unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 juillet 2013

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 juillet 2013 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18 juillet 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

jeudi 18 juillet 2013

Délégués présents : Mesdames et Messieurs : MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., BRAUD D., TABUTIN M., LECLERC C., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., DUMONTET B., MERVAUX M.P., PIGEON A., DUBREUIL J.C., COUBRET J.P., PIVARD E., MOREL M.T., SAINT JOANIS T., BOUCHAUVEAU M., DUMONTET J.M., MALLET B.

Délégués excusés : LEROUX F., DUBREUIL A., RONDIER D., RENAUDET L., PORTIER P. (pouvoir à G. BOURICAT), COLIN T., DESAGES H., PHILIPPON A., PETIT E.,

L'ordre du jour est le suivant :

Résultat de la consultation pour les repas à domicile

Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service Environnement

Hôtel d’entreprises : examen des demandes du locataire

Loi Richard : composition du Conseil Communautaire. Remarques de la Préfecture sur la notion de progressivité

Départ des luthiers d’Huriel

Point sur les travaux de l’atelier de Chazemais : création d’une redevance dans le bail emphytéotique et honoraires de l’architecte

Convention pour l’aire de camping cars d’Archignat

Conditions d’utilisation des stands parapluie acquis par la Communautés de Communes du Pays d’Huriel

Questions diverses

Résultat de la consultation pour les repas à domicile

Comme suite au lancement d’une nouvelle consultation, une seule proposition a été reçue. Elle émane de la société SOGIREST, fournisseur actuel des repas.

Celle-ci propose un maintien des tarifs actuels pour les menus à la carte (5,06 € HT) et pour les menus fixés à l’avance (4,66 € HT) et une augmentation pour les repas collectifs comme suit :

- Collectif enfant passe de 2,87 € à 2,9 5 € HT

- Collectif adulte passe de 3,07 € à 3,15 € HT

Le Conseil Communautaire décide de retenir cette offre et mandate le Président pour signer l’acte d’engagement correspondant.

Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service environnement

Le Président explique que différents devis ont été demandés. Les deux propositions répondant le mieux à la demande sont les suivantes :

- Renault Kangoo occasion DCI 75 cv

1ère mise en circulation : 14 05 2012 - Kilométrage : 3 500 km

Prix de vente : 9 500 € HT, soit 11 362 € TTC- Renault Kangoo express DCI 90cv neuf

Prix de vente : 12 635,44 € HT, soit 15 060 € TTC

Le conseil communautaire décide de retenir la proposition du garage GADET pour un kangoo d’occasion à 9 500 € HT.

Hôtel d’entreprises

Le Président explique que le locataire de l’hôtel d’entreprises s’inquiète de la conformité des lieux et s’est plaint du mauvais état de finitions de certains travaux.

Une réunion organisée par le maître d’œuvre en présence des entreprises ayant travaillé sur le chantier a permis de faire le point. Les artisans sont mandatés pour régler les quelques petits problèmes constatés (au niveau du bardage les descentes seront équipées de fixations supplémentaires par l’entreprise BRIERE, les serrures des portes seront réglées, etc.)

Le locataire demande par ailleurs une ristourne sur son loyer considérant qu’il est entré dans les locaux le 15 mai et qu’il vient juste d’obtenir la puissance électrique suffisante pour faire fonctionner ses machines. (loyer : 1 423,63 €)

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande du locataire, celle-ci lui semblant illégitime. En effet, Monsieur MALVEZIN a loué les locaux de façon urgente car il en avait besoin dans un délai très court. Il n’ignorait donc pas que quelques petits travaux de finitions seraient nécessaires. S’agissant du courant électrique, il avait accepté la solution d’utilisation du compteur de chantier sans avoir fait de remarque sur la puissance proposée. De toute façon, cette puissance était identique à celle qu’il a aujourd’hui.

En conséquence s’il y a perte d’exploitation, elle ne parait pas imputable à l’installation proposée.

Modification de la composition du Conseil Communautaire - Loi Richard

Le Président rappelle qu’au mois de mars, le Conseil Communautaire avait validé le principe de modification de la composition du Conseil pour faire suite à la loi Richard. Il avait retenu la solution d’un accord local plutôt que l’application du droit commun qui diminuait la représentativité des petites communes.

Aujourd’hui, Monsieur le Préfet invite le Conseil et les communes membres à revoir leur position considérant que la notion de progressivité n’a pas été respectée. En effet, la commune d’Huriel représente 33 % de la population et n’aurait que 6 sièges au lieu des 9 sièges prescrits par le droit commun.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité moins une abstention de maintenir sa première délibération considérant que les communes ont la possibilité de se déterminer en fonction d’un accord local et que le choix a été fait en accord avec la commune d’Huriel qui ne souhaitait pas augmenter son nombre de délégués.

D’autre part, l’avis préfectoral relève d’une interprétation des textes et n’est conforté pas aucune jurisprudence compte tenu du caractère récent de la loi.Départ des luthiers

Le Président explique que les luthiers ont annoncé qu’ils quittaient Huriel pour s’installer définitivement à Montluçon. Ils mettent en vente la maison.

Le Conseil Communautaire déplore ce départ et s’interroge sur la pertinence à l’avenir de revendre les locaux. En effet, en cas de départ, le territoire perd non seulement l’artisan mais également un atelier et surtout se prive de la possibilité d’une reprise.

Point sur les travaux de l’atelier de Chazemais

Les travaux

Le gros œuvre est achevé et le couvreur interviendra au mois de septembre.

Bail emphytéotique pour l’atelier

Le Président explique que les textes en vigueur obligent le locataire à payer une redevance dans un bail emphytéotique et qu’il est donc nécessaire d’en fixer le montant. Celui-ci peut être très faible compte tenu du montant de travaux supporté sur le site.

Le Conseil Communautaire décide d’accepter une redevance à 10 € par mois.

Honoraires de l’architecte

Le Conseil Communautaire valide par ailleurs une modification des honoraires de l’architecte à 4 000 € au lieu de 3 000 € afin de tenir compte de l’élargissement de sa mission de conseil à une mission de suivi du chantier.

Convention pour l’aire de camping-cars d’Archignat

Le Président fait lecture du projet de convention à passer avec la commune d’Archignat pour le fonctionnement et l’entretien de l’aire de vidange.

Celle-ci est approuvée à l’unanimité des membres. Elle sera soumise au Conseil Municipal d’Archignat.

Une nouvelle réflexion sera menée sur un projet identique à Courçais à proximité de l’aire actuelle.

Convention d’utilisation des stands parapluie

Dans le cadre du dossier leader « village d’art », 5 stands parapluie 3x3 ont été acquis. Le Conseil Communautaire retient le principe de les prêter uniquement aux artisans d’art ou aux producteurs pour des manifestations sur le territoire ou à l’extérieur.

Questions diverses

Décision modificative

Le Conseil Communautaire accepte de prélever la somme de 8 400 € sur le budget général pour abonder le budget de l’hôtel d’entreprises afin de financer un surcoût de travaux extérieurs à l’hôtel d’entreprises. Vente des locaux du garage de Saint-Désiré

Le maire de la commune indique que Monsieur DALAUDIERE serait intéressé par le rachat des locaux du garage. Le conseil n’y est pas opposé et les services des Domaines seront saisis pour une estimation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 3 septembre à Mesples.