Procès Verbal - Proces verbal de 26 janv 20260218091513

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 26 nove 20251216163109

Procès Verbal - proces verbal du 29 octo 20251216163020

Procès Verbal - proces verbal cm du 15 04 26

Déliberation - conseil 20230629101951 1

Procès Verbal - proces verbal 27 janv 2026

Déliberation - conseil 20230629101951 1

Procès Verbal - 2026 01 26 Proces Verbal

Convocation - 20231219134858

Convocation - conseil 20211216170143

Convocation - 20231219134858

Procès Verbal - Proces verbal de 26 janv 20260218091513 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Souche. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de 26 janv 20260218091513)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

LA SOUCHE - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 26 janvier 2026 à 15 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Jacques GEIGUER.

Secrétaire de la séance : Annick BLAISE

Présents : Jacques GEIGUER, Marcel PEREZ CANO, Josiane CHARBONNIER, Annick BLAISE,

René PIRIS, Claude VIGNAL

Représentés :

Absents et excusés : Jean DUFFOUR, Jérôme LEYNAUD

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15/12/2025

2. Remboursement des charges de personnel par le service de l’eau

3, Mise à jour du règlement des cimetières

4. Admission de créance irrécouvrable en non-valeur budget général

5. Restauration registre d’état-civil : demande de subvention au titre de la DRAC

5, Divers...

Approbation du procès verbal du conseil du 15/12/2025

Le procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à l'ordre du jour.

(N° DE-005-2026)

Délibérations du conseil :

Demande de complément financier pour la traversée du village (N° DE_005 2026)

M. Le maire rappelle que la Commune a démarré la 2ème tranche des travaux pour la traversée du village.

M. Le Maire explique qu'afin de sécuriser le passage des piétons du Pont Morand au 170 Route du Tanargue (maison Rencurel) ses travaux sont nécessaires.

L'estimation des travaux est de l'ordre de 25 000 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membresprésents.

Pour copie conforme,

Délibération : adoptée

Remboursement des charges de personnel par le service de l'eau (N° DE_001_2026)

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget prévisionnel 2025, une recette en

section de fonctionnement sur le budget Général a été inscrite au titre de la mise à

disposition du personnel communal au Service de l'Eau pour un montant de 7 500€ (article

70841)

Cette somme a été prévue sur le budget de l'eau en dépense de fonctionnement sur le budget 2025 (article 6218).

Monsieur le Maire indique qu'au vu des travaux réalisés au cours de l'année 2025 par les

agents communaux pour le service de l'eau, il convient d'effectuer un virement du service de l'eau au service Général.

Il précise que le temps passé par l'agent technique (313h) et l'agent administratif (50h)

équivaut à 363 heures. À ce nombre d'heures, il convient d'y appliquer un taux horaire.

Monsieur le Maire propose d'appliquer à ce temps de travail le coût horaire de 20.62 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Approuve le récapitulatif des heures affectées au Service de l'Eau, - Approuve le coût horaire de 20.62€

- Approuve le versement de la somme de 7 500 euros du Service de l'Eau vers le Service général pour l'exercice 2025

- Charge Monsieur le Maire de faire éditer le mandat et le titre correspondants

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Pour copie conforme,

Délibération : adoptée

Modification du règlement du cimetière (N° DE_002_2026)

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été créé un nouveau cimetière nommé "Le cimetière Saint

Sauveur" en 2025, qui se situe à côté du premier cimetière appelé “cimetière le Grangel".

Les concessions dans ce cimetière ont une longueur de 2m30, ce qui correspond aux

nouvelles normes qui ont été réactualisées.

Un espace libre de 50cm à la tête et 30cm entre chaque concession doit être respecté.

M. Le Maire demande au conseil Municipal l'approbation de ces nouvelles mesures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette décision.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Pour copie conforme,

Délibération : adoptée

Admission de créances en non-valeur budget de l'eau (N° DE_003 2026)

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que la trésorerie propose d'admettre en non-Valeur des créances pour un montant total de 0.04 euros.

En effet des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le Budget de l'eau (16400) de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par M. Le Trésorier, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créances irrécouvrable,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

-décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur N° 7407200231/2024 jointe en annexe, présentée par le comptable Public pour un montant global de 0.04cts d'euros sur le budget général . (16400).

-Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits sur le budget général 2024 à l'article 6541.- Créances admises en non-valeur.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme,

Délibération : adoptée

Restauration registres d'état civil : demande de subvention au titre de la DRAC (N° DE 004 2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à des travaux de réparations et reliure des extraits d'actes d'état civil suivants:

- registre des décès 1899 - 1910

- registre des décès 1911 - 1920

- registre des décès 1921 - 1930

- registre des décès 1931 - 1948Les travaux de restauration et reliure débuteront au cours de l'année 2025.

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la DRAC (Direction régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône -Alpes).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

- sollicite l'aide de la DRAC

- autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres

présents.

Pour copie conforme,

Délibération : adoptée

Jacques GEIGUER Annick BLAISE Président de séance Secrétaire de séance