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PLU - Annexes - servitudes d utilite publique 1
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitudes d utilite publique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
«ÂE CRAND w Périg UEUX
Communau té d'Agglomération
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Élaboration du PLUi prescrite par délibérations du Conseil Communautaire des 26/11/2015 et 01/06/2017
Projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 24/01/2019
Dossier soumis à Enquête publique du 3 juin 2019 au 16 juillet 2019
PLUi approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
INTERCOMMUNAL
7.1 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
AT’METROPOLIS / ITER / BIOTOPE / CODE / HEH /GUILLEMET / RIVIÈRE-AVOCATS-ASSOCIES DDT de la Dordogne
SUHC/EEVD/EE 25/07/16
“Porter à connaissance"
Récapitulatif non exhaustif de données du territoire
PLUi GRAND PERIGUEUX
NOTA : La composition d'annexes du PLU est définie par les articles R.123-13 et R.123-14 du code de l'urbanisme
RISQUES PATRIMOINE BATI NATUREL et URBANISME - HABITAT AUTRES
PPR inondation : oui
ATLAS des z inondables
Eaux de ruissellement : oui
Carte risque argiles : oui
PPR risque argiles :oui
PPR mouvement de terrain :oui
SEVESO :
PPR risque technologique :
Rupture barrage de Bort les
Orgues :
sur le site
www.dordogne.pref.gouv.fr
Natura 2000 :oui
ZNIEFF :oui
Documents d'objectif Natura
2000 :
Zones humides : oui
Monuments et Sites Naturel
(AC2) : oui
Réserves naturels et parcs
nationaux (AC3 ) :
Monuments historiques (AC1) :
oui
ZPPAUP (AC4) :oui
Parc Naturel Régional :
ISDAGE : oui
Risques naturels et technologiques :
Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs locataires
des biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs : voir liste des communes et les documents d'information
A l'intérieur d'un SCOT : oui (en
cours d'élaboration)
En périphérie d'un SCOT : oui
P.S.M.V :oui
L. 122-2 : oui
L. 111-6 à L111-10 :oui
Classement Sonore des
Infrastructures : oui
Plan d'exposition au bruit
(aérodromes) : oui
Relations aériennes- dégagement
(T5) : oui
ZAD : oui
ZAC : en cours d'élaboration
Périmètre d'étude pris en
considération :
PIG départemental logement
habitat indigne : oui
PLH : oui
OPAH :oui
A.N.R.U. : oui
Plan de Dépiacement Urbain : oui
Espaces acquis avec la
T.D.E.N:S : oui
Zones archéologiques
sensibles ‘oui
Appellation d'origine contrôlée
: oui
{si oui, plans parcellaires
disponibles en mairie)
C.R.P.F. :
Canalisation de transport de
Gaz {13} : oui
Canalisation électrique HT ou
ITHT enterrée (14) : oui
Inventaire BRGM “toutes
cavités” : oui
Station d'épuration : oui SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
NOM
COMMUNE
Code
Catégorie
DESIGNATION
NOM
TEXTE
DATE
TEXTE
|
OBSERVATION
CONSERVATION
DU
AGONAC
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Eglise
Saint
Martin
Arrêté
du
22051900
22/05/00
Monuments
historiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
:
:
AGONAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Branchement
de
Thiviers-
AGONAC
13
RESSOURCES
ET
Brantome
(diamètre
100
mm
- |
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
catégories
B
et
C)
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
:
:
2
AGONAC
PTI
Télécommunications-protection
- Station
de
Champcevinel
Décret
du
24071969
24/07/69
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
Périgueux
à
AGONAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
Nontron
(tronçon
Périgueux
- |
Décret
Dee
04/02/02
Télécommunications-protection
Nontron)
ge
p
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
Périgueux
-
%
AGONAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
Limoges
(tronçon
Champcevinel
na
ere
a |
040202
Télécommunications-protection
- Dournazac)
SE
P
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
AGONAC
T1
RESSOURCES
ET
- Ligne
de
Limoges
à Périgueux
|
De
plein
droit
0
EQUIPEMENTS
:
Communication-voies
ferrées SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
Liaison
hertzienne
Coursac-La
AGONAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
2
AP
du
10.03.1961
10.03.1961
Télécommunications-protection
RES
MOrENE
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
..
.
AGONAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
Chan
ee,
aud
|
AP
du
08.12.1975
08.12.1975
Télécommunications-protection
P
ÿ
contre
les
obstacles
CONSERVATION
DU
.
AGONAC
AS1
|
PATRIMOINE
NATUREL:
|
SOUICES
D
is
Arrêté
du
08.04.2004
|
08.04.2004
Conservation
des
eaux
g
PLAN
D EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
a
AGONAC
PM1}
_
PREVISIBLES
:PLAN
D
|PPRinondation
de
la Beauronne
|ATté
préfecotal
du
20)
20/93/2012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANNESSE-ET-
RESSOURCES
ET
Le
.
.
_
BEAULIEU
EL
3
EQUIPEMENTS
:
- Rivière
L
ISLE
(rive
droite)
De
plein
droit
0
Communication-cours
d
eau
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANNESSE-ET-
RESSOURCES
ET
.
.
.
|
BEAULIEU
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
0
électrique
CONSERVATION
DU
,
PIED
AC2|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
Ensemble
rare
ÉDoud
|
Décret
du
30.10.1935
|
30.10.1985
Monuments
naturels
et
sites
UTILISATION
DE
CERTAINES
.
PS
AULEU
13
RESSOURCES
ET
Fbronne
Sub
eofiae
800
ON
à
Décret
du
15031990
|
15/03/90
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Ÿ
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANNESSE-ET-
RESSOURCES
ET
.
.
.
.
BEAULIEU
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Ligne
63
kv
Bertric-Sanilhac
Convention
0
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANNESSE-ET-
RESSOURCES
ET
:
à
:
:
BEAULIEU
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Ligne
63
kv
Brantôme-Sanilhac
Convention
0
électrique
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
MÉRAUEET
|PM1]
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPRinondation
Isle
ATÉépiéectotal
du
|
61/02/2000
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
ANTONNE-ET-
CONSERVATION
DU
- Château
de
Rognac
et
Moulin
TRIGONANT
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
contigu
(commune
de
Arrêté
du
12071945
12/07/45
Monuments
historiques
BASSILLAC)
CONSERVATION
DU
ANTONNE-ET-
- Château
de
Caussade
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Arrêté
du
17081945
17/08/45
TRIGONANT
Monuments
historiques
(commune
de
TRELISSAC)
CONSERVATION
DU
FRONT
|
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Château
de
Trigonant
Arrêté
du
12101948
|
12/10/48
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
ONE
ET
|
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Château
des
Bories
Arrêté
du
29031974
|
29/03/74
Monuments
historiques
- Rochers
à
cupules
de
Borie
Belet,
comprenant
|esplanade
ANTONNE-ET-
CONSERVATION
DU
avec
ses
30
cupules,
la
terrasse
TRIGONANT
AC
2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
qui
en
compte
15,
groupées
Arrêté
du
08091932
08/09/32
Monumenis
naturels
et
sites
autour
de
rochers
aménagés
par
|homme,
et
le
coteau
du
Roi
des
Chauzes
CONSERVATION
DU
ANNE
ET
AC
2 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Site
de
Lanmary
Arrêté
du
10051979
|
10/05/79
Monuments
naturels
et
sites
CONSERVATION
DU
ANTONNE-ET-
A1
|
PATRIMOINE
NATUREL
: Bois
- Forêt
de
Lanmary
régime
forestier
0
TRIGONANT
et
forêts SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANTONNE-ET-
T5
RESSOURCES
ET
- Aérodrome
de
PERIGUEUX-
|
Arrêté
ministériel
du
14/05/92
Plan
et
arrêté
déjà
TRIGONANT
EQUIPEMENTS
:Relations
BASSILLAC
140592
fournis
aériennes-dégagement
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANTONNE-ET-
RESSOURCES
ET
:
.
:
.
TRIGONANT
14
EQUIPEMENTS
:Energie
-Diverses
lignes
MT
- BT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANTONNE-ET-
ROUIREMENTS
à
- Tour
de
contrôle
(réception
TRIGONANT
PT
Télécommunications-protection
VHF)
FAST
L
Décret
AP
PSSS
ZAISES
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
ANTONNE-ET-
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
TRIGONANT
PT
2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-SARLAT
Tronçon
|
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
|
Champcevinel
-TERRASSON
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
ANTONNE-ET-
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-SAVIGNAC
LES
TRIGONANT
PT2
EQUIPEMENTS
:
EGLISES
- Tronçon
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
|
Champcevinel
- Savignac
les
contre
les
obstacles
Eglises
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
©
MTOUNEET
| PTS
EQUIPEMENTS
:
ex
ORPEAUX-
|
Décret
du
15031990
|
15/03/00
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
.
:
ANTONNE-ET-
.
- Centre
radioélectrique
de
:
TRIGONANT
PT2
EQUIPEMENTS
:
Périgueux
- Aérodrome
Décret
du
23
Juin
1982
23/06/82
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
ANTONNE-ET-
CONSERVATION
DU
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
Source
des
Bories
AP
du
31/12/2009
31/12/2009
TRIGONANT
Conservation
des
eaux
CONSERVATION
DU
ATUR
AC1|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|" énene
des
MOTS
aveCUne
|
arété
du
21051932
|
…
21/05/32
Monumenis
historiques
y
CONSERVATION
DU
ATUR
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Eglise
Arrêté
du
21051947
21/05/47
Monuments
historiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
ATUR
13
RESSOURCES
ET
Antenne
nn
Convention
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
ÿ
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
Antenne
Menesplet
(Isle
sud)
ATUR
13
RESSOURCES
ET
ST
Laurent
sur
ManoireDN
150
|
Décret
du
15031990
15/03/90
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
mm
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Ligne
à
63
KV
Lesparat
-
:
:
ATUR
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Sanilhac
|
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
.
:
:
:
ATUR
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Ligne
à
90
KV
:Lesparat-
:
:
ATUR
14°
|
EQUIPEMENTS
: Energie
Sanilhac
II
Conventions
amiables
0
électrique
CONSERVATION
DU
:
ATUR
AS
1 |
PATRIMOINE
NATUREL
:
: cornes
Rae
Décret
du
15031990
15/03/90
Conservation
des
eaux
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Zone
de
protection
du
at
sn
ATUR
AC
4 |
Zone
de
protection
autour
des
|
patrimoine
architectural,
urbain
Arrêté
Préfet
Région
du
30/12/94
monuments
historiques,
quartiers
et
sites
à
protéger
et
paysager
30121994 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
ATUR
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
argiles
Arrêté
préfectoral
du
23
mai
2005
23/05/2005
BASSILLAC
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Château
de
Rognac
et
Moulin
contigu
Arrêté
du
12071945
12/07/45
BASSILLAC
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Château
de
Trigonant
(commune
de
Antonne
et
Trigonant)
Arrêté
du
12101948
12/10/48
BASSILLAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
- Artère
ST
ANTOINE
CUMOND
tronçon
Champcevinel-Eyliac
(diamètre
250
mm)
Conventions
amiables
BASSILLAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
BASSILLAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Ligne
MT
20
KV
Lesparat-
Milhac
d Auberoche
Arrêté
du
04091989
04/09/89
BASSILLAC
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-SARLAT
:tronçon
Champcevinel-Terrasson
Décret
du
02021978
02/02/78
BASSILLAC
T5
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Relations
aériennes-dégagement
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
-
BASSILLAC
Arrêté
ministériel
du
140592
14/05/92
Plan
et
arrêté
déjà
fournis SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Protection
- Tour
de
contrôle
(réception
BASSILLAC
Le
des
centres
radioélectriques
VHP)
de
laérodrome
Décret
du
21031985
PUS
des
installations
de
navigation
et
d'atterrissage
UTILISATION
DE
CERTAINES
EQUIPEMENTS:
rater
on
- Centre
radioélectrique
de
BASSILLAC
T8
des
centres
radioél
ectriques
Périgueux-Bassillac
:radioborne|
Décret
du
11061982
11/06/82
des
installations
de
navigation
UHF
médiane
et
d
atterrissage
TRE
SO
CERTA
INES
|. Aérodrome
de
Bassillac
:tour
EQUIPEMENTS
:Protection
de
contrôle
DM/REC
;
,
BASSILLAC
T8
des
centres
radioélectriques
radiophare
d alignement
de
Décret
du
23061982
23/06/82
des
installations
de
navigation
pa
raopree
d
grgnement
et
d
atterrissage
e
descente
de |
aérodrome
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
Conduite
passant
à
proximité
de
BASSILLAC
13
RESSOURCES
ET
la
Cne
de
St
Laurent
sur
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Manoire
- Eyliac
DN
150
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
2
BASSILLAC
PM1|
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPRinondation
Isle
ATÉÉ
préfectoral
QU
13)
13/12/2002
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Ligne
à
90
KV
LESPARAT-
.
|
BLIS-ET-BORN
14
EQUIPEMENTS
:Energie
MONTIGNAC
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
BLIS-ET-BORN
14
RESSOURCES
ET
- Poste 61-50
KVA
à Chignaguet|
Décret
du
15031990
|
15/03/90
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX
SARLAT
-
BLIS-ET-BORN
PT2
EQUIPEMENTS
:
Tronçon
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
CHAMPCEVINELTERRASSON
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
BLIS-ET-BORN
PT2
EQUIPEMENTS
:
- Radio
baise
de
! aérodrome
|
Décret
du
100177
10/01/77
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
- |
Arrêté
ministériel
du
Plan
et
arrêté
déjà
BLIS-ET-BORN
TS
|
EQUIPEMENTS
:Relations
BASSILLAC
140592
See
fournis
aériennes-dégagement
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
:
BLIS-ET-BORN
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
MT
+
BT
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
BLIS-ET-BORN
13
RESSOURCES
ET
Doublement
Eyiac-Thenon
DN |
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
.
BLIS-ET-BORN
13
RESSOURCES
ET
Eyiac
- Les
Farges
- Le
Lardin |
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
CONSERVATION
DU
ne
ro
ne
et
BOULAZAC
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
i
SR
arcelle
287
Section
Arrêté
du
30041959
30/04/59
Monuments
historiques
pig
"P
B
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Route
Nationale
89
:traversée
BOULAZAC
EL
71
| EQUIPEMENTS
:Algnements
(
del
nniomeraion
Décret
du
15031990
15/03/90
Etat
)
UTILISATION
DE
CERTAINES
BOULAZAC
EL
71
RESSOURCES
ET
- Route
Nationale
89
:traversée
Décret
du
15031990
15/03/20
EQUIPEMENTS
:Alignements
(
Etat
}
de
Lesparat SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Captage
d
eau
potable
de
la
commune
(parcelle
151
section
BOULAZAC
AS
1
RE
AIRE
:
AC
et
39
section
AE)
Forage
de
AP
du
22071991
22/07/91
la
Brégère
Nord
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Ligne
MT
20
KV
:Lesparat-
é
BOULAZAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Milhac
d Auberoche
Décret
du
15031990
15/03/90
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
BOULAZAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
MUSSIDAN-PERIGUEUX
:
Décret
du
18011988
18/01/88
Télécommunications-protection
tronçon
Biras-Boulazac
contre
les
obstacies
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
BOULAZAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
- Station
de
Boulazac
Pey
Harry|
Décret
du
18011988
18/01/88
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
BOULAZAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-SARLAT
:tronçon
|
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
Boulazac-Rouffignac
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
.
.
.
.
.
BOULAZAC
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
Périgueux-Brive
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
-
BOULAZAC
T5
EQUIPEMENTS
:Relations
BASSILLAC
Décret
du
15031990
15/03/90
aériennes-dégagement
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
- Antenne
Périgueux
II -
tronçon
BOULAZAC
13
RESSOURCES
ET
Dronne
Sud-Eyliac
(diamètre
|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
250
mm) SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
BOULAZAC
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
Plan
d
exposition
au
risque
naturel
prévisible
inondation
de
la
vallée
de
1Isie
Décret
du
15031990
15/03/90
BOULAZAC
T1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Communication-voies
ferrées
- Ligne
Coutras-Tulle
De
plein
droit
BOULAZAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
90
kv
Lesparat-Montignac
Convention
BOULAZAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
63kv
Excideuil-Lesparat
Convention
BOULAZAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
63kv
Lesparat-Sanilhac
1
Convention
BOULAZAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
63kv
Lesparat-Sanilhac
2
Convention
BOULAZAC
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
du
Manoire
Arrêté
préfectoral
du
6
avril
2012
06/04/2012
BOULAZAC
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
retrait
gonlement
argiles
Arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2004
19/07/2004 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
BOULAZAC
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
1er
février
2000
01/02/2000
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
- Branchement
Longueville
DN
80
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
- Tronçon
St-Antoine
Cumond
-
{Dronne
Sud)
Champcevinel
DN
300
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
PTI
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
de
Champcevinel
Décret
du
24071969
24/07/69
CHAMPCEVINEL
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Station
de
Champcevinel
Décret
du
29111974
29/11/74
CHAMPCEVINEL
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-BERGERAC
:
tronçon
Champcevinel-Montpon
Décret
du
29111974
29/11/74 CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL CHAMPCEVINEL
PT
2
PT2 PT
2 PT2 PT 2 PT 2
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-SARLAT
:tronçon
Champcevinel-Terrasson
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-THIVIERS
:
tronçon
Champcevinel-Thiviers
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-LIMOGES
:
tronçon
Champcevinel-
Dournazac
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-NONTRON
:
tronçon
Périgueux-Nontron
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-RIBERAC
:
tronçon
Champcevinel-Ribérac
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-ST
ASTIER
:
tronçon
Champcevinel-St
Astier
- Liaison
hertzienne
MUSSIDAN-PERIGUEUX
:
tronçon
Biras-Boulazac
Décret
du
29111974
Décret
du
29111974
Décret
du
29111974
Décret
du
29111974
Décret
du
29101979
Décret
du
23101981
Décret
du
18011988
29/11/74 29/11/74 29/11/74 29/11/74 29/10/79 23/10/81 18/01/88 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
BOURGES-
Décret
du
10031961
CHAMPCEVINEL
PT
2
EQUIPEMENTS
:
BORDEAUX
:station
Coursac-
av:
10/03/61
Télécommunications-protection
Les
Cars
moitié
le
060182
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-SAVIGNAC
LES
CHAMPCEVINEL
PT2
EQUIPEMENTS
:
EGLISES
:tronçon
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
Chäampcevinel-Savignac
les
contre
les
obstacles
Eglises
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
°
:
CHAMPCEVINEL
|
PT3
EQUIPEMENTS
:
7
2
TUEUR"
Arrêté
du
23121969
|
23/12/69
Télécommunications-servitudes
p
relatives
aux
communications
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
2
°
2
CHAMPCEVINEL
|
PT3
EQUIPEMENTS
:
7 Séble
n° +07
Périgueux-
Arrêté
du
29111993
|
29/11/1993
Télécommunications-servitudes
p
relatives
aux
communications
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Canalisations
d
eau
et
d
;
:
CHAMPCEVINEL
AS
Canalisations
d
eau
et
d
assainissement
De
plein
droit
0
assainissement
CONSERVATION
DU
CHAMPCEVINEL
|
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
7 Commune
de
rene
Arrêté
du
16121947
|
16/12/47
Monuments
historiques
- Château
de
Borie-Petit
:
CONSERVATION
DU
façades
et
toitures
de
la
poterne
CHAMPCEVINEL
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
d'entrée
et
des
deux
bâtiments
|
Arrêté
du
15011974
15/01/74
Monumenis
historiques
attenants
(y
compris
les
deux
échauguettes
d
angle) SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CHAMPCEVINEL
T5
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Relations
aériennes-dégagement
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
-
BASSILLAC
Arrêté
ministériel
du
140592
14/05/92
Plan
et
arrêté
déjà
fournis
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Antenne
de
Thiviers
DN
100
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
AS
1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL :
Conservation
des
eaux
Sources
du
Toulon
Arrêté
du
08.04.2004
08.04.2004
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Branchement
Longueville
DN
150
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Champcevinel
Eyliac
DN
250
Conventions
amiables
CHAMPCEVINEL
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
retrait
gonflement
Argiles
Arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2004
19/07/2004
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Eglise
Arrêté
du
30071909
30/07/09
CHANCELADE
ACT
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Chapelle
St
Jean
Arrêté
du
02031912
02/03/12
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL :
Monuments
historiques
- Logis
de
1Abbé
:
façade
et
couverture
Arrêté
du
24121942
14/12/42
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Ancienne
abbaye
dit
Logis
de
Bourdeilles
actuellement
Presbytère
:façades
et
toitures
Arrêté
du
04061959
04/06/59 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CHANCELADE
AC
2
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
naturels
et
sites
- Hameau
des
Andrivaux
Arrêté
du
03121973
03/12/73
CHANCELADE
EL
3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Communication-cours
d
eau
-Rivière
|Isle
De
plein
droit
CHANCELADE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
- Antenne
Périgueux
Il
(St
Antoine
Cumond-Champcevinel) diamètre
300
m/m
Conventions
amiables
CHANCELADE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
CHANCELADE
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
de
la
Croix
Herbouze
arrêté
du
211179
21/11/79
CHANCELADE
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
Périgueux-
Ribérac
(tronçon
Champcevinel-
Ribérac
Décret
du
29101979
29/10/79
CHANCELADE
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Station
de
la
Croix
Herbouze
Décret
du
25051979
25/05/79
CHANCELADE
T1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Communication-voies
ferrées
- Ligne
de
Limoges
- Périgueux
De
plein
droit SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Abri
de
Raymonden
(parcelle
111)
et
parcelles
488
et
110
Décret
du
20081926
20/08/26
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Ancienne
abbaye
:façades
et
toitures
des
anciens
bâtiments
abbatiaux
de
|Abbaye
avec
sols
et
clôtures
des
jardins
parcelles
439,
448,
449,
450,
451,
453
et
454
section
A
Arrêtés
du
0203
et
du
09101959
09/10/59
CHANCELADE
AC
4
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Zone
de
protection
autour
des
monuments
historiques,
quartiers
et
sites
à
protéger
Zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
Décret
du
15031990
15/03/90
CHANCELADE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Abbaye
(à
l'exception
des
bâtiments
ou
parties
de
bâtiments
et
sols
déjà
classés
ou
inscrits)
AP
du
18/01/2008
18/01/2008
CHANCELADE
PM
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
Mouvement
de
terrain
et
Argiles
(MvtA)
Arrêté
préfectoral
du
1er
mars
2005
01/03/2005
CHANCELADE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
inondation
de
La
Beauronne
Arrêté
préfectoral
du
20
mars
2012
20/03/2012
CHANCELADE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
er
février
2000
01/02/2000
LE
CHANGE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Château
de
la
Faurie
Arrêté
du
12101948
12/10/48 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Chapelle
St
Michel
d
LE
CHANGE
ACI
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Auberoche
Arrêté
du
07031960
07/03/60
Monumenis
historiques
CONSERVATION
DU
LE
CHANGE
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|” Château
.
ne
façades)
rs
du
23041965
|
23/04/65
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
LE
CHANGE
AC2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Village
Arrêté
du
25051951
25/05/51
Monuments
naturels
et
sites
CONSERVATION
DU
.
à
.
LE
CHANGE
AC2
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
Site
du
château
de
Lauterie
8 |
Arrêté
du
21.03.1985
|
21.03.1985
Monuments
naturels
et
sites
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
è
.
.
LE
CHANGE
14
EQUIPEMENTS
:
Energie
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Convention
amiable
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
a
LE
CHANGE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
| Ligne
63
kV
Excideuil-Lesparat|
Décret
du
15031990
15/03/90
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
La:
:
2.
LE
CHANGE
PT2
EQUIPEMENTS
:
- Hiaison
ME
Périgueux
|
Décret
du
29111974
|
29/11/74
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
CONSERVATION
DU
Forage
de
la
Prade
exploite
par
LE
CHANGE
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
le
SIAEP
de
la
Vallee
de
1
AP
du
5/10/2012
5/10/2012
Conservation
des
eaux
Auvezere
CONSERVATION
DU
:
Le
ÉONAGE
| AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
EE
sen
Arrêté
du
03081892
|
18920803
Monuments
historiques
….
CONSERVATION
DU
A ONARERLE
AC2
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
- Site
du
vallon
de
Merlande
|
Décret
du
15031990 |
15/03/90
Monumenis
naturels
et
sites SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
LA
CHAPELLE-
RESSOURCES
ET
.
:
:
:
GONAGUET
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
M.T.
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
LA
CHAPELLE-
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
GONAGUET
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-RIBERAC:
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
|
tronçon
Champcevinel-Ribérac
contre
les
obstacles
VTLRSTONPRCERIANES
|
aogé
ar décret
LA
CHAPELLE
PT
2
EQUIPEMENTS
:
11/01/2005
Liaison
hertzienne
|
Lécret
du
18011988
|
18/01/88
GONAGUET
214
Le
:
MUSSIDAN
-PERIGUEUX:
Télécommunications-protection
tronçon
Biras-Sourzac
contre
les
obstacles
ç
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
RONRRRLLE
PT
3
EQUIPEMENTS
:
- Secteur
Lavaure
Conventions
amiables
0
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
CONSERVATION
DU
:
Nacre
|
AC2|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|: Prieuré
des
Merandes
etses
|
Décret
du
15031990
|
15/03/00
Monuments
naturels
et
sites
LA
CHAPELLE-
CONSERVATION
DU
GONAGUET
AC
2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Ensemble
formé
par
le
Bourg
|
Décret
du
15031990
15/03/90
Monuments
naturels
et
sites
LA
CHAPELLE-
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Antenne
Saint
Antoine
de
GONAGUET
13
RESSOURCES
ET
Cumond
-(Dronne
sud)
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Champcevinel
DN
300
UTILISATION
DE
CERTAINES
LA
CHAPELLE-
RESSOURCES
ET
:
:
:
:
GONAGUET
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Ligne
63
kv
Brantome
- Sanilhaci
Conventions
amiables
0
électrique
CONSERVATION
DU
|
LA
LA
CHAPELLE-
,
Domaine
du
prieuré
de
GONAGUET
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Merlande
AP
du
19/03/2008
19/03/2008
Monuments
historiques SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
CHATEAU-L
EVEQUE
|
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Chateau
Arrêté
du
27101938
27/10/38
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
- Ensemble
formé
par
le
lieu-dit
CHATEAU-L
EVEQUE
|
AC
2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Rivière
Nord
(arrêté
du
Arrêté
du
15091977
15/09/77
Monuments
naturels
et
sites
|
15.09.1977
rectifié
le
05.12.77)
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
:
:
CHATEAU-L
EVEQUE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
CHATEAU-L
EVEQUE
|
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-RIBERAC
:
Décret
du
29101979
29/10/79
Télécommunications-protection
|
tronçon
Champcevinel-Ribérac
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
CHATEAU-L
EVEQUE
|
PT2
EQUIPEMENTS
:
- Station
de
BIRAS
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
:
:
:
CHATEAU-L
EVEQUE
|
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
Limoges-Périgueux
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
CONSERVATION
DU
CHATEAU-L
EVEQUE
|
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Eglise
de
Preyssac
d'Agonac
|
Arrêté
du
28.11.2003
28.11.2003
Monuments
historiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
Saint
Antoine
de
Cumond
CHATEAU-L
EVEQUE
13
RESSOURCES
ET
{Dronne
Sud)
- Champcevinel
|
Décret
du
15.03.1990
|
15.03.1990
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
DN
300
CONSERVATION
DU
CHATEAU-L
EVEQUE
|
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
Sources
du
Toulon
AP
du
08.04.2004
08.04.2004
Conservation
des
eaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
Le
CHATEAU-L EVEQUE
|
13
RESSOURCES
ET
Antenne
de
Thiviers
DN
100
|
Décret
du
15031990
|
15/03/00
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
mm SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CHATEAU-L
EVEQUE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Branchement
Château
-
l'évêque
DN
100
Arrêté
du
21.03.1985
21.03.1985
CHATEAU-L
EVEQUE
AS
1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
Conservation
des
eaux
Forage
"la
Rebière
des
Armagnac"
AP
du
03/04/2008
03/04/2008
Périmètre
de
proctection immédiate
CHATEAU-L
EVEQUE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
retrait
gonflement
Argiles
Arrêté
préfectoral
du
23
mai
2005
23/05/2005
CHATEAU-L
EVEQUE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
La
Beauronne
Arrêté
préfectorale
du
20
mars
2012
20/03/2012
CORNILLE
T5
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Relations
aériennes-dégagement
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
-
BASSILLAC
Arrêté
ministériel
du
140592
14/05/92
Plan
et
arrêté
déjà
fournis
CORNILLE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
BT
- MT
Conventions
amiables
CORNILLE
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
de
CHAMPCEVINEL
les
Sept-Fonds
Décret
du
29111974
29/11/74
CORNILLE
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-BERGERAC
-
Tronçon
CHAMPCEVINEL- MONTPON
Décret
du
29111974
29/11/74 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-LIMOGES
-
CORNILLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
_
Décret
du
08121975
08/12/75
Télécommunications-protection
ne
Dee
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-NONTRON
-
CORNILLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Tronçon
PERIGUEUX-
Décret
du
29111974
29/11/74
Télécommunications-protection
ren
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-THIVIERS
-
CORNILLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Tronçon
CHAMPCEVINEL-
Décret
du
29111974
29/11/74
Télécommunications-protection
ç
THIVIERS
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-SARLAT
-
CORNILLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Tronçon
CHAMPCEVINEL-
Décret
du
02021978
02/02/78
Télécommunications-protection
ç
TERRASSON
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
DS
URÉES
EN
PERIGUEUX-SAVIGNAC
LES
CORNILLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
cH
AMPCENEL
GAeO
NAC
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-RIBERAC
-
CORNILLE
PT
2
EQUIPEMENTS
:
Tronçon
CHAMPCEVINEL-
Décret
du
29101979
29/10/79
Télécommunications-protection
ç
RIBERAC
contre
les
obstacles eee
ES
- Câble
n° 425.08
BORDEAUX-|
CORNILLE
PT3
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-LIMOGES
-
Arrêté
préfectoral
du
15/06/79
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
Tronçon
PERIGUEUX-
LIMOGES
15061979 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Château
des
Sept-Fonds
CORNILLE
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Arrêté
du
16121947
16/12/47
Monuments
historiques
(Commune
de
TRELISSAC)
CONSERVATION
DU
:
CORNILLE
AS1
|
PATRIMOINE
NATUREL:
|
SOUICES
ne
oo
Arrêté
du
08.04.2004
|
08.04.2004
Conservation
des
eaux
g
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
RESSOURCES
ET
La
:
.
CHAMIERS
EL
3
EQUIPEMENTS
:
-Rivière
1Isle
De
plein
droit
0
Communication-cours
d
eau
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
14
RESSOURCES
ET
- Ligne
à
2 circuits
à
63
KV
:
Arrêté
Préfectoral
du
22/07/91
CHAMIERS
EQUIPEMENTS
:Energie
Sanilhac-Brantôme
22071991
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
14
RESSOURCES
ET
- Lignes
à
63
KV
:Bertric-
Arrêté
Préfectoral
du
22/07/91
CHAMIERS
EQUIPEMENTS
:Energie
Sanilhac
et
Marsac-Sanilhac
22071991
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
COULOUNIEIX-
EQUIPEMENTS
:
- Station
radioélectrique
CHAMIERS
PTI
Télécommunications-protection
Périgueux-Coulounieix
RCE
RERO
USIE
Es
OBS
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
RESSOURCES
ET
:
x
.
:
CHAMIERS
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
de
COUTRAS
à TULLE
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
CONSERVATION
DU
:
:
EE
| AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
| Maladrers
où
maison
des
|
arrété
du
06071907
|
06/07/07
Monuments
historiques
g
CONSERVATION
DU
RE
| AC1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Château
de
la Rolphie
Arrêté
du
16121947
|
16/12/47
Monuments
historiques SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
TRUC
|
AC2
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
Re
gauche
ele
tuère
de
1}
arrêté
du
22001972
|
22/00/72
Monuments
naturels
et
sites
p
COULOUNIEIX-
13
TRS
D
CERTAINES
Menesplet
(Isle
Sud)
Saint
_ |
convent
iabl
o
CHAMIERS
:
Laurent
sur
Manoire
DN
150
onEnonsamables
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
RESSOURCES
ET
- Diverses
lignes
électriques
:
:
CHAMIERS
14°
|
EQUIPEMENTS
:
Energie
MT.
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
BOURGES-
2
Mr
PT2
EQUIPEMENTS
:
BORDEAUX
:tronçon
Coursac-
|.
Décrer
du
doiant
|
10/03/61
Télécommunications-protection
Les
Cars
(H.V.)
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
7.
.
TRUC
|
PT2
EQUIPEMENTS
:
aggeoreseciique
de
|
Décret
du
05011968
|
05/01/68
Télécommunications-protection
g
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
CHAMIERS
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-BERGERAC
:
Décret
du
29111974
29/11/74
Télécommunications-protection
| tronçon
Champcevinel-Montpon
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
COULOUNIEIX-
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
CHAMIERS
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-ST
ASTIER
:
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
|
tronçon
Champcevinel-St
Astier
contre
les
obstacles
CONSERVATION
DU
RE”
|
AS1
|
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Source
des
Moulineaux
|
Décret
du
15031990
|
15/03/00
Conservation
des
eaux SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
COULOUNIEIX-
CHAMIERS
PT
3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
- Projet
de
construction
des
artères
interurbaines
de
télécommunications
à fibres
optiques
Bordeaux-Périgueux
et
Périgueux-Bergerac
arrêté
interpréfectoral
du
28071994
28/07/94
COULOUNIEIX-
CHAMIERS
PMI1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
Mouvement
de
terrain
et
Argile
(MvtA)
Arrêté
préfectoral
du
23
janvier
2008
23/01/2008
COULOUNIEIX-
CHAMIERS
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
er
février
2000
01/02/2000
COURSAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
- BT
Conventions
amiables
COURSAC
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
de
Coursac
Décret
du
25011961
25/01/61
COURSAC
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
-Coursac-La
Haute
Morenie
Décret
du
13101980
13/10/80 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
BOURGES-
Décret
du
19031961
COURSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
BORDEAUX
:tronçon
Coursac-
ve
19/03/61
Télécommunications-protection
Les
Cars
modifié
le
060182
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Câble
RAZAC-COURSAC
aux
COURSAC
PT3
EQUIPEMENTS
:
lieux-dits
:Le
Vignaud,
Monsac,
|
Conventions
amiables
0
Télécommunications-servitudes
|
Le
Cerf
de
Mémie
et
la
Groule
relatives
aux
communications
CONSERVATION
DU
COURSAC
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
: |:
Châleau
de
la
enne
8
|
Arrêté
du12101948
|
12/10/48
Monuments
historiques
p
pig
CONSERVATION
DU
COURSAC
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Source
des
Moulineaux
Décret
du
15031990
15/03/90
Conservation
des
eaux
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Réserve
naïurelle
de
a+s
COURSAC
AC
3
Réserves
naturelles
et
parcs
PEYSSAC
Arrêté
du
10121985
10/12/85
nationaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
|
_- Projet
de
construction
des
RESSOURCES
ET
artères
interurbaines
de
AA
:
COURSAC
PT3
EQUIPEMENTS
:
télécommunications
à fibres
| AMé ierpréfectoral
|
28/97/94
Télécommunications-servitudes
|
optiques
Bordeaux-Périgueux
et
relatives
aux
communications
Périgueux-Bergerac
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
-
:
:
COURSAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Ligne
225
kv
Fléac-Sanilhac
|
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
COURSAC
14
RESSOURCES
ET
Ligne
225
kv
Sanilhac-Tuilière
|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
COURSAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
63
kv
Sanilhac-Saint
Léon-
St
Astier
Conventions
amiables
COURSAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Canalisation
DN
300
St
Antoine
de
Cumond-Eyliac
AP
du
05/01/2000
05/01/2000
COURSAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Ménesplet
{Isle
Sud)
- St
Laurent
sur
Manoire
DN
150
Conventions
amiables
COURSAC
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
retrait
gonflement
Argile
Arrêté
préfectoral
du
23
mai
2005
23/05/2005
LA
DOUZE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Eglise
Arrêté
du
06011927
06/01/27
LA
DOUZE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Diverses
lignes
MT
et
BT
Convention
LA
DOUZE
T1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Communication-voies
ferrées
Niversac-Agen
Convention
ESCOIRE
ACI
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Château
:façades
et
toitures
Arrêté
du
11021954
11/02/54
ESCOIRE
AS
1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
Conservation
des
eaux
- Source
de
la
Fontaine
du
Pré
arrêté
préfectoral
du
17091981
17/09/81
ESCOIRE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
-Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
ESCOIRE
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
Tronçon
Champcevinel-Terrasson
Lavilledieu
Décret
du
15031990
15/03/90
ESCOIRE
T5
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Relations
aériennes-dégagement
Aérodrome
de
Périgueux-
Bassillac
Arrêté
du
14.05.1992
14.05.1992
EYLIAC
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
- Eglise
Arrêté
du
12101948
12/10/48
EYLIAC
AS
1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
Conservation
des
eaux
Source+forage
de
Chaubier
Arrêté
du
21.02.1986
21.02.1986
EYLIAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Diverses
lignes
MT
BT
Convention
EYLIAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Ligne
63
kv
Excideuil-Lesparat
et
ligne
90
kv
Lesparat-
Montignac
Convention
EYLIAC
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
Liaison
hertzienne
Périgueux-
Sarlat
Décret
du
15.03.1990
15.03.1990
EYLIAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Champcevinel
- Eyliac
DN
250
Conventions
amiables
EYLIAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
-Doublement
Eyliac
- Thenon
DN
250
Conventions
amiables SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
Eyliac
- Les
Farges
- Le
Lardin
EYLIAC
13
RESSOURCES
ET
DN
150
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
:
EYLIAC
13
RESSOURCES
ET
tonne
Su»
Eyise
DN
200
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Ÿ
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
:
EYLIAC
13
RESSOURCES
ET
Sant
MATOIE
- |
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Y
CONSERVATION
DU
- Servitudes
attachées
sur
les
PATRIMOINE
NATUREL
:
bords
privés
aux
canalisations
PR
MARSAC-SUR-L
ISLE
AS
Canalisations
d
eau
et
d
publiques
d
eau
et
d
Décret
du
15031990
15/03/90
assainissement
assainissement
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
ns
:
-
MARSAC-SUR-LISLE
|
EL3
EQUIPEMENTS
:
-Rivière
|Isle
De
plein
droit
0
Communication-cours
d eau
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
-Ligne
à
2
circuits
à
63
KV
MARSAC-SUR-L
ISLE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Sanilhac-Brantôme
Arrêté
du
22071991
22/07/91
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
.
.
.
.
MARSAC-SUR-LISLE
|
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
de
Limoges
à
Périgueux
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
CONSERVATION
DU
MARSAC-SUR-L
ISLE
|
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Eglise
Arrêté
du
09061926
09/06/26
Monuments
historiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
MARSAC-SUR-LISLE
|
14
RESSOURCES
ET
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
MARSAC-SUR-L
ISLE
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-BERGERAC:
tronçon
Champcevinel-Montpon
Décret
du
29111974
29/11/74
MARSAC-SUR-L
ISLE
AC
4
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Zone
de
protection
autour
des
monuments
historiques,
quartiers
et
sites
à
protéger
- Zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
Arrêté
Préfet
Région
du
15121994
15/12/94
MARSAC-SUR-L
ISLE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
Mouvement
de
terrain
et
Argile
(Mvt
A)
Arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2006
28/07/2006
MARSAC-SUR-L
ISLE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
1er
février
2000
01/02/2000
MARSANEIX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
MARSANEIX
PT
3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
- parcelle
324
section
E
Convention
du
04051988
04/05/88
MARSANEIX
PT
3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
sal,
- parcelle
306,
298,
177
section
E
Convention
du
18041988
18/04/88 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
MARSANEIX
PT3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
- parcelle
305
section
E
Convention
du
15031988
15/03/88
MARSANEIX
PT
3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
- parcelles
125,
325
section
E,
parcelle
58
section
AD
Convention
du
07031988
07/03/88
MARSANEIX
AS
1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
NATUREL
:
Conservation
des
eaux
- Source
des
Moulineaux
{commune
de
RAZAC)
Décret
du
15031990
15/03/90
MARSANEIX
PT3
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
- parcelles
70,
110,
124
et
178
section
E,
parcelles
1
et
5
section
D,
parcelle
83
section
AD
Convention
du
14031988
14/03/88
MENSIGNAC
AC2
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
naturels
et
sites
- Bourg
section
AN
Arrêté
du
22021972
22/02/72
MENSIGNAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
MENSIGNAC
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Ligne
à
2 circuits
à
90
KV
BRANTOME
- SANILHAC
Arrêté
Préfectoral
du
22071991
22107191 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
MENSIGNAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-RIBERAC
tronçon|
Décret
du
29101979
29/10/79
Télécommunications-protection
Champcevinel-Ribérac
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
.
MENSIGNAC
13
RESSOURCES
ET
rein
LE
QOne
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
p
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
MENSIGNAC
13
RESSOURCES
ET
St
Me
TOR
(PrOME
| Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Y
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
Abrogé
par
décret
du
MENSIGNAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
11/01/2005
- FH
MUSSIDAN-
Décret
du
18011988
18/01/88
Télécommunications-protection
PERIGUEUX
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
MILHAC-D
RESSOURCES
ET
:
AUBEROCHE
T1
EQUIPEMENTS
:
Ligne
Coutras-Tulle
Décret
du
30.10.1935
|
30.10.1935
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
MILHAC-D
RESSOURCES
ET
.
:
.
AUBEROCHE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
BT
+
MT
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
MILHAC-D
RESSOURCES
ET
AUBEROCHE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Liaison
Rouffignac
Convention
0
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
ABEROCue
13
RESSOURCES
ET
Doublement
Fiac
- Thenon
DN|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
-
MILHAC-D
Eyliac
- Les
Farges
- Le
Lardin
:
:
AUBEROCHE
13
RESSOURCES
ET
DN
150
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
a44
secoie
PM1/|
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPRinondation
Le
Manoire
|
ATété
Préfettoral
du
6 |
06/04/2012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
NOTRE-DAME-DE-
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Propriété
de
M.
PALUS
-
:
SANILHAC
AS
Canalisations
d
eau
et
d
Section
D
parcelles
422
et
426
Arrêté
du
03091987
a
assainissement
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
:
:
.
:
SANILHAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
-Diverses
lignes
MT
- BT
Conventions
amiables
0
électrique SOA
CRRTRINES
|
Câble
n° 425-02
Ligne
NOTREDEMEDE
|
pr3
EQUIPEMENTS
:
ROSE
A CPERIGUEUX
|
Arrêté
du
21041978
|
21/04/78
Télécommunications-servitudes
P éri
aux
g
relatives
aux
communications
g
- Pose
de
câbles
souterrains
UTILISATION
DE
CERTAINES
ï
dits
:Les
Bitarell
RESSOURCES
ET
aux
jeux
its
:
ss
are
es,
NOTRE-DAME-DE-
|
br 3
EQUIPEMENTS
:
es
Farges
de
Roye,
Les
| Conventions
amiables
0
SANILHAC
1e
ne
.
Farges
du
Pic,
Mournat,
Les
Télécommunications-servitudes
Gaumies,
Loursarie
et
Borie
relatives
aux
communications
.
M arty
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
:
.
.
SANILHAC
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
Coutras-Tulle
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
CONSERVATION
DU
- Maladrerie
ou
Maison
des
NOTÉE
AMEDE
|
AG1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Anglais
(commune
de
Arrêté
du
06071907
|
06/07/07
Monuments
historiques
COULOUNIEIX)
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
:
:
:
SANILHAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Ligne
225
kv
Fleac-Sanilhac
Convention
0
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
NOTRE-DAME-DE-
CONSERVATION
DU
SANILHAC
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Source
des
Moulineaux
Décret
du
15031990
15/03/90
Conservation
des
eaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Projet
de
construction
des
RESSOURCES
ET
artères
interurbaines
de
NORME
DE-
PT3
EQUIPEMENTS
:
télécommunications
à fibres
|
Décret
du
15031990
|
15/03/90
Télécommunications-servitudes
| optiques
Bordeaux-Périgueux
et
relatives
aux
communications
Périgueux-Bergerac
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
14
RESSOURCES
ET
Ligne
225
kv-SANILHAC-
Convention
0
SANILHAC
EQUIPEMENTS
:Energie
TULIERE
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
BERTRIC-
|
SANILHAC
14°
|
EQUIPEMENTS
: Energie
SANILHAC
Eonention
L
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
BRANTOME-
:
SANILHAC
14°
|
EQUIPEMENTS
:
Energie
SANILHAC
Convention
L
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
14
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
FONTPINQUET-
Convention
0
SANILHAC
EQUIPEMENTS
:Energie
SANILHAC
1
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
14
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
LESPARAT-
Convention
0
SANILHAC
EQUIPEMENTS
:Energie
SANILHAC
1
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
LESPARAT-
:
SANILHAC
14
Convention
0
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
SANILHAC
2 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
MARSAC-
.
SANILHAC
14°
|
EQUIPEMENTS
:Energie
SANILHAC
2
Convention
2
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
|
,,
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
-SANILHAC
ST
ner
:
SANILHAC
EQUIPEMENTS
:Energie
LEON
Z
SAINT
ASTIER
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
NOTRE-DAME-DE-
RESSOURCES
ET
Ligne
63
kv-
-SANILHAC
ST
.
SANILHAC
la
EQUIPEMENTS
:Energie
MAYME
Convention
0
électrique
NOTRE-DAME-DE-
|
,,
RO
RC
ERTAINES
Ménesplet (le
sud)-St
|
«
.
cb
o
SANILHAC
|
Laurent
sur
Manoire DN
150
|
C0nventions
amiables
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
NOTRE-DAME-DE-
13
ME
St
Antoine
de
Cumond
(Dronne
a
.
abl
0
SANILHAC
sud)
- Eyliac
DN
300
onventions
amiables
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
PLAN
D EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
.
NOTRE
DANE-DE-
PM1|
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPR
retrait
gonflement
Argile
| ATÊTÉ
eee
du
23)
23/05/2005
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
- Captage
d
eau
potable
de
la
PERIGUEUX
AS1
|
PATRIMOINE
NATUREL
:
commune
de
BOULAZAC
Arrêté
du
22071991
22/07/91
Conservation
des
eaux
(commune
de
Boulazac)
UTILISATION
DE
CERTAINES
PERIGUEUX
14
RESSOURCES
ET
Ligne
à
68
KV
Fontpinquet-
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
Marsac SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
PERIGUEUX
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Centre
radio-électrique
de
Périgueux-Coulounieix
Décret
du
08091967
08/09/67
PERIGUEUX
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
de
Champcevinel
(Sept
Fonds)
Décret
du
24071969
24/07/69
PERIGUEUX
PT1
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
- Station
Périgueux-Préfecture-
Décret
du
10031961
10/03/61
PERIGUEUX
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Centre
de
Périgueux-
Coulounieix
Décret
du
05011968
05/01/68
PERIGUEUX
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-BERGERAC
:
tronçon
Champcevinel-Montpon
Décret
du
20111974
20/11/74
PERIGUEUX
PT2
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-ST
ASTIER
:
tronçon
Champcevinel-St
Astier
Décret
du
23101981
23/10/81 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
LIMOGES-PERIGUEUX
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
PERIGUEUX
T1
OUIPEMENTS
à
- Ligne
Coutras-Tulle
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
PERIGUEUX
T1
ROUIPEMENTS
à
- Gare
et
ateliers
de
Périgueux
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Projet
de
construction
des
RESSOURCES
ET
artères
interurbaines
de
at:
PERIGUEUX
PT3
EQUIPEMENTS
:
télécommunications
à fibres
a
28/07/94
Télécommunications-servitudes
|
optiques
Bordeaux-Périgueux
et
relatives
aux
communications
Périgueux-Bergerac
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Ligne
aéro-souterraine
à
63
KV
.
.
DENTS
=
EQUIPEMENTS
:Energie
Fontpinquet-Sanilhac
Conventions
amiables
°
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Rivière
|ISLE
en
aval
du
Pont
:
:
PERIGUEUX
EL
3
EQUIPEMENTS
:
des
Barris
De
plein
droit
0
Communication-cours
d
eau
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Poste
63
KV
HT
B
de
:
.
PERIGUEUX
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Fantpinquet
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX
PT2
EQUIPEMENTS
:
MUSSIDAN-PERIGUEUX
:
Décret
du
18011988
18/01/88
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
tronçon
Biras-Boulazac SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Palais
de
justice
19
bis
bd
Michel
de
Montaigne
les
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
façades
et
les
toitures,
le
Décret
du
15031990
15/03/90
Monuments
historiques
péristyle,
le
vestibule
avec
son
escalier,
la
salle
des
pas-perdus
CONSERVATION
DU
- Vestiges
de
la
citadelle
gallo-
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
romaine
de
Vésone
:
porte
dite
|
Arrêté
du
12071886
18860712
Monuments
historiques
Porte
Normande
(12.07.1886)
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|”
ne
Go
En
Ste
|
Arrêté
du
29111888
|
18881129
Monuments
historiques
T7
CONSERVATION
DU
:
.
ne
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|" Elise
pes
ne
AO
la Cité|
Liste
de
1840
18400000
Monuments
historiques
- Vestiges
de
la
citadelle
gallo-
CONSERVATION
DU
romaine
de
Vésone
:
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
substructions
dans
le
château
Liste
de
1889
18890000
Monuments
historiques
Barrière
et
à
ses
abords
(liste
de
1889)
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Amphithéatre
(liste
de
1840)
Liste
de
1840
18400000
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
:
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
= Tour
na
(Seide
Liste
de
1840
18400000
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
- Maisons
Renaissances,
1,
3
et
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
5
Rue
Limogeanne
(liste
de
Liste
de
1889
18890000
Monuments
historiques
1889)
CONSERVATION
DU
- Maison
des
consuls
et
maison
PERIGUEUX
ACI
PATRIMOINE
CULTUREL
:
|
à
colonnes,
16,
17
Boulevard
G.
Liste
de
1889
18890000
Monuments
historiques
Saumande
(liste
de
1889)
CONSERVATION
DU
- Cathédrale
St
Front
:façade
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:_
|de
l'église
latine
et
cloŒtre
(liste
Liste
de
1875
18750000
Monuments
historiques
de
1875) SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Château
Barrière
(liste
de
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
1840)
Liste
de
1862
18620000
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
2
:
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|:
ner
EDIER
êe
Liste
de
1840
18400000
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Tour
de
Vésone
(liste
de
1846)
Liste
de
1846
18460000
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
:
uDaganinet
PERIGUEUX
AC1!
PATRIMOINE
CULTUREL:
| *
Maison
du
Re"
"17
RU
|
Décret
du
15031900
|
15/03/00
Monuments
historiques
g
CONSERVATION
DU
- Maladrerie
ou
Maison
des
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Anglais
(commune
de
Arrêté
du
06071907
06/07/07
Monuments
historiques
Coulounieix-Chamiers)
CONSERVATION
DU
- Maison
dite
Couvent
des
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Dames
de
la
Foi,
4
Rue
des
Arrêté
du
10021919
10/02/19
Monuments
historiques
Farges,
façade
CONSERVATION
DU
- Hotel
St
Astier,
2
rue
de
la
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Miséricorde
escalier
Décret
du
08081923
08/08/23
Monuments
historiques
renaissance
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Maison,
19
rue
des
Quais
Arrêté
du
06011927
06/01/27
Monuments
historiques
- Escalier,
1
rue
de
la
Sagesse
CONSERVATION
DU
!
et
11
Place
du
Coderc
et
|
Ar
du
31031928
et
arr
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
:
L
11/03/28
Monuments
historiques
deuxième
étage
à
combles
(lot
du
20112003
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
7 Aie)
de
Sallegourde,
: Rue
|
Arrétédu12011031
|
12/01/31
Monuments
historiques
gerie,
CONSERVATION
DU
|
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
+ Maison,
8 rue de
la
Arrêté
du
12121936
|
12/12/36
Monuments
historiques
Constitution
:portail
du
15ème SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Escalier
en
pierre,
8
rue
de
la
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
|
Sagesse,
avec
colonnes
et
arcs
|
Arrêté
du
12121936
12/12/36
Monuments
historiques
rampants
CONSERVATION
DU
5
a:
PERIGUEUX
AC1|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
“MA
Ene
du CdNaie:
|
Areté
du
22111938
|
22/11/38
Monuments
historiques
ç
- Rue
Lanmary
(angle
de
la
rue
Limogeanne
n°
12,
hotel
d
CONSERVATION
DU
Abzac
de
la
Douze)
:façades
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
sur
la
rue
Limogeanne,
y
Arrêté
du
28111938
28/11/38
Monuments
historiques
compris
la
porte
et
le
mur
fortifié,
façades
sur
cour,
toitures
et
escalier
CONSERVATION
DU
- Maison,
11
rue
de
la
Sagesse
:
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
or
neue
El
, |
Arrêté
du
28111938
28/11/38
Monuments
historiques
octogonale,
toitures,
escalier
à
vis
et
porte
renaissance
- Maison,
3
rue
de
la
Sagesse
(angle
de
la
rue
Malesherbes)
:
CONSERVATION
DU
.
| façade
sur
la
rue
de
la
Sagesse
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
:
facad
Arrêté
du
28111938
28/11/38
Monuments
historiques
avec
porte
renaissance,
façade
sur
la
rue
Malesherbes,
toiture
et
escalier
CONSERVATION
DU
- Quai
G.
Saumande
(angle
du
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
del
QU
Pot
Daernesnit
et |
Arrêté
du
30111938
30/11/38
Monuments
historiques
&
la
rue
du
Port
de
Graule
n
16)
:
façades
et
toitures
CONSERVATION
DU
:
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Maison,
8 rue
Denfet-
Arrêté
du
08061939
|
08/06/39
Monuments
historiques
Rochereau
:rez-de-chaussée SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Vestiges
de
la
citadelle
gallo-
romaine
de
Vésone
:
reste
des
remparts
dans
les
propriétés
de
la
congrégation
Ste
Marthe,
rue
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
de
la
Cité,
de
M.
MOLINIER,
Arrêté
du
07011942
07/01/42
Monuments
historiques
Rue
E.
Combes,
de
Mme
MERCIER,
rue
de
la
Cité
et
de
la
ville
de
Périgueux,
rues
Romaine
et
de
Turenn
- Vestiges
de
la
citadelle
gallo-
CONSERVATION
DU
romaine
de
Vésone
:partie
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
appartenant
à
|Etat
et
Arrêté
du
13101942
13/10/42
Monuments
historiques
dépendant
de
IAdministration
de
la
guerre
conservarion
ou
| Veste
de taie
ga
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
PA
|
: PE
d
Arrêté
du
13101942
13/10/42
Monuments
historiques
Située
dans
la
propriété
de
Monsieur
de
Lestrade
CONSERVATION
DU
- Maison,
8
Place
de
la
Clautre
à
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
l'angle
de
la
rue
du
Séminaire
:|
Arrêté
du
04101946
04/10/46
Monuments
historiques
façades
et
toitures
CONSERVATION
DU
- Maison
Place
de
la
Clautre
à
|
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
angle
de
la
rue
du
Calvaire
:
Arrêté
du
04101946
04/10/46
Monuments
historiques
façades
et
toitures
CONSERVATION
DU
non
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
°
ee
iamone
-°Le
Arrêté
du
04101946
04/10/46
Monuments
historiques
$
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Maison,
2
rue
de
la
Nation
Arrêté
du
16121947
16/12/47
Monuments
historiques
- Maisons,
1
rue
du
Calvaire
et
5
CONSERVATION
DU
Tr
PERIGUEUX
AC1/|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|'ue
St
Roch:
mur
de
la terrasse,
at
du
24011948
24/06/48
Monuments
historiques
son
garde
corps
et
tourelle
d
escalier SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Porte
du
16ème
dans
la
cour,
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
:
Arrêté
du
24061948
24/06/48
Monuments
historiques
3
rue
du
Plântier
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|" Hôtel
de
la sion.
2 Route
de!
aéré
du
09111960
|
09/11/60
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
:
:
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|” ee
dela
|
Arrêté
du
25101963
25/10/63
Monuments
historiques
q
CONSERVATION
DU
à
-
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
one
Rmenson
ou
Logis
St
Arrêté
du
16101964
16/10/64
Monuments
historiques
l
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
- Hôtel
de
Se
itaue
QU
|
Arrêté
du
28091970
|
28/09/70
Monuments
historiques
’
CONSERVATION
DU
- 14
Rue
Barbecane,
portail
y
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
compris
vantaux
de
|hôtel
de
Arrêté
du
23111970
23/11/70
Monuments
historiques
Fayolle
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Hôtel
de
la
Préfecture
Arrêté
du
29101975
29/10/75
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Ancienne
Loge
Maconnique
Arrêté
du
29101975
29/10/75
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
:
:
:
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
* Maison
de Maison
deSt
|
arrêté
du
17051977
17/05/77
Monuments
historiques
- Maison
dite
du
Gouverneur
ou
hôtel
des
monnaies,
24
rue
du
Plantier
:façades
et
toitures
sur
CONSERVATION
DU
rue
et
sur
cour
y compris
le
mur
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
avec
balustrade
sur
cour,
le
Arrêté
du
30071980
30/07/80
Monuments
historiques
plafond
à
caissons
sculptés
de
la
galerie
à
arcades
du
rez-de
chaussée
et
celui
de
la
pièce
qui
! SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Allées
de
Tourny
Arrêté
du
21091950
21/09/50
Monuments
naturels
et
sites
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC
2
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Site
urbain
Arrêté
du
01031965
01/03/65
Monuments
naturels
et
sites
CONSERVATION
DU
:
PERIGUEUX
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Maison
18.
bd Georges
Arrêté
du
06011927
|
06/01/27
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
| More
PERIGUEUX
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Cheminées
et
galeries
à
plafond
Arrêté
du
28111938
28/11/38
Monuments
historiques
g
P
sculpté
Maison
dite
des
Dames
de
la
CONSERVATION
DU
Foi
ou
ancien
hôtel
de
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Laborie4,
rue
des
Farge,
en
Arrêté
du
20101998
0
Monuments
historiques
totalité,
à
|exception
de
la
façade
sur
rue
déjà
classée
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Maison
NOtre
Dame
de
la
Foi
|
arrêté
préfectoral
du
|
17
mars
2011
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
:
PERIGUEUX
AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
6,rue
Nos
ane
Maison
|
arrété
du
08.10.2004
|
08.10.2004
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AS1
PATRIMOINE
NATUREL
:
Sources
du
Toulon
Arrêté
du
08.04.2004
08.04.2004
Conservation
des
eaux
CONSERVATION
DU
PERIGUEUX
AC
2 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
nr
Se
vegardé
:
Décret
du
29.01.1970
|
29.01.1970
Monuments
naturels
et
sites
g
CONSERVATION
DU
Escalier
Renaissance
de
l'hôtel
PERIGUEUX
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
de
Lestrade
dit
aussi
l'hôtel
de
AP
du
23.05.2005
23.05.2005
Monuments
historiques
la
Joubertie SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
PERIGUEUX
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Maison
9
allées
de
Tourny
AP
du
10.03.1961
10.03.1961
PERIGUEUX
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
hôtel
Brou
de
Laurière,
son
pac
et
ses
dépendances
AP
du
04/07/2006
04/07/2006
PERIGUEUX
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
1er
février
2000
01/02/2000
PERIGUEUX
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
mouvement
de
terrain
et
Argile
(Mvt
et
A)
Arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2014
22/01/2014
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC
3
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Réserves
naturelles
et
parcs
nationaux
- Réserve
naturelle
volontaire
de
Peyssac
Arrêté
Préfectoral
du
10121985
10/12/85
RAZAC-SUR-L
ISLE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Diverses
lignes
MT
Conventions
amiables
RAZAC-SUR-L
ISLE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Ligne
à
2
circuits
à
90
KV
BRANTOME-SANILHAC
Arrêté
Préfectoral
du
22071991
22107191
RAZAC-SUR-L
ISLE
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique
- Ligne
à
63
KV
SANILHAC-
BERTRIC
Arrêté
Préfectoral
du
22071991
22/07/91 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
PERIGUEUX-BERGERAC
:
RAZAC-SUR-L
ISLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
:
Décret
du
29111974
29/11/74
Télécommunications-protection
tronçon
ChAReS
ne
MONpOn
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RES
ESREES
CD
PERIGUEUX-SAINT
ASTIER
:
RAZAC-SUR-L
ISLE
PT2
EQUIPEMENTS
:
troncon
Champcevinel-Sai
nt
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
ç
A
r
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Lieux-dits
Le
Soullier
,
RAZAC-SUR-L
ISLE
PT3
EQUIPEMENTS
:
Boussac,
Belles
court,
Conventions
amiables
0
Télécommunications-servitudes
Laubresset,
Bellescoup
relatives
aux
communications
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
s
:
;
RAZAC-SUR-L
ISLE
T1
EQUIPEMENTS
:
- Ligne
de
COUTRAS
à
TULLE
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
cs
.
:
RAZAC-SUR-L
ISLE
EL
3
EQUIPEMENTS
:
- Rivière
Isle
De
plein
droit
0
Communication-cours
d
eau
CONSERVATION
DU
RAZAC-SUR-LISLE
|
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Source
des
Moulineaux
Décret
du
15031990
15/03/90
Conservation
des
eaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
RAZAC-SUR-LISLE
|
13
RESSOURCES
ET
aenesplet
(sie
sud)
SL
| Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
.
RAZAC-SUR-LISLE
|
13
RESSOURCES
ET
st MODE
OM
|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
Y
UTILISATION
DE
CERTAINES
RAZAC-SUR-L
ISLE
13
RESSOURCES
ET
Branchement
de
Razac
sur
l'Isle|
Décret
du
24071969
24/07/69
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
RAZAC-SUR-
ISLE
ACI
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Entre
Puylabourg
et
Cafourneau
:vestiges
préhistoriques
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Antoniac,
les
Moulineaux
:
vestiges
moustériens,
villa
gallo-
romaine
d Antoniac
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
L
Eperon
:vestiges
préhistoriques
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Le
bourg
:église
Notre
dame
de
lAssomption,
maison
forte,
vestiges
médiévaux
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
ACI1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Fayettas
:occupation,
protohistoire
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
La
POrte,
Les
Décoins,
Le
Gardou,
La
Courtissie
:
occupations
préhistoriques
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Chauffre,
Bosbarreau,
Le
Brandier,
Guitard
:situation
géomorphologique
propice
à
des
occupations
préhistoriques
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
AC1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Monuments
historiques
Puylabourg
:occupations,
Paléolithique,
Néolithique
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2011
RAZAC-SUR-L
ISLE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPR
retrait
gonglement
Argile
Arrêté
préfectoral
du
28
juille
2006
28/07/2006
RAZAC-SUR-L
ISLE
PM1
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
:PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
PPRinondation
Isle
Arrêté
préfectoral
du
er
février
2000
01/02/2000 SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
SAINT-ANTOINE-D
CONSERVATION
DU
AUBEROCHE
AZ
|
PATRIMOINE
NATUREL
:
Bois
Forêt
de
Barade
régime
forestier
et
forêts
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-ANTOINE-D
RESSOURCES
ET
:
:
:
AUBEROCHE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
BT
et
MT
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-ANTOINE-D
RESSOURCES
ET
Ligne
90
kv
Lesparat
:
AUBEROCHE
14°
|
EQUIPEMENTS
:
Energie
-Montignac
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-ANTOINE-D
RESSOURCES
ET
:
:
AUBEROCHE
T1
EQUIPEMENTS
:
Ligne
Coutras-Tulle
Décret
du
30.10.1935
|
30.10.1935
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
.
SARUBENOSNE
D
|
13
RESSOURCES
ET
Doublement
Eylac
- Thenon
DN|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
:
SARUBENORNE
D
13
RESSOURCES
ET
Eyiac
- Les
ES
a
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
Aus
nes
SAUBEROGNE
D
|PM1|
.
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPRinondation
Le
Manoire
…
|ATÉTÉ
préfeloral
du
O6!
Gc,042012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
SAINT-GEYRAC
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Eglise
Arrêté
du
15011974
15/01/74.
Monuments
historiques
Périmètre
protection
captage
Forage
Moulin
CONSERVATION
DU
:
aux
.
Triquet
Arrêté
prefectoral
du
SAINT-GEYRAC
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
:
in
lninné
0
Conservation
des
eaux
Périmètre
de
protection
éloignée
12041996
Cme
de
Rouffignac
St
Cernin SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
SAINT-GEYRAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
MT
+
BT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
L
.
SAINT-GEYRAC
|
PT2
EQUIPEMENTS
:
Poe
et
Décret
du
15.03.1990
|
15.03.1990
Télécommunications-protection
Y
y
g
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
-
SAINT-GEYRAC
T1
EQUIPEMENTS
:
Ligne
Niversac-Agen
Convention
0
Communication-voies
ferrées
CONSERVATION
DU
EE
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Eglise
Arrêté
du
01091986
|
01/09/86
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
SAINTRORENT-SUR-|
à
1 |
PATRIMOINE
NATUREL:
|.
SOUTCES
de Grand
Fontet
du |
DUp
du
07111988
0
Conservation
des
eaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-LAURENT-SUR-
RESSOURCES
ET
:
.
:
MANOIR
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
2
SANTESORENT-SUR-
|
pr
2
EQUIPEMENTS
:
Faisceau
henzien
Périueux-
|
arreté
du
10011989
0
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-LAURENT-SUR-
RESSOURCES
ET
Lo:
:
.
MANOIR
T1
EQUIPEMENTS
:
Liaison
COUTRAS-TULLE
De
plein
droit
0
Communication-voies
ferrées
UTILISATION
DE
CERTAINES
2
SAINT-LAURENT-SUR-
Ménespiet
(Isle
sud)
- St
:
:
MANOIR
13
RESSOURCES
ET
Laurent
sur
Manoire
DN
150
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
SAINT-LAURENT-SUR-
UTILISATION
DE
CERTAINES
St
Antoine
de
Cumond
(Dronne
13
RESSOURCES
ET
:
Conventions
amiables
0
MANOIR
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
sud)
- Eyliac
DN
300
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
:
SANT
SUR
|
13
RESSOURCES
ET
Staurent
at
Manoir
- EVI&C
| Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz
PLAN
D
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
7.
SAINTE
SUR:
| pm
1 |
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPR
inondation
du
Manoir
|ATÉT
préfeétoral
du
06!
Gc;04/2012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
- Château
de
Lardimalie
:
façades
et
toitures,
pièces
suivantes
avec
leur
décor
:
CONSERVATION
DU
vestibule
avec
|escalier
et
sa
SA
NTCRRE
DE
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
cage,
grand
et petit
salon,
salle
|
Arrêté
du
09111984
|
09/11/84
Monuments
historiques
à
manger,
bureau,
bibliothèque,
à
l'étage
:chambre
dite
chambre
rose
,chambre
de
Pierre
Secrestat
dite
CONSERVATION
DU
ou
AC
2 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Village
Arrêté
du
10051979
|
10/05/79
Monuments
naturels
et
sites
CONSERVATION
DU
at
SANTGRRE
PE
|
AC2 |
PATRIMOINE
CULTUREL:
|
: Château
de
Lardimelie
etS0n
|
Arrêté
du
31121980
|
31/12/80
Monuments
naturels
et
sites
P
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINT-PIERRE-DE-
RESSOURCES
ET
:
:
:
:
CHIGNAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
.
SAINT-PIERRE-DE-
T1
RESSOURCES
ET
- Lignes
coutras-Tulle
et
De
plein
droit
0
CHIGNAC
EQUIPEMENTS
:
Communication-voies
ferrées
Niversac
- Agen SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
SAINT-PIERRE-DE-
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
Périgueux
-
CHIGNAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
Sarlat
(tronçon
Boulazac-
Décret
du
15031990
15/03/90
Télécommunications-protection
Rouffignac)
contre
les
obstacles
CONSERVATION
DU
SANTRCRRE
DE
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Chaï
de
lardimalie
Arrêté
du
2 avril
2010
|
02/04/2010
ISMH
Monuments
historiques
PLAN
D EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
.
Pal
M
RRE
DE
PM1|
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPRI
erenel
du
|
06/04/2012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
PER
INDE-
|
àc1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
. Eglise
Arrêté
du
17031926
|
17/03/26
Monumenis
historiques
CONSERVATION
DU
EE
AS1
|
PATRIMOINE
NATUREL
:
Sources
du
Bourg
AP
du17.02.1981
|
17.02.1981
Conservation
des
eaux
UTILISATION
DE
CERTAINES
SAINTE-MARIE-DE-
RESSOURCES
ET
.
_
.
CHIGNAC
14
EQUIPEMENTS
:Energie
Diverses
lignes
BT+MT
Convention
0
électrique
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
.
.
SANTE
MAR
DE
PT2
EQUIPEMENTS
:
Liaison
PE
Périgueux-
Convention
0
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
PLAN
D EXPOSITION
AUX
|
RISQUES
NATURELS
,
SANCRRARE
DE
PM1
|
PREVISIBLES
:PLAN
D
PPR
inondation
du
Manoire
| AMÊtÉ
een
du 6!
06/04/2012
EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
SARLIAC-SURL
ISLE
| AC
1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Château
de
la Bonnetie
Arrêté
du
16121947
|
16/12/47
Monuments
historiques SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
CONSERVATION
DU
- Manoir
de
Grézillac,
façades,
SARLIAC-SUR-L
ISLE
|
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
toitures
Arrêté
du
08121969
08/12/69
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
à
:
SARLIAC-SURLISLE
|
A1
|
PATRIMOINE
NATUREL
: Bois
- Forêt
de
Lanmary
a
Los
0
à
régime
forestier
et
forêts
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
Périgueux
-
SARLIAC-SUR-L
ISLE
|
PT2
EQUIPEMENTS
:
Savignac
les
Eglises
(tronçon
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
Champcevinel-Savignac)
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
à
:
:
SARLIAC-SURL
ISLE
14
EQUIPEMENTS
:Energie
- Diverses
lignes
MT
et
BT
Conventions
amiables
0
électrique
CONSERVATIONDU
|
SR ea
Sense
SARLIAC-SUR-L
ISLE
|
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
cadastre
arcelles
n°
98
- 100
-
Décret
du
15031990
15/03/90
Monuments
historiques
p
102
CONSERVATION
DU
à
:
z
TRELISSAC
A1
|
PATRIMOINE
NATUREL
: Bois
|
FO'Ét
de
lospice
Napoléon
|
Décret
du
15031990
|
15/03/90
et
forêts
g
CONSERVATION
DU
TRELISSAC
A1
|
PATRIMOINE
NATUREL
:
Bois
|
- Forêt
domaniale
de
Lanmary
|
Décret
du
15031990
15/03/90
et
forêts
CONSERVATION
DU
TRELISSAC
A4
PATRIMOINE
NATUREL
:
- Rivière
IIsle
De
plein
droit
0
Conservation
des
eaux
CONSERVATION
DU
- Captage
d
eau
potable
de
la
TRELISSAC
AS
1
PATRIMOINE
NATUREL
:
commune
de
BOULAZAC
Décret
du
15031990
15/03/90
Protection
éloignée
Conservation
des
eaux
(commune
de
Boulazac)
UTILISATION
DE
CERTAINES
TRELISSAC
14
RESSOURCES
ET
- Diverses
lignes
MT
- BT
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie
électrique SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS
:
- Station
de
Champcevinel
(Sept
TRELISSAC
PT1
Télécommunications-protection
Fonds)
Décret
du
24071969
24/07/69
contre
les
perturbations
électro-
magnétiques
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
FESSCURES
En
PERIGUEUX-BERGERAC
:
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
tronçon
Champcevinel-Mont
EL
Décret
du
29111974
29/11/74
Télécommunications-protection
ç
M
éreat
érol
P
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-SARLAT
:tronçon|
Décret
du
02021978
02/02/78
Télécommunications-protection
Champcevinel-Terrasson
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
PERIGUEUX-SAVIGNAC
:
Décret
du
23101981
23/10/81
Télécommunications-protection
[tronçon
Champcevinel-Savignac
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
:
:
TRELISSAC
PT 2
EQUIPEMENTS
:
Dane
Fe
(SePt|
bécret
du
02021978
|
02/02/78
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
PERIGUEX-
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
RIBERAC
:tronçon
Décret
du
29101979
29/10/79
Télécommunications-protection
contre
les
obstacles
Champcevinel-Ribérac SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Liaison
hertzienne
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
MUSSIDAN-PERIGUEUX
:
Décret
du
18011988
18/01/88
Télécommunications-protection
tronçon
Biras-Boulazac
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Liaison
hertzienne
RESSOURCES
ET
PERIGUEUX-LIMOGES
:
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
tronçon
Champcevinel-
°
Décret
du
08121975
08/12/75
Télécommunications-protection
ç
Dourn
ae
contre
les
obstacles
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Aérodrome
de
PERIGUEUX-
RESSOURCES
ET
BASSILLAC
:Tour
de
contrôle
TRELISSAC
PT2
EQUIPEMENTS
:
radio
hares
d
alignement
de
"|
Décret
du
23061982
23/06/82
Télécommunications-protection
p
a
contre
les
obstacles
P
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
a
°
TRELISSAC
PT3
EQUIPEMENTS
:
DE
RD
EERIQUEUX-
|
arrêté
du
23121969
|
23/12/69
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
TRELISSAC
PT3
EQUIPEMENTS
:
RS
BEN
LL
|
Conventions
amiables
0
Télécommunications-servitudes relatives
aux
communications
CONSERVATION
DU
TRELISSAC
AC1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
- Château
de
Caussade
Arrêté
du
17081945
17/08/45
Monuments
historiques
CONSERVATION
DU
A
.
TRELISSAC
AC1 |
PATRIMOINE
CULTUREL
:
CEE
Arrêté
du
16121947
16/12/47
Monuments
historiques
façades
et
toitures SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
du
GRAND
PERIGUEUX
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
- Aérodrome
de
PERIGUEUX
-
Arrêté
ministériel
du
Plan
et
arrêté
déjà
TRELISSAC
TS
|
EQUIPEMENTS
:Relations
BASSILLAC
140592
14/05/92
fournis
aériennes-dégagement CONSERVATION
DU
Arrêté
annule
et
TRELISSAC
AC
1
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Château
dit
"Magne"
en
totalité
|
Arrêté
du
29.11.2004
29.11.2004
remplace
celui
du
Monuments
historiques
15.12.2003
PLAN
D EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
Plan
d
exposition
au
risque
c
TRELISSAC
PM1|
PREVISIBLES:PLAND
|
naturel prévisible
inondation
de
Pere
L
0
EXPOSITION
AUX
RISQUES
la vallée
de
!Isle
NATURELS
PREVISIBLES
CONSERVATION
DU
_
|
TRELISSAC
AC 1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Ancisrne
église
dore
Pare
de |
arrêté
du
03.12.2004
|
03.12.2004
Monuments
historiques
p
CONSERVATION
DU
u
.
TRELISSAC
AC 1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
Hôtel
de
la Préfecture
Arrêté
du
29.10.1975
|
29.10.1975
Monuments
historiques
(commune
de
Périgueux)
CONSERVATION
DU
Château
de
Trigonant
TRELISSAC
AC1
|
PATRIMOINE
CULTUREL
:
(commune
de
Antonne
et
12.10.1948
12.10.1948
Monuments
historiques
Trigonant
PLAN
D EXPOSITION
AUX
RISQUES
NATURELS
.
TRELISSAC
PM1|
PREVISIBLES
:PLAN
D
Plan
de
prévention
du
risque
|
àp
du
28/07/2006
|
28/07/2006
EXPOSITION
AUX
RISQUES
retrait
gonflement
des
argiles
NATURELS
PREVISIBLES
UTILISATION
DE
CERTAINES
TRELISSAC
13
RESSOURCES
ET
Champcevinel
- Eyliac
DN
250
|
Conventions
amiables
0
EQUIPEMENTS
:Energie-gaz Notification des
servitudes d'utilité publique
en vigueur
sur
le territoire de
la commune
CREYSSENSAC-ET-PISSOT
24146
14
8
mr
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
<
:
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
UTILISATION
DE
CERTAINES
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Diverses
lignes
Convention:
0
EDFPX
Non
Non
Energie
électrique
Nombre
de
lignes
:
1
09/12/2009
1/1
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la commune
VEYRINES-DE-VERGT
AS1
mn
nt
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
à
;
de
à
A
O
ations
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
ctes
Plans
bservati
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
:
.
AS1
NATUREL:
Conservation
des
eaux
Source
de
la Courbie
AP
du
13082002:
O0
DDASS
Non
Non
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
x
.
AS1
NATUREL:
Conservation
des
eaux
Source
de
la Brugère
AP
du
27031975:
0
DDASS
Non
Non
Nombre
de
lignes
:
2
15/10/2009
1/1
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire de
la
commune
LACROPTE
24220
A1
|
sos
Servitude
affectant |
acte instituant la
:
.
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
A
RAR
ER ATEN OR PÉTRINÈINE
Forêt de Barade
Forêt domaniale: 0
[DDAF
Non
Non
Nombre
de
lignes :
1
09/12/2009
1/1
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
SAINT-MAIME-DE-PEREYROL
AC2
ge
Et
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
|
:
ie
ë
sabl
Actes
Plans
Observations
CU
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
See
Re
OTRAUE
st
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
- Partie de la commune
|Arrêté du 05051983:
Agz
CULTUREL: Monuments naturels et sites
|et le bourg
05/05/83
SDAP
Non
Non
14
ti
Rae
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
:
;
rm
;
le |
A
Plans
Observations
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsab
ctes
UTILISATION
DE
CERTAINES
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Diverses
lines
Convention:
0
EDFPX
Non
Non
Energie
électrique
Nombre
de
lignes
:
2
10/12/2009
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif
1/1 Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
SAINT-AMAND-DE-VERGT
24365
AS1
mac
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
:
:
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
AS1
OEM ATIONIOUPATRIMOINE
Source de la Brugère
[AP du 27031975:0
[DDASS
Non
Non
Nombre
de
lignes
:
1
09/12/2009
1/1
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la commune
SALON
24518
AS1
PE
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
i
A
;
ME
ea
à
ctes
Plans
Observations
|
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
3
Las:
NATUREL:
Conservation
des
eaux
Source
de
la Brugère
|AP
du
27031975:
0
DDASS
Non
Non
Nombre
de
lignes
:
1
14/12/2009
1/1
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire de
la
commune
FOULEIX
AC1
Ent
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
:
;
Code
ER
.
Catégorie
l'utilisation
du
sol
AS
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
Château
de
Saint-Maurice
: façades
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|SDAP
Non
Non
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commune
de
Saint
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Bâtons
14
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Servitude
affectant |
acte
instituant
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:
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
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Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
UTILISATION
DE
CERTAINES
:
:
;
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Diverses
lignes
Conventons
amiables:
|EDpx
Non
Non
Energie
électrique
10/09/2009
1/2
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
CENDRIEUX
24092
AC1
RE
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
à
;
Code
Catégorie
st
à
g
Utilisation
du'sol
SenRTde
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
Château
de
la
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
Pommerie
en
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.
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CULTUREL:
Monuments
historiques
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18
MR
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Non
retoursection
342
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
.
Arrêté
du
17061925:
AG
CULTUREL:
Monuments
historiques
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17/06/25
SDAP
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Non
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affectant |
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Responsable
Actes
Plans
Observations
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l'utilisation
du
sol
servitude
Service
p
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
.
.
AS1
NATUREL:
Conservation
des
eaux
Source
de
La
Courdie
|DUP
du
13082002:
0
DDAF
Non
Non
07/12/2009
1/2
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
AS1
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Servitude
affectant |
acte
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la
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;
C
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
|
Actes
Plans
Observations
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
:
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PS’
NATUREL:
Conservation
des
eaux
Source
des
Moulineaux | AP
DU
06071994:
0
DDASS
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Non
14
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Servitude
affectant |
acte
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la
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|
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
a pere
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
|
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ble
4
RESSOURCES
ET EQUIPEMENTS:
pDierses lignes MT et
|Conventions amiables:
|EDpx
Non
Non
Energie
électrique
0
10/09/2009
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif
1/2 PT3
Servitude
affectant
acte
instituant
la
Observations
C
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no
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Acte
Plans
Sue
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Series
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;
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Câble
n°
425
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Bordeaux
- Périgueux-
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du
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:
|
FT
Télécommunicalions-servitudes
relatives
|Limoges
(tronçon
21/04/78
DOTAgen
où
Où
aux
communications
Bergerac
- Périgueux)
Nombre
de
lignes
:
3
10/09/2009
2/2
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité publique
en
vigueur
sur
le territoire
de
la
commune
CHALAGNAC
24094
14
se
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
.
Co
ES
;
de
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
|
Actes
Plans
Observations
UTILISATION
DE
CERTAINES
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Diverses
lignes
Convention:
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Non
Non
Energie
électrique
JS1
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Servitude
affectant |
acte
instituant
la
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Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable |
Actes
Plans
Observations
JS1
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
Installations
sportives
| Convention:
0
DDJS
Non
Non
SPORTIF:
Installations
sportives
Nombre
de
lignes
:
2
10/09/2009
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Notification
des
servitudes
d'utilité publique
en vigueur
sur le territoire
de
la commune
BREUILH
24065
14
me
SE
Servitude
affectant |
acte
instituant
la
;
:
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S
Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
|
Actes
Plai
Observation
UTILISATION
DE
CERTAINES
14
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Diverses
lignes
Convention:
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EDFPX
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Energie
électrique
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l'utilisation
du
sol
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Service
Responsable
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PATRINOINE
Installaions
sportives
Convenion:
0
DDJS
Non
Non
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stallations
sportives
À
Nombre
de
lignes:
2
10/09/2009
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif
1/1 Notification
des
servitudes
d'utilité
publique
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
VERGT.
24571
14
sn
Servitude
affectant |
acte
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Code
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Catégorie
l'utilisation
du
sol
servitude
Service
Responsable
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UTILISATION
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14
RESSOURCES
ET EQUIPEMENTS:
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Code
Catégorie
l'utilisation
du
sol
senitidé
Service
Responsable
|
Actes
Plans
Obse
n
UTILISATION
DE
CERTAINES
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
Conventions
amiables:
PTS
Télécommunications-servitudes
relatives
Câble
Lacropte-Vergt
0
DRN
Son
Non
aux
communications
UTILISATION
DE
CERTAINES
- Câble
n° 425.02
PT3
RESSOURCES
ET
EQUIPEMENTS:
BORDEAUX-PERIGUE
|Conventions
amiables: | en
Non
Non
Télécommunications-servitudes
relatives
|UX-LIMOGES
Tronçon
|0
aux
communications
Bergerac-Périgueux
14/12/2009
1/2
Direction
Départementale
de
l'équipement
de
la
Dordogne
Service
Habitat
Urbanisme:Bureau
Administratif Communauté de Communes du Terroir de la Truffe - Plan Local d’Urbanisme - Servitudes d’utilité publique 3
AC1 : Conservation du patrimoine culturel : Monuments historiques
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat :
- Eglise
- Maison dite « La Recette »
- Terrains situés aux abords de l’église
Ste Alvère :
- Restes de la Tour des Dames
- Eglise St-Pierre-es-liens
- Croix située place de la Liberté devant l’église
St Laurent des Bâtons
- Château St Maurice
Trémolat
- Eglise
- Porche de l’ancienne église St Hilaire
M.H.C
I.S
I.S
I.S
I.S
I.S
I.S
M.H.C
I.S
Arrêté du 09/07/1956
Arrêté P du 20/10/1998
Arrêté du 12/03/1959
Arrêté du 22/08/1949
Arrêté du 17/10/1995
Arrêté du 17/10/1995
Arrêté du 22/05/1974
Arrêté du 04/09/1913
Arrêté du 25/07/1955
SDAP
SDAP
SDAP
SDAP
SDAP
SDAP
SDAP
S.D.A.P.
S.D.A.P.
AC2 : Conservation du patrimoine culturel : Monuments naturels et sites :
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat :
- Cingle de Limeuil
Trémolat
- Cingle de Limeuil
- Cingle de Trémolat
S.C
S.C
S.I
Arrêté du 31/10/1985
Décret du 31/10/1985
Arrêté du 09/08/1965
SDAP
SDAP
SDAP
AC4 : Conservation du patrimoine architectural et urbain
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager (ZPPAUP)
Arrêté Préfet de région du
04/03/1994
DIREN naturel - Conservation des eaux
Communauté de Communes du Terroir de la Truffe - Plan Local d’Urbanisme - Servitudes d’utilité publique 4
AS1 : Conservation du patrimoine naturel - Conservation des eaux
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat:
Source et forage du Falgueyret
Ste Alvère :
Source et forage du Falgueyret
Captage « Le Falgueyret » (source de Pradelle »
Trémolat
Sources du Vivier, du Gour
AP du 08/07/2003
AP du 08/07/2003
AP du 28/07/1970
DUP du 04/02/1988
DDAF
DDAF
DDASS
SIAEP
EL3 : Utilisation de certaines ressources et équipements – Communication et cours d’eau
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat:
Rivière « La Dordogne »
Trémolat
Sources du vivier, du Gour
De plein droit
De plein droit
DDE/SPE
DDE/SPE
EL7 : Utilisation de certaines ressources et équipements – Alignements (Département)
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Ste Alvère
CD2 – traversée du bourg
CD 32 – Traversée du bourg
CD 30 – Traversée du lieu-dit « Le Maine »
Arrêté du 26/04/1881
Arrêté du 26/04/1881
Arrêté du 20/04/1922
DRD
DRD
DRD Communauté de Communes du Terroir de la Truffe - Plan Local d’Urbanisme - Servitudes d’utilité publique 5
I4 : Utilisation de certaines ressources et équipements – Energie électrique)
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat
- Diverses lignes MT et BT
Ste Alvère
- Diverses lignes MT et BT
St Laurent des bâtons :
- Diverses lignes MT et BT
Trémolat :
- Diverses lignes MT et BT
Conventions amiables
Conventions amiables
De droit
Conventions amiables
EDF Pgx
EDF Pgx
EDF Pgx
EDF Pgx
T1 : Utilisation de certaines ressources et équipements – Communications et voies ferrées
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Trémolat :
- Ligne Libourne – Le Buisson De plein droit SNCF Bx
JS1 : Conservation du patrimoine sportif – Installations sportives
Servitudes de droit public affectant l’utilisation des sols Acte instituant la servitude Service
Paunat, Ste Alvère et Trémolat :
- Installations sportives
St Laurent des Bâtons :
Servitude applicable sans formalité à tous les équipements privés
dont le financement a été assuré par une ou des personne
morales de droit public pour une partie au moins égale à 20% de
la dépense subventionnable.
Convention DDJS
DDJS PM1 : Plan de prévention du risque inondation – rivière Le Caudeau – Territoire de St Laurent les
Bâtons
Servitudes de droit public affectant
l’utilisation des sols
Acte instituant la servitude
Service
Service
Secteur de St Laurent les Bâtons : Plan de
prévention du risque inondation
Arrêté préfectoral du
11/09/2015
DDTM Communauté de Communes
Terroir de la Truffe
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL
Modification n°2
• Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du ………………………………
• Le Président,
• Bureau d'études : CREHAM
202 rue d’Ornano – 33.000 BORDEAUX
Tél 05.56.44.00.25 – contact@creham.com
Pièce n°5d2 : ANNEXES
Plans des servitudes d’utilité publique
PLAN LOCAL D'URBANISME PRESCRIT APPROUVÉ
ELABORATION PLUi
MODIFICATION N°1
MODIFICATION N°2
Le
Le
Le
Le 18/10/2006
Le 02/10/2013
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98.40
99.00
LÉGENDE
Limite de la zone inondable pour la crue de référence Limite de la zone des hauteurs d'eau de plus de 1 m Zone bleue (constructible sous conditions) Zone rouge (inconstructible)
70.00
Cote de sécurité (en mNGF) Isocote de la crue de référence Limite communale
N
N
Pièce n° 7 Commune de
RIVIERE LE CAUDEAU
SAINT-LAURENT-DES-BATONS
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION
CARTE DES ZONAGES
Echelle 1 : 10 000
Sources : IGN SCAN 25 Fichier : Saint_laurent_batons_zonages
Approuvé par arrêté préfectoral le : 11 septembre 2015