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Déliberation - 2022 07 044 designation coordinateur enquete recensement
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 044 designation coordinateur enquete recensement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
05 juillet 2022
Date d'affichage :
13 juillet 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-07-044
Objet de la délibération :
Désignation d’un
coordonnateur de
l'enquête de
recensement
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : O
Abstention : ©
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 21
Représentés : 4
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20220711-202207044-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vit s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 05 juillet 2022, sous la
présidence de Monsieur Pascal Routhier, Maire, pour la session ordinaire de
juillet.
Sont présents (21) :
Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIÈERE,
Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL, Stéphane PRETRE, Edith
REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Arnaud
VERDENET, Jeannine VIENNET,
Procurations données (4) :
Pascal HERRMANN donne pouvoir à Pascal ROUTHIER
Valérie BORDY donne pouvoir à Arnaud BOVIGNY
Nathalie MULENET donne pouvoir à Anne BIHR
Martine COMPANT donne pouvoir à Thierry COURTOIS
Absents excusés (0) :
Absents (1) :
Réjane SIZINE
Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne Bihr ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptée. Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220711-202207044-DE
Madame Anne BIHR, 1% adjointe au Maire informe l'assemblée que le recensement de la
population se déroulera en janvier et février 2023, et qu'un certain nombre de tâches incombe à la commune, notamment la préparation et la réalisation de l'enquête.
Il est nécessaire de nommer un ou plusieurs coordonnateurs communaux pour assurer les
relations avec l'INSEE. Üne journée de formation sera organisée à l'attention de ces agents et de l'élue référente.
Il est proposé de désigner comme coordonnateur communal, Madame Wioletta Bovigny, et comme coordonnateur suppléant, Madame Patricia Vally.
Monsieur Arnaud Bovigny ne prend pas part au vote
Vote du Conseil :
Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,