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Arrêté - affgles 74.2024 portant designation coordinateur enquete recensement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - affgles 74.2024 portant designation coordinateur enquete recensement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
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MONTM
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE
Affaires générales
ARRETE DU MAIRE N°74.2024
PORTANT DÉSIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le code général des collectivités territoriales, article L.2122-21 à son alinéa 10 ;
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, articles 156 à 158 ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-48 ;
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame RICHARD Elizabeth est désignée comme coordonnatrice de l’opération de recensement 2025 pour la commune.
ARTICLE 2 :
Madame RICHARD sera chargée :
" de mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l’Insee ;
" de mettre en place la logistique ;
= d’organiser la campagne locale de communication ;
" d’organiser la formation des agents recenseurs ;
" d’assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
ARTICLE 3 : Elle sera l’interlocutrice de l’Insee pendant la campagne de recensement U E
MONT
ARTICLE 14 : Elle devra, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le « secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont elle pourra avoir connaissance du fait de sa fonction.
ARTICLE 5 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; “ notifié et remis à l’intéressée Madame RICHARD Elizabeth ;
“affiché et transcrit sur le registre des arrêtés.
Publié le . 14 N9
Notifié le ;
Transmis en S/Pref. le 1 k NE
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
Anne-Marie
SORET
Fait à Montmorency, le 12 novembre 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.