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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 257 recueil des actes administratifs nominatifs 14 08 2025
Document publié le Jeudi 14 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 257 recueil des actes administratifs nominatifs 14 08 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-257
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation au
colonel M (2 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-14-00005
Arrêté préfectoral portant délégation au colonel
M
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation au colonel M 3 E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
(©) 04.74.32.30.00
pref-bpa-reglementation@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature au colonel M. Charles HUGONNET, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment l’article L.325-1-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu l’ordre de mutation n°054418/GEND/DRHGN/SDPO du 20 décembre 2024 nommant Monsieur le colonel Charles HUGONNET, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain à compter du 1er août 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de Madame la préfète
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Monsieur le colonel Charles HUGONNET, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, à l’effet de signer les décisions d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules et de levée de la mesure, conformément aux dispositions de l’article L.325-1-2.
Article 2 :
M. le colonel Charles HUGONNET commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, peut subdéléguer sa signature :
• au commandant et au commandant en second de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Ain ;
Une copie de sa décision de subdélégation me sera communiquée pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation au colonel M 4 Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté ou de manière dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr.
Article 4 :
Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain et Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La sous-préfète, secrétaire générale
SIGNE
Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-14-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation au colonel M 5