Le Président indique que la Commune doit vendre à la Communauté de Communes la parcelle sur laquelle sera construite la Maison de Santé d’Huriel. Le bornage a été réalisé.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’acte d’achat du terrain à l’euro symbolique.
Maison de Santé de La Chapelaude
Le Président indique que l’architecte a adressé son avant-projet sommaire qui comporte une nouvelle estimation de travaux de l’ordre de 189 000 €, bien supérieure à l’initiale d’un montant de 166 800 €. Par ailleurs, des prestations supplémentaires ont été chiffrées pour un montant de 32 600 € intégrant notamment du mobilier et une climatisation.
Il est convenu que le Président et Monsieur Alain DUBREUIL, Maire de La Chapelaude, prendront rendez- vous avec l’architecte pour avoir des explications sur ces nouveaux coûts.
Personnel
Congé de maladie de Madame Dominique RABRET
Madame Dominique RABRET a obtenu une reconnaissance « invalidité » par la CPAM mais aucun document ne nous est encore parvenu. Dans le même temps, un courrier du Centre de Gestion nous informe que le Comité Médical Départemental a donné un avis défavorable au renouvellement du congé grave maladie à compter du 07/07/2017 (indemnités journalières interrompues à compter du 1er/08/2017).
On se trouve donc en présence de 2 avis dissonants. Des contacts ont été pris avec la directrice du Centre de Gestion pour essayer d’éclaircir cette situation très complexe.
Reconduction du contrat de Madame Isabelle POMERET qui remplace Madame RABRET
Le Conseil Communautaire décide de reconduire son contrat de 3 mois à compter du mois de septembre dans l’attente de connaître l’évolution de la situation de Madame Dominique RABRET.
Atelier Huriel
Les travaux de l’atelier sont terminés mais il reste les abords à faire ainsi que la clôture qui sera réalisée en régie. Un surcoût de 434,93 € va intervenir au niveau de l’alimentation monophasée du portail motorisé.
Le Conseil Communautaire valide l’avenant à prendre avec la société CT ELEC.
Location de la maison de Saint Sauvier
Le Président a été saisi d’une demande de location par Monsieur BILLON à Huriel qui est au RSA et qui a un enfant à charge de 14 ans. Il bénéficie d’une allocation logement de l’ordre de 353 € (loyer 409,33 €).
Le Conseil Communautaire accepte de lui louer la maison avec un versement direct de l’APL à la Communauté de Communes.
Mise en place d’un OTI par les services du PETR
- Il serait organisé en pôles d’activités : - Le personnel dédié :
L’ouverture du PIT d’Huriel serait assurée avec 1 Equivalent Temps Plein de mai à octobre + un renfort saisonnier
Les missions de développement (visites, animations, promotion, relation prestataires) seraient assurées par 8 ETP basés à Montluçon qui interviendront également à Huriel.
- Le coût estimatif est le suivant : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et considérant :
qu’aujourd’hui le Point Info Tourisme est ouvert toute l’année avec une personne à temps plein et une personne à mi temps pour un coût inférieur à la cotisation demandée,
que certaines missions exercées par le PIT notamment au niveau de la location des hébergements de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel devraient être reprises par les services de la Com.Com. en générant un coût supplémentaire,
décide à l’unanimité de ne pas adhérer à cet OTI mais de conventionner avec cette structure pour des opérations ponctuelles de communication touristique globale.
Questions diverses
Espace Mosaïque
Il convient aujourd’hui que soit lancée la réflexion sur l’agrandissement de l’établissement et de définir le besoin. Une commission est désignée pour travailler sur ce sujet avec :
François VALLET
Jean Michel DUMONTET
Marie Pascale MERVAUX
Jean Claude DUBREUIL
Michel TABUTIN
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 12 septembre 2017 à Huriel.